Décisions intégrales des juridictions judiciaires

enjoint à Maître François CAUTAERTS de verser les pièces et de conclure jusqu’au 17 novembre 2017, enjoint à Maître Astrid BUGATTO de conclure jusqu’au 15 décembre 2017, refixe l’affaire à la conférence de mise en état du mardi, 19 décembre 2017 à 900 heures, salle TL.0.11, rez-de-chaussée, bâtiment TL de la Cité Judiciaire au Plateau du Saint Esprit de

En effet, les devis produits au débat par ses soins établiraient que le montant de 6.900,00 euros tel que fixé par l’expert Nicolas BRESSON pour la mise en place de nouveaux implants pour les dents 43 et 33 ainsi que pour l’installation d’Il estime le coût de ces réalisations à 6.900,00 euros.L’expert Nicolas BRESSON, après avoir écarté toute faute dans le

L’immeuble indivis ayant eu, d’après le rapport établi par l’expert E1) le 12 juin 2009, une valeur de 260.900 euros à la date du rapport, la Cour retient pour le calcul de l’indemnité redue pour l’occupation pendant les années 2004 à 2008 une valeur moyenne de 250.000 euros.

Dans ses conclusions déposées le 11 mai 2017, XXX soutient que YYY aurait perçu pour l’année 2009 une prime de production de 28.900.- euros et pour l’année 2010 une primes de production de 230.400.- euros et demande à ce qu’il rapporte celles-ci au partage.

Le Tribunal d’arrondissement de Diekirch l’a ensuite condamné par jugement du 27 septembre 2012, à une peine d’emprisonnement de neuf mois, assortie intégralement du sursis probatoire et à une amende, pour avoir commis en date du 9 novembre 2010, l’infraction d’abus de confiance au préjudice de B pour la somme de 26.900 euros.

encore qu’en début de bail, une garantie locative d’un montant de 6.900,00 euros a été versée et que celle-ci n’a, jusqu’à présent, pas été restituée.PERSONNE1.) demande finalement la restitution de la garantie locative d’un montant de 6.900,00 euros, qui aurait été versée en début de bail.En instance d’appel, PERSONNE1.) fait valoir qu’il a droit au

S’il résulte des pièces versées que durant la période d’avril à octobre 1996 des virements d’un montant de 5.900 euros ont été opérés d’un compte ouvert au nom de l’appelante auprès de la « banque » vers un compte ouvert au nom de l’intimé et que ce compte a été débité des mensualités du prêt n° 2 (

en l'espèce, d'avoir publié via son profile B sur la page virtuelle du profile B "C", à la suite du partage d'un article paru sur www.D.de intitulé "In dieser Ex-Nazi-Ordensburg will Köln 900 Flüchtlinge unterbringen", le commenatire suivant: "Vogelsang, steht doch eigentlich unter Denkmalschutz....mal sehen was davon übrig bleibt, wenn dieses Gesindel dort

de 14.150,00 euros avec les intérêts légaux sur le montant de 4.900,00 euros à partir du 10 août 2016, date de la mise en demeure, sur 1.850,00 euros à partir du 5 septembre 2016 et sur le montant de 7.400,00 euros à partir du 26 janvier 2017, dates des demandes respectives, jusqu’à solde ;

Lors des plaidoiries de première instance, ils ont invoqué un troisième contrat de bail, qui aurait été signé entre parties en date du 1er janvier 2010 et aurait fixé le loyer mensuel à 900,00 euros, assorti d’une avance mensuelle sur charges de 150,00 euros.arriérés de loyers pour la période d’août 2014 à octobre 2014 : (3 x 900,00 =) 2.700,00 euros7 x 900,

Suivant contrat de bail signé en date du 30 septembre 2013, ayant pris effet le 1er novembre 2013, PERSONNE1.) a donné en location à PERSONNE2.) une maison avec dépendances sise à L-ADRESSE3.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.900,00 euros et d’une garantie locative de 3.800,00 euros.

Jugement civil no 900/2017 (première chambre)

dégât vestimentaire 80 EUR - frais de déplacement 40 EUR - perte de revenus 900 EUR - atteinte temporaire partielle à l’intégrité physique 550 EUR - IPP 2.400 EUR - pretium doloris 700 EURC’est à tort que AA.) et son assureur contestent les montants de 900 EUR et de 550 EUR au motif que ces deux montants indemnisent un seul poste à savoir « les gênes

Le Ministère public a encore requis la condamnation des prévenus sub 1) et 2) pour avoir détenu, en tant qu’auteurs ou complices de l’infraction primaire d’escroquerie sinon d’abus de confiance, la somme de 163.900 euros.Il suffit que le juge puisse acquérir la certitude que l'infraction a été commise, dans tous ses éléments, par un organe ou un représentant

Par exploit d’huissier du 21 janvier 2016, PERSONNE2.) a fait donner citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, pour le voir condamner au paiement du montant de 3.900,74 euros avec les intérêts compensatoires, sinon moratoires au taux légal, à partir du jour de l’accident, le 18 septembre 2015, jusqu’à solde, sinon à

maison, en leur réclamant pour ces travaux la somme de 19.900 euros en se faisant remettre un véhicule FIAT enIl a déclaré que lui-même et son épouse D.) avaient contacté la société «P1’.) » suite à une annonce insérée dans le J2.) et qu’un homme qui s’identifiait comme « P1’.) » s’est présenté chez eux le 30 juillet 2013 et a établi un devis à hauteur de 19

demande des consorts GROUPE1.) relative au loyer et l’avance sur charges du mois de novembre 2014, soit 1.900,00 euros.Le jugement entrepris est partant à confirmer en ce qu’il a, d’une part, rejeté la demande de PERSONNE1.) et d’PERSONNE2.) en remboursement du loyer pour les mois de septembre et octobre 2014 et, d’autre part, déclaré fondée la demande de

Il invoque, à titre de dépenses incompressibles, un loyer mensuel de 900,00 euros, ainsi que des frais de transport et de téléphone.Il y a lieu de retenir dans son chef, à titre de dépenses incompressibles, le paiement du loyer à hauteur de 900,00 euros par mois.

Il se réfère aux termes du premier contrat conclu entre parties le 22 juillet 2014 pour soutenir qu’un premier remboursement de 5.000 € aurait dû intervenir fin août 2014, et que par la suite, lappelant e aurait dû rembourser sa dette par des virements mensuels de 900 €, jusqu’à apurement de la dette.Les parties ont convenu quant aux modalités de

1.900,00 eurosIl y a lieu de donner acte à PERSONNE2.) et PERSONNE3.) de leur demande additionnelle portant sur un montant de 1.462,71 euros et de leur accord à voir imputer la garantie locative d’un montant de 1.900,00 euros sur les sommes redues par PERSONNE1.).Eu égard à l’accord des intimés de voir imputer le montant de 1.900,00 euros, correspondant à la