Décisions intégrales des juridictions judiciaires

déclaré la demande principale d’PERSONNE1.) fondée à concurrence du montant de 1.600.- euros,D’emblée, le tribunal relève que le jugement dont appel n’est pas entrepris en ce que le juge de première instance a dit fondée la demande d’PERSONNE1.) en paiement du loyer du mois d’avril 2019 pour un montant de 1.600.- euros.

Le A) estime que les montants alloués par l’expert qui correspondent à 312 EUR mensuels pour un taux d’incapacité de 52 %, soit à 600 EUR par mois d’incapacité à 100% sont excessifs « par référence aux montants communément alloués pour une incapacité uniquement d’ordre moral ».réduire à un montant de 23.360 EUR pour la période du 24 avril au 24 mars 2018, à

A. fait encore état du fait que B. a acquis en date du 6 avril 2009, soit dès avant le jugement de divorce, un bien immobilier pour un montant de 600.000 euros.B. déclare encore qu’il a laissé à l’appelante la quasi-totalité du mobilier et un compte BQ2 alimenté par ses soins pour environ 11.600 euros.

Le déménagement de l'enfant commun mineur C. à ... éloignerait l'enfant considérablement du lieu de résidence de son père, qui habite en ..., à environ 2.600 km de ..., de sorte que A. devrait prendre

Il est fait grief à l’arrêt attaqué d’avoir dit non fondée la demande de S) et de P) en obtention de dommages-intérêts pour préjudice matériel subi, et partant déchargé T) et la société A) de la condamnation au paiement de la somme de 417.600 € avec les intérêts légaux à partir du 22 septembre 2015Ils ont réclamé la somme de 417.600 €, sinon toute autre

Il ressort de l’arrêt rendu par la Cour d’appel en date du 10 décembre 2014 que PERSONNE1.) disposait, à l’époque, d’un revenu de 1.600.- euros par mois.1.180.- euros par mois, par rapport à un revenu disponible net de 1.600.euros en 2014, de sorte qu’il y a lieu de retenir une dégradation de la situation financière dans son chef.

visites médicales de toute nature), d'orthodontie, de lunettes et d'ostéopathe non couverts par la sécurité sociale en relation avec les deux enfants communs, sinon, à entendre condamner A à lui payer le montant mensuel de 600 par enfant au même titre, ainsi que la moitié des frais extraordinaires en relation avec les enfants communs, à entendre dire que

Montants en EUR reçus 8.455,23 50,00 18.600,79

Il suit des considérations qui précèdent que la participation de Y) dans l’importation de 367,2 grammes de marihuana le 10 mai 2019, l’offre en vente de deux kilogrammes de marihuana le même jour à T) pour la contrevaleur de 2.200 euros et la vente à la fin du mois d’avril d’au moins 600 grammes à T) résultent tant des observations policières du 10 mai 2019

Actuellement, le tribunal est saisi de la demande de la société civile immobilière SOCIETE3.) S.C.I. (ci-après « la société SOCIETE3.) ») qui réclame le montant de 29.600.euros à titre d’arriérés de loyers pour les mois de novembre, décembre 2018 ainsi que janvier à juin 2019 de ses anciens locataires.La société SOCIETE3.) réclame le montant de 29.600.-

pas de protocole de réception suivant VDE 0100 Teil 600 présents - raccords de mise à la terre pas en exécution anti-desserage - cour anglaise face avant, local technique, façade non terminée, armature de façade visible en surface, travail non

société anonyme M. directement sur l’article 480-1 LSC et pour ce qui concerne la société en commandite par actions F. indirectement sur l’article 480-1 LSC à travers le renvoi qui y est fait par l’article 600-2 LSC et en ordre subsidiaire pour les deux sociétés sur l’article 1871 du Code civil.

moyennant paiement d’un loyer mensuel de 5.600.- euros, à majorer de la TVA, et d’une avance sur charges mensuelle de 500.- euros.contre paiement d’un loyer mensuel de 5.600.- euros, à majorer de la TVA, et d’une avance mensuelle sur charges de 500.- euros, soit pour un montant total de 7.052 euros TTC, payable d’avance le premier de chaque mois, exceptés

Pour le mois de janvier 2021, le bailleur a à nouveau accordé une réduction : au lieu de la somme de 9.070.- euros, seule la somme de 6.780.- euros a été réclamée, soit une réduction de 2.600.- euros.

montant de 5.600 euros à titre de préjudice matériel.Elle indique que le tribunal a commis une erreur matérielle en retenant que la mallette et son contenu valaient non pas 56.000 euros mais seulement 5.600 euros ;56.000 euros mais seulement 5.600 euros, sa demande serait à rejeter.La décision de rejet des juges de première instance est à confirmer tout en

réduction du loyer respectivement de l’indemnité d’occupation partiellement fondée pour la période de juillet 2018 à juin 2020 inclus et a fixé le montant mensuel à payer à 500.- euros par mois, charges non comprises, - dit la demande en remboursement des loyers respectivement des indemnités d’occupation trop payées fondée à hauteur de 3.600.- euros,

à concurrence du montant de 600.- euros, - a condamné la société SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) une indemnité deprocédure de 600.- euros, - a condamné la société SOCIETE1.) aux frais et dépens de l’instance.

Par réformation du jugement entrepris, PERSONNE1.) conclut à sa décharge de la condamnation à payer à PERSONNE2.) le montant de 5.600.- euros, à titre d’arriérés de loyers pour les mois de décembre 2019 à juillet 2020 inclus.5.600.- euros.Il y a partant lieu de confirmer le jugement entrepris en ce que le juge de première instance a dit fondée la demande de

société devait acquérir l’immeuble sis à X, pour la somme de 600.000 €, étant précisé que le compromis de vente relatif à ce bien avait été signé par C pour le compte de son fils en date du 27 septembre 2011.Ledit décompte porte entre autres en déduction un « remboursement SOC 4) de la part de M. E » d’un import de 600.000 € sur le produit de la vente, ce

S.A. a fait convoquer A. à comparaître devant le juge de paix siégeant en matière de bail commercial pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 19.600.- euros à titre d’arriérés de loyers et le montant de 14.700.euros à titre d’S.A. la somme de 24.382.- euros avec les intérêts légaux sur le montant de 19.600.- euros à partir du 3 décembre 2020 et