Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 12 février 2015 renvoyant P.1.) et P.2.) moyennant application de circonstances atténuantes, devant le Tribunal de police de Luxembourg.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 janvier 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 octobre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er décembre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 janvier 2016.

En vertu d’une ordonnance rendue le 21 décembre 2015 par le magistrat remplaçant le président de la première chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, l’association sans but lucratif de droit belge « SOC.1.) », désignée ciaprès et en abrégé « SOC.1.) » a, par exploit d’huissier de justice Geoffrey GALLE du 24 décembre 2015, fait donner

Selon ordonnance de saisie du 13 juillet 2012, le juge d’instruction en charge de l’information judiciaire ouverte contre la société SOC1.) du chef notamment d’escroquerie (Selon la motivation de ladite ordonnance, « la saisie a pour but de garantir l’exécution de la peine complémentaire de confiscation et peut porter sur tout droit incorporel, soit en l’

la distribution des prestations (œuvres) (article 43 de la loi précitée) dont Monsieur A.) est l'auteur et le producteur, à savoir: «OEUVRE1.) », « OEUVRE2.) », « OEUVRE3.)», « OEUVRE4.)» et « OEUVRE5.) », le tout sous peine d'une astreinte de 4.000 euros par fait constaté et ce dans les 24 heures de la signification de l'ordonnance à intervenir, sur base

Par ordonnance du 6 octobre 2015, le juge des référés s’est déclaré incompétent pour connaître de la demande en institution d’une expertise dirigée contre la société A).Par même ordonnance, le juge des référés a dit la demande en modification de l’ordonnance de référé du 17 décembre 2013 et de l’arrêt de référé de la Cour d’appel du 22 octobre 2014

ont été entendues en première instance comme témoins dans le cadre d’une enquête instituée par ordonnance du 15 mai 2014.

contre une ordonnance rendue en date du 6 janvier 2016 par le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg dans l’affaire de tutelles concernant

à titre principal, ordonner la nullité, sinon la rétractation, en application de l’article 66 du Nouveau Code de Procédure Civile, ainsi que de l’article 933, sinon 932 du même code, de l’ordonnance présidentielle de saisir-arrêter du 17 avril 2015 pour un montant de 80.134,86 €, en conséquence, voir ordonner la mainlevée pure et simple de la saisie-arrêt

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mai 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 11 novembre 2014 ;

ORDONNANCE QUI SUIT:Elle demande finalement l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution.La requérante a exposé sa demande dans sa requête, annexée à la présente ordonnance.L’ordonnance du président de la juridiction du travail est exécutoire par provisiondéclare non fondée la demande de A en exécution

Vu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2015.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO1.) du 14 mai 2013, rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette et notifiée le 17 mai 2013, PERSONNE3.) a été sommé de payer à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) la somme de 2.678,95 euros avec les intérêts légaux du chef de six décomptes impayés pour frais d’actes

Vu l’ordonnance de clôture du 17 novembre 2015.Par ordonnance de référé divorce du 6 janvier 2012, les époux auraient été autorisés à résider séparément, étant précisé que PERSONNE1.) aurait quitté le domicile conjugal déjà en date du 22 novembre 2004.Par ladite ordonnance

Par fax entré à la Justice de Paix de Luxembourg en date du 29 août 2014, PERSONNE1.), pris en sa qualité de caution solidaire et indivisible de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l., a relevé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.) émise par cette même juridiction en date du 7 août 2014, le sommant de régler le

Vu l’ordonnance de clôture du 3 novembre 2015.Au vu de ce qui précède, l’instruction du dossier s’avère donc impossible, de sorte qu’il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture afin de permettre à Maître Max MAILLIET, curateur de la société SOCIETE1.), en faillite, de compléter le dossier, en réservant tous autres droits des parties.révoque l’ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture du 10 novembre 2015.