Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 avril 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 février 2016.

Vu l’ordonnance attaquée rendue le 15 octobre 2015 sous le numéro 42669 du rôle par un président de chambre à la Cour d’appel siégeant en matière d’attribution par provision de l’indemnité de chômage complet ;Attendu, selon l’ordonnance attaquée, que le président du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, saisi par X, suite à son licenciement pour motif

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 juin 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 mai 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 février 2016.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1285/15 rendue le 13 mai 2015 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à l’article 545 du Code pénal, à l’article 442-2 du Code pénal, du chef d’infraction à l’article 6 de la loi du 11 août 1982

Vu l’ordonnance n° 850 rendue le 8 avril 2016 par la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour répondre I) du chef d’infraction à l’article 385-2 alinéa 1er du Code pénal sur la personne de V1.), né le (Le 9 juillet 2015, une perquisition domiciliaire a été

Vu l’ordonnance numéro 2755/15 rendue le 4 novembre 2015 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P.1.), P.2.) et P.3.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal pour y répondre du chef d’infractions aux articles 379bis, 382-1 et 382-2 du code pénal, ordonnance confirmée par arrêt numéro 53/16 rendu le 20

sub 1) – 6) appelantes sur base d’une requête du 29 janvier 2015, signifiée avec l’ordonnance du Président de la 4ème chambre de la Cour d’Appel du 4 février 2015, par exploit d’huissier de justice du 11 février 2015, contenant assignation,février 2015, les sociétés SOCIETE1.) et autres ont fait assigner la société SOCIETE7.) à comparaître devant la Cour d’

Invoquant des travaux de canalisation réalisés dans le courant de l’année 2000 par la Commune dans la rue adjacente à leur maison (route de Belval), et se prévalant d’un rapport d’expertise contradictoire Gilles KINTZELE, dressé en date du 24 août 2004, à la suite d’une ordonnance de

A l’audience du 27 avril 2016, la Cour a ordonné la rupture du délibéré et la révocation de l’ordonnance de clôture pour permettre aux parties d’analyser la recevabilité des appels principal et incident par rapport aux dispositions des articles 355, 579 et 580 du Nouveau code de procédure civile.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 mars 2016.Par ordonnance conditionnelle de paiement du 29 août 2012, lui notifiée le 3 septembre 2012, A.) a été sommée de payer au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE RES1.) le montant de 5.891,96 euros avec les intérêts au taux légal, du chef de charges de copropriété restées impayées, ainsi qu’une indemnité de

Vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2016.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 19 décembre 2013 par le juge de paix de Luxembourg, il a été enjoint à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) de payer à la société SOCIETE1.) s.àr.l. le montant de 8.050,00 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde du chef du

Vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mars 2016.Suivant ordonnance de référé divorce du 29 juillet 2015, le juge des référés a autorisé les parties à résider séparément (B.) restant habiter au domicile conjugal), confié la garde de l’enfant C.) à la mère, accordé un droit de visite et d’Suivant jugement du 15 octobre 2015, le tribunal de paix de Luxembourg a dit

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mars 2016.Suivant ordonnance de référé divorce du 29 juillet 2015, le juge des référés a autorisé les parties à résider séparément (PERSONNE2.) restant habiter au domicile conjugal), confié la garde de l’enfant PERSONNE3.) à la mère, accordé unSuivant jugement du 15 octobre 2015, le tribunal de paix de Luxembourg a dit que,

Vu l’ordonnance de clôture du 15 mars 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 mars 2016.Par ordonnance conditionnelle de paiement du 29 août 2012, lui notifiée le 3 septembre 2012, PERSONNE1.) a été sommée de payer au ORGANISATION1.) DE LA RESIDENCE ENSEIGNE1.) le montant de 5.891,96 euros avec les intérêts au taux légal, du chef de charges de copropriété restées impayées, ainsi qu’une indemnité de

Vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2016.