Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 25 novembre 2022, les affaires sous les numéros TAL-2022-02518, TAL-2022-07633 et TAL-2022-08666 du rôle ont été jointes.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 31 janvier 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 31 janvier 2024.

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 13 décembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 31 janvier 2024 pour plaidoiries.SOCIETE2.) demande, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, de déclarer nulle et de nul effet la saisie-arrêt pratiquée à l’égard de SOCIETE2.), de rétracter l’ordonnance du 21 février 2023 et d’ordonner la

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 4 mars 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 30 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 février 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 17 avril 2024.Par ordonnance du 28 février 2024, l’instruction a été clôturée.Pour ce qui concerne la partie de Maître THIELEN, le tribunal a, à l’heure actuelle, à sa

Vu l’ordonnance de clôture du 25 septembre 2023.Par ordonnance du 25 mars 2019, les affaires inscrites sous les numéros du rôle TAL2018-07875 et TAL-2019-02158 ont été joints.Par ordonnance du 8 janvier 2021, les affaires inscrites sous les numéros du rôle TAL2018-07875, TAL-2019-02158 et TAL-2021-00052 ont été joints.L’instruction a été clôturée par

Par ordonnance du 4 janvier 2022, la jonction des affaires inscrites sous les numéros TAL-2020-03373 et TAL-2021-10343 du rôle a été ordonnée.Vu l’ordonnance de clôture du 30 janvier 2024.

En vertu d’une ordonnance présidentielle rendue par Fréderic MERSCH, VicePrésident, en remplacement de Madame le Président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du DATE3.), la SOCIETE1.) à fait pratiquer saisie arrêt par exploit du 15 octobre 2018 entre les mains de la banque SOCIETE6.), de la banque SOCIETE7.) SA, de la SOCIETE8.), de la SOCIETE9.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 14 juillet 2023.Par ordonnance de référé no 569/2017 rendue en date du 27 octobre 2017 dans la cause entre PERSONNE2.), en tant que partie demanderesse, d’une part, et la SOCIETE1.), PERSONNE4.), la société SOCIETE3.), la société SOCIETE2.) et la société SOCIETE4.), en tant que parties défenderesses, d’autre part, l’

Vu l’ordonnance de clôture du 15 avril 2024.Par ordonnance de référé du 11 février 2022, l’expert Mario ZLOIC aurait été nommé.que l’expert devra déposer son rapport au greffe du Tribunal, après paiement de la provision et, le cas échéant, de la provision complémentaire, ou après consignation de la provision, au plus tard le 3 octobre 2024, dit qu’en cas d’

Vu l’ordonnance de clôture du 14 mars 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2024.Uniquement après la notification d’une ordonnance conditionnelle de paiement du 10 mai 2023 ordonnant à la société SOCIETE4.) de payer le montant de 29.420,51 euros, la société SOCIETE2.) aurait enfin réagi en sollicitant la négociation d’un plan de paiement pour l’ensemble des mémoires d’honoraires impayés.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mars 2024.

Suivant ordonnance rendue le 21 février 2021 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire d’PERSONNE2.), entre les mains de l’association sans but lucratif SOCIETE1.) (ci-après l’association SOCIETE1.)) pour avoir paiement de la somme de 11.092,90.- euros à titre d’arriérés de pensions alimentaires et

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mars 2024.En vertu de l’article 695 du même code, tout exploit de saisie-arrêt ou opposition, fait en vertu d’un titre, contiendra l’énonciation du titre et de la somme pour laquelle elle est faite : si l’exploit est fait en vertu de la permission du juge, l’ordonnance énoncera la somme pour laquelle la saisie-arrêt ou

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2023.vu l’ordonnance de clôture du 10 avril 2002,

Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2024.En vertu d’une ordonnance rendue par Madame Christina LAPLUME, Vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en date du 7 juillet 2023, et par exploit d’huissier du 14 juillet 2023, la

Par ordonnance du 17 janvier 2022, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros TAL-2021-06191 et TAL-2022-00098.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 22 janvier 2024.Il y a partant lieu d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture, afin de permettre à PERSONNE1.) et à la SOCIETE1.) de

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 20 septembre 2023.Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2024.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture du 21 février 2024 de la fixation de l’affaire pour prise en délibéré au mercredi, 20 mars 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 22 janvier 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 6 mars 2024 pour plaidoiries.