Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCECette ordonnance est susceptible d’appel.délai de cinq jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

Suite au contredit déposé le 6 août 2025 au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par la société SOCIETE2.) S.àr.l. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2025TALORDP/00542 délivrée en date du 25 juillet 2025 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 4 août 2025, les parties furent convoquées à l’

Suite au contredit formé le 7 mars 2025 par la société SOCIETE1.) S.A. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2025TALORDP/00101 délivrée en date du 6 février 2025 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 11 février 2025, les parties furent convoquées à l’audience publique des référés ordinaires du jeudi matin, 8 mai 2025.Par

Suite au contredit formé le 28 mai 2025 par PERSONNE1.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2025TALORDP/00339 délivrée en date du 29 avril 2025 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 5 mai 2025, les parties furent convoquées à l’audience publique des référés ordinaires du jeudi matin, 26 juin 2025.Par requête déposée au

ORDONNANCECette ordonnance est susceptible d’appel.délai de cinq jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

ORDONNANCECette ordonnance est susceptible d’appel.délai de cinq jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

ORDONNANCECette ordonnance est susceptible d’appel.délai de cinq jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit :Faisant suite au contredit formé le 19 novembre 2024 par PERSONNE2.), contre l'ordonnance de paiement n° L-OPA2-11913/24 délivrée le 23 octobre 2024 et lui notifiée

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit :Faisant suite au contredit formé le 4 février 2025 par PERSONNE2.), contre l'ordonnance de paiement n° L-OPA1-541/25 délivrée le 20 janvier 2025 et lui notifiée le

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Alix KAYSER, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, du 27 septembre 2024.

Il souligne, en renvoyant notamment à l’ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du tribunal, que lesSelon lui, si un des faits n’a pas fait l’objet de l’ordonnance de renvoi par la chambre du conseil dans la mesure où cette chambre est d’avis qu’il n’y a pas de charges suffisantes pour prononcer un renvoi, toujours est-il que cela ne veut pas forcément

ORDONNANCECette ordonnance est susceptible d’appel.délai de cinq jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit :F a i t s : Faisant suite au contredit formé le 26 mars 2025 par PERSONNE2.), contre l'ordonnance de paiement n° L-OPA1-2230/25 délivrée le 27 février 2025 et lui

Suivant ordonnance rendue par un juge de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège n° D-SAS-1173/25 du 28 août 2025, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre

dit qu’en cas d’empêchement des notaire ou juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la plus diligente ;

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1622/24 (XXIe) rendue le 4 décembre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions de faux et usage de faux.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 341/25 (XXIIe) rendue le 26 mars 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, pour y répondre du chef d’infractions de faux et d’usage de faux.Aux termes de la citation

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 978/25 (XXIIe) rendue le 4 septembre 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substancesAux

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 993/24 (Ve) rendue le 3 juillet 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions de faux et usage de faux.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1018/25 (XXIIe) rendue le 10 septembre 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes en ce qui concerne l’infraction de vol à l’aide de violences, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’Aux