Décisions intégrales des juridictions judiciaires

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du Dr. A.), une somme d’argent d’au moins 26.805 francs ( correspondant aux notes d’honoraires numéros 7425 pour 2.800,francs, 1482 pour 1.800,- francs, 7540 pour 1.600,- francs, 7532 pour 1.800,- francs, 7571 pour 2,400,- francs, 7509 pour 1.235,- francs, 7652 pour 2.800,- francs, 7655 pour 1.800,-

2004, déclaré le licenciement abusif, condamné la société défenderesse à payer au requérant 13.800 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis et 5.000 € à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral et a réservé les demandes en paiement d’une indemnité de départ, de dommages-intérêts pour préjudice matériel et d’une indemnité de procédure ainsi que

L’intimé sollicite l’octroi d’une indemnité de procédure de 800.- euros.

en l’espèce, avoir de manière illicite vendu, offert en vente et mis en circulation une grande partie de ces stupéfiants en quantité minimum de 5 grammes notamment à K., M., S., TH., PE., PI., J., L., F., B. et P3.), P3.) vendant de 600 à 800 euros d’héroïne par jour suivant écoutes téléphoniques, mais au moins 40 grammes tous les deux à trois jours suivant

en l’espèce, avoir de manière illicite vendu, offert en vente et mis en circulation une grande partie de ces stupéfiants en quantité minimum de 5 grammes notamment à K., M., S., TH., PE., PI., J., L., F., B. et P3.), P3.) vendant de 600 à 800 euros d’héroïne par jour suivant écoutes téléphoniques, mais au moins 40 grammes tous les deux à trois jours suivant

Par requête déposée au greffe de la Cour le 24 mars 2005 en vertu des articles 798 et 800 du code civil, A.) et C.) ont exposé qu'ils sont héritiers sous bénéfice d'inventaire suivant déclaration au greffe faite le 31 janvier 2002 par leur mère, Madame B.), agissant en sa qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire des requérants, alors mineurs

50.585,14.- €, l’intimée, la société Les Assurances Mutuelles d’Europe, s’entendre condamner à payer à l’appelante la somme de 50.585,14.- €, voir ordonner la compensation judiciaire, en conséquence voir condamner l’intimée à payer à l’appelante le montant de 14.048,15.- € ainsi que le montant de 800.- € sur base de l’article 240 du nouveau code de

98.800.00.-

Elle conclut – en cas de condamnation – à voir procéder à compensation judiciaire à hauteur de 800.000.- Flux (19.821 €) du chef d’une facture restée impayée.A cela s’ajoute que la société anonyme BQUE.1.) S.A. a établi le 29 décembre 2000 une facture d’un montant de 800.000 francs

au prix de 800.000.- francs.

partant les assignées s’entendre déclarer responsables solidairement, sinon in solidum, sinon individuellement, mais chacune pour le tout, sinon chacune pour sa part du dommage subi par les requérantes SOCIETE1.) S.à.r.l. et SOCIETE2.) S.à.r.l., préqualifiées, à savoir la somme 2.646.800.- LUF, ou toute autre somme supérieure à dire d’expert ou à arbitrer

de 240.800.- francs en rapport avec les deux interventions incriminées du 6 novembre 1996 et du 9 décembre 1996.donne acte à l’SOC1) qu’elle a déboursé, suivant décompte du 21 juin 1999, au profit de A) des prestations pour un montant de 240.800.- francs en rapport avec les deux interventions incriminées du 6 novembre 1996 et du 9 décembre 1996 ;

Compte tenu de l’import de l’affaire, des difficultés qu’elle comporte et des soins qu’elle exige, l’indemnité est à évaluer au montant de 800 €.condamne A.) à payer à B.) une indemnité de procédure de 800 €

P8.800, tragend die Nr.

L’article 11 de la loi du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit punit les infractions au règlement grand-ducal du 16 novembre 1978 précité d’un emprisonnement de huit jours à six mois et d’une amende de 10.001 à 800.000.-francs, ou d’une de ces peines seulement.

biens ayant existé entre les époux H.) et G.) et de la succession de chacun d’eux, d’ordonner la licitation des biens impartageables en nature, de voir dire que les biens légués font toujours partie de la masse à partager, de fixer la valeur de biens immobiliers et mobiliers à la somme de 800.000.- €, de dire qu’il y a donation déguisée quant à la partie des

8.500,00 € 8.500,00 € 5.000,00 € 4.250,00 € 8.500,00 € 5.000,00 € 4.250,00 € 4.250,00 € 8.500,00 € 4.250,00 € 4.250,00 € 8.800,00 € 8.500,00 € 1.500,00 € 4.250,00 € 4.250,00 € 8.500,00 € 8.500,00 € 8.500,00 € 8.500,00 € 4.250,00 € 8.500,00 € 8.500,00 € 8.500,00 € 8.500,00 € 4.250,00 € 4.250,00 € 8.500,00 €8.500,00 € 8.800,00 € 5.419,00 € 34.000,00 € 17.000,

Par jugement rendu le 30 mai 2002 sous le numéro 396/2002, le tribunal a dit non fondée la demande dirigée contre C.) et a condamné l'Entreprise des P&T à payer à C.) une indemnité de procédure de 800.- euros.Par un deuxième jugement rendu le 30 mai 2002 sous le numéro 397/2002, le tribunal a dit les demandes dirigées contre la société Gallag-Schrikdraad et

les intérêts légaux et le montant de 800 € à titre d’une indemnité de

Elle sollicite encore l’allocation de 800 € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.