Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’audience, D.) a reconnu qu’il a comme seuls revenus une rente d’invalidité de 800 euros par mois et 150 euros d’allocations familiales pour sa fille.

que la perte de ce contrat pour la société SOC.1.) s.à r.l. a engendré une perte directe de 800 € par mois de l

Ces demandes sont fondées et justifiées pour le montant de 800.- euros à allouer à chacune des troisqualité de liquidateurs judiciaires de la société SOC2.) S.A. la somme de 800.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile ;condamne A.) à payer à B.) et SOC1.) AG la somme de 800.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de

Elle demande en conséquence à A.) s’entendre condamner à lui rembourser la somme de 800.000.- francs, soit 19.831,48 euros avec les intérêts légaux à partir du 30 juillet 1978 jusqu’à solde.

Il n’aurait, d’ailleurs, touché pour sa participation que 1.800 euros

lors que l’employeur n’a pas indiqué les motifs gisant à la base du licenciement endéans le délai légal, enfin de condamner la société SOC.1.) à payer à l’appelant le montant de 13.183,30 € avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, ainsi que des indemnités de procédure de respectivement 800 € et 1.000 € pour les deux instances

Il aurait cru que la masse maximale autorisée de la camionnette litigieuse était de 2.800 kg au lieu de 2.455 kg.

rue Michel Rodange, avec la mission : « de vérifier si la société à responsabilité limitée MACLEMAIN a exécuté, selon les règles de l’art, l’intégralité des travaux, qu’elle s’était engagée de faire aux termes de la transaction signée entre parties le 5 octobre 2000 », ordonne aux époux A.)-B.) de consigner au plus tard le 14 août 2006 la somme de 800.-

In addition, up to 800.000 Audiofina Shares are to be offered for the purposes of the free float (assuming that the target free float of 15 per cent has not otherwise been reached) to the extent that less than that number of such shares has, in the two years afterofferts au public dans un délai de quatorze mois et 800.000 titres

unilatéral de A.), alors qu’il comportait en réalité un engagement réciproque des deux frères A.) et B.), A.) ayant d’un côté accepté de vendre la maison sise à (...), et B.) s’étant enga-gé de l’autre côté à céder à A.) sa part dans la maison sise (...), au prix de 247.800.- euros.Subsidiairement, il conclut à la réformation du jugement du 15 juillet 2004,

La demande des époux C.)-D.), fondée sur l’article 240 du NCPC et dirigée contre A.) est justifiée pour le montant de 800 €.condamne A.) à payer à C.) et à D.) une indemnité de procédure pour l’instance d’appel de 800 €

contrat non réalisé de 800.000 FF et conclure à la confirmation de la décision entreprise.

Par jugement rendu le 28 octobre 2004, le tribunal a dit la vente parfaite entre parties, a constaté que l'authentification de la vente n'est plus possible et a condamné A.) et B.) à payer à C.) et à D.) la somme de 15.716,22 euros avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu'à solde, ainsi qu'une indemnité de procédure de 800.- euros.

La Cour lui alloue de ce chef le montant de 800 €.de sa demande basée sur l’article 240 du NCPC, la condamne à payer à A.) une indemnité de procédure de 800 € ainsi qu’aux frais et dépens de l’instance. 4

La Cour lui alloue de ce chef le montant de 800 €.de sa demande basée sur l’article 240 du NCPC, la condamne à payer à A.) une indemnité de procédure de 800 € ainsi qu’aux frais et dépens de l’instance. 4

c o n d a m n e le prévenu B.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 36,76 euros;

c o n d a m n e le prévenu B.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 36,76 euros;

La Cour fixe ex aequo et bono à 800 € l’indemnité de procédure qui doit revenir à celle-ci de la part de la société SOC1).déclare la demande de la société SOC2) s.à r.l. en obtention d’une indemnité de procédure fondée pour un montant de 800 €condamne la société SOC1) à payer à la société SOC2) s.à r.l. une indemnité de procédure de 800 €

La Cour possède des éléments d’appréciation nécessaires pour fixer à 800 € l’indemnité de procédure devant revenir à PERSONNE1.) pour les frais par elle exposés en instance d’appel.condamne SOCIETE1.) S.A. à payer à PERSONNE1.) une indemnité de procédure de 800 € pour l’instance d’appel ;

A noter encore que 3 chèques font présumer à l’agent verbalisant qu’il y avait eu manipulation des chèques après leur établissement, en l’occurrence les chèques nos 12420116288 du 10 juin 2002 d’un montant de 8.700.-euros (écriture litigieuse au niveau du chiffre 8) 12520116289 du 9 juillet 2002 d’un montant de 9.800.-euros (écriture litigieuse au niveau du