Décisions intégrales des juridictions judiciaires

19 HOSCHEIT, précité, n° 1290, page 700.21 HOSCHEIT, précité, n° 1292, page 700.

31 HOSCHEIT, précité, n° 1290, page 700.33 HOSCHEIT, précité, n° 1292, page 700.

Il est constant en cause que le loyer du mois de septembre 2018 est de 1.700.- euros, tandis qu’à partir du mois de novembre 2018, le loyer a été augmenté au montant de 2.000.- euros.1.700 – 250 – 877,89) + (2.000 – 1.050) + (2.300 – 1.834)

En revanche, PERSONNE1.) a été condamné au civil à payer à PERSONNE4.) le montant de 1.000 euros, à PERSONNE3.) le montant de 700 euros et à PERSONNE5.) le montant de 1.000 euros.Le prévenu est dès lors à décharger de la condamnation au paiement du montant de 700 euros.

hypothécaire, qu’elles n’avaient plus de communauté de vie lorsque la maison litigieuse a été construite, qu’il percevait un revenu d’environ 2.000 euros, qu’il réglait une pension alimentaire de 700 euros pour ses deux enfants issus d’une union précédente et qu’il restait donc un solde disponible de 1.300 euros au ménage (...), montant qui seraitIl ajoute

réclame, en instance d’appel, principalement, le montant de 263.700,09 euros et, subsidiairement, le montant de 178.807,36 euros, la Cour, s’agissant des principes régissant une telle demande renvoie à la motivation du jugement entrepris, motivation qu’elle fait sienne, etpartie civile 1]) de l’augmentation de sa demande en dommages et intérêts au titre d’

L’intimé conteste avoir consulté 8.700 fichiers, avoir envoyé certains d’entre eux sur sa messagerie personnelle et en avoir renommé, voire supprimé d’autres.d’avoir visionné 8.700 fichiers de la Banque, sans raison professionnelle ;

Suivant acte notarié du même 2 avril 1998, la société V. a acquis un immeuble sis à (...) au prix de 5.700.000,- francs, dont paiement à l’acte.

La demande en allocation d’une indemnité de procédure fut déclarée fondée pour le montant de 700 euros.En conséquence, elle demande à la Cour, de réformer le jugement de première instance, en ce qu’il a alloué une indemnité de procédure de 700 euros à la salariée et demande la condamnation de l’intimée au paiement du montant de 3.000 euros pour les deux

9.995 euros 6.900 euros 20.700 euros 5.000 euros 10.000 euros

La facture n° F2019/062 du 2 mai 2019 de la société Turpolux d’un montant de 5.205,93 euros TTC (4.449,51 euros HTVA) et la facture n° F19078 du 17 juin 2019 de la société A2 Peinture d’un montant de 700,83 euros TTC (599.- euros HTVA) se rapportent au salon et au couloir, partant les pièces affectées par les dégâts des eaux et contredisent dès lors les

La facture n° F2019/062 du 2 mai 2019 de la société Turpolux d’un montant de 5.205,93 euros TTC (4.449,51 euros HTVA) et la facture n° F19078 du 17 juin 2019 de la société A2 Peinture d’un montant de 700,83 euros TTC (599.- euros HTVA) se rapportent au salon et au couloir, partant les pièces affectées par les dégâts des eaux et contredisent dès lors les

2.700 (montant payé à titre de charges) – 1.471,92 (charges redues suivant décompte 2019-2020)

fixe la provision à valoir sur les honoraires et frais des experts à la somme de 700 euros pour chaque expert ;

fixe la provision à valoir sur les honoraires et frais des experts à la somme de 700 euros pour chaque expert ;

La société SOCIETE2.) réclame également les frais d’avocat à hauteur de 11.700 €.Quant aux frais d’avocat à hauteur de 11.700 €Or, la cour de cassation française a dans un arrêt rendu en date du 8 juillet 2004, n° 03.15.155, décidé que les frais non compris dans les dépens ne constituent pas un préjudice réparable et ne peuvent être remboursés que sur le

En instance d’appel, l’intimé augmente sa demande à titre d’arriérés d’indemnité d’occupation du montant de 700.- euros, à titre d’arriéré d’indemnité d’occupation pour la première moitié du mois de juin 2021.Dans la mesure où il est constant en cause que PERSONNE1.) a quitté les lieux en date du 14 juin 2021, il y a encore lieu de dire fondée la demande

dans les statuts (cf. A. STEICHEN, Précis de droit des sociétés, 5ème éd., p.700).

En outre, il verserait en tout un montant de 1.000 euros par mois à la fille commune PERSONNE3.), 700 euros au titre d’« argent deEn outre, il verse mensuellement les montants de 700 euros et entre 200 et 300 euros à l’enfant commune PERSONNE3.).

Il a dit la demande en paiement de la société civile immobilière SOCIETE 1. fondée à hauteur de 1.700.- euros à titre d’arriérés de loyers des mois de novembre et décembre 2017.Au vu de ces considérations, le tribunal de paix a fait droit à la demande en paiement des arriérés de loyers des mois de novembre et décembre 2017 pour le montant total de 1.700.-