Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par citations du 23 juillet 2020 et du 5 octobre 2020, Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité les prévenus à comparaître aux audiences publiques des 13 octobre, 14 octobre, 15 octobre, 19 octobre, 20 octobre, 21 octobre, 22 octobre, 26 octobre, 27 octobre et 28 octobre 2020 devant le tribunal correctionnel de ceA

Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Gilbert HOFFMANN, premier conseiller à la Cour d’appel, John PETRY, premier avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour.Vu l’arrêt attaqué rendu le 23 janvier

demandeurs aux termes d’une requête de Maître STOFFEL du 12 juillet 2011, intimés originaires aux fins du prédit exploit d’assignation BIEL, comparant par Maître Véronique STOFFEL, avocat, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) s.a., établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

N° 43 / 09. du 25.6.2009.Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq juin deux mille neuf.Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Andrée WANTZ, conseillère à la Cour de cassation, Nico EDON, premier conseiller à la Cour d’appel, Joséane SCHROEDER,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept juin deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la caused’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait pasle 15 octobre 2010 à (divers objets tels que repris dans le procès

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :demandeur au principal, défendeur sur reconvention, comparant par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,défenderesse au principal, demanderesse par reconvention, comparant par Maître Annick WURTH, avocat à la

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch-sur-Alzette du 21 novembre 2011, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Catherine NILLES du 12 décembre 2011,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 4 octobre 2010, la société à responsabilité limitée C et son gérant unique et associé majoritaire, Monsieur B, ont assigné la société à responsabilité limitée A1 (actuellement la société à responsabilité limitée

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER du 5 avril 2012, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit WEBER, comparant par Maître Jean-Louis UNSEN, avocat à la Cour à

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille FABER de Luxembourg en date des 02 et 04 mai 2005,comparant par Maître Marc BADEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit FABER du 04 mai 2005,comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2) L’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt mai deux mille huit l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e

Jugement civil no 215 /2010 (8e chambre) Audience publique du mardi, 13 juillet 2010 Numéro du rôle : 70.842 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffierArgentine, demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 6 août 2001, comparant par Maître

Jugement civil no 215 /2010 (8e chambre) Audience publique du mardi, 13 juillet 2010 Numéro du rôle : 70.842 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffierArgentine, demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 6 août 2001, comparant par Maître

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze mars deux mille neuf.Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Andrée WANTZ, conseillère à la Cour de cassation, Nico EDON, premier conseiller à la Cour d’appel, Marianne PUTZ, conseillère à la Cour d’appel, Pierre CALMES, conseiller à la Cour d’appel, Martine SOLOVIEFF,

intimée sur appel incident, comparant par Maître Yusuf MEYNIOGLU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Yusuf MEYNIOGLU, avocat à la Cour, comparant pour la partie appelante, fut entendu en ses moyens.Maître Max MULLER, avocat à la Cour, comparant pour la partie intimée, répliqua.Par exploit d’huissier de justice du 22 août 2024, PERSONNE1.) a fait

A, veuve de B, sans état, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg, du 18 juillet 2012, comparant par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,C, employé privé, demeurant à intimé aux fins du susdit exploit KONSBRUCK,

la société anonyme IMHOTOP S.A., établie et ayant son siège social à L2311 Luxembourg, 51A, Avenue Pasteur, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 0058062, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 3

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions <>, sinon représentée pas ses administrateurs <> actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Luc Konsbrück en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey Gallé de Luxembourg du 24 décembre 2012,comparant

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 25 avril 2019, comparant par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit CALVO, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par jugement civil contradictoire du 7

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre Kremmer de Luxembourg en date du 10 août 2005,LA COUR D’APPEL:Des frais d’enregistrement et de transcription de 138.089.- francs furent perçus.Les époux PERSONNE1.)-PERSONNE2.) ont refusé de payer cette somme et ils ont, prétextant de la nullité de la transaction, par exploit d’huissier du 25