Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture limitée à la question du désistement d’instance du 16 mars 2022

Si en principe toutes conclusions et pièces déposées antérieurement à l'ordonnance de clôture sont recevables en vertu de l'article 224 du nouveau code de procédure civile, le tribunal peut néanmoins par application de l’article 282 duvu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 février 2015

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 7 juin 2016vu l’ordonnance de clôture du 7 juin 2016

Par ordonnance du 14 octobre 2022, le juge aux affaires familiales a désigné Maître Melanie HUBSCH, avocat, demeurant à Luxembourg pour introduire une requête au nom de la mineure

Par ordonnance du 17 octobre 2019, le juge-commissaire a acté la comparution personnelle de PC2 et la non-comparution personnelle de PC1, représentée par son mandataire, de sorte que l’affaire a été renvoyée devant la formation collégiale du tribunal par ordonnance du même jour, pour être instruite quant aux revendications formulées de part et d’autre dans

Vu l'ordonnance de clôture du quinze novembre deux mille deux

Vu l’ordonnance de clôture du 27 juin 2003

Vu l’ordonnance de clôture du 2 décembre 2009Par ordonnance de référé du 25 novembre 2005 rendue entre les époux A.)-B.) et C.), l’expert Rolf BECKER fut nommé afin dePar ordonnance de jonction du 1er juillet 2008, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 114.917 et 115.619 ont été jointes, de sorte qu’il y a lieu de statuer par un seul et même

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 20 novembre 2018Au vu de ce qui précède, le tribunal estime qu’il y a lieu, conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture et de renvoyer le dossier aux parties pour leur permettre de conclure sur les points relevés ci-avantvu l’ordonnance de

Vu l’ordonnance de clôture du 25 mai 2022

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 mars 2009vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 mars 2009

L’instruction a été clôturée une première fois par ordonnance du 15 janvier 2019L’instruction a été clôturée une nouvelle fois par ordonnance du 6 août 2020vu l’ordonnance de clôture du 6 août 2020

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2021

Vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2015

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 20 février 2018 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 6 mars 2018vu l’ordonnance de clôture du 20 février 2018

Pour autant que le tribunal ne suive pas ce raisonnement, B.) donne à considérer que la solidarité ne saurait jouer, étant donné que i) suivant ordonnance de référé du 5 août 2011, elle a été autorisée à résider séparée de son époux, auprès de ses parents, ii) suivant jugement du 23 mai 2013, le divorce par consentement mutuel a été prononcé, les effets du

La société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S à .r.l, actuellement dénommée la société à responsabilité SOCIETE1.) SARL (ci-après la société SOCIETE1.)) a fait pratiquer saisie-arrêt opposition le 29 octobre 2019 sur base d’une ordonnance présidentielle rendue le 18 octobre 2019 entre les mains de la société anonyme SOCIETE4.) (Europe) S.A., de la

vu l’ordonnance de clôture du 2 avril 2019

Vu l’ordonnance de clôture du 12 mars 2019Il est rappelé que suivant l’article 224 du nouveau code de procédure civile « après l’ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine d’irrecevabilité prononcée d’office

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 1er juin 2010