Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Sur base d’une ordonnance prise en application de l’article 24-1 du Code d'instruction criminelle par un juge d’instruction, une perquisition fut effectuée le 7 février 2014 au Centre des Technologies et de l’Information de l’Etat (ci-après, « le CTIE ») afin de rechercher le listing des accès effectués avec le nom d’utilisateur du prévenu entre le 1er

Vu l'ordonnance numéro 1329/14 rendue le 20 mai 2014 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 21 mai 2014 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration du mandataire desociété de droit anglais SOCIETE2.) Ltd., actuellement dénommée SOCIETE3.) Ltd. (SOCIETE2.)),

Le tribunal d’arrondissement de Diekirch a, par jugement du 11 juillet 2014, déclaré non fondée la demande introduite le 2 juillet 2014 par A) tendant à son élargissement du Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique d’XX (ci-après « le CHNP »), où elle est internée sous le régime du placement judiciaire, suivant ordonnance rendue le 17 août 2012 par la chambre

Le tribunal d’arrondissement de Diekirch a, par jugement du 11 juillet 2014, déclaré non fondée la demande introduite le 2 juillet 2014 par A) tendant à son élargissement du Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique d’XX (ci-après « le CHNP »), où elle est internée sous le régime du placement judiciaire, suivant ordonnance rendue le 17 août 2012 par la chambre

Par exploit d’huissier du 25 février 2014, SOC.1.) S.AR.L. interjette appel contre l’ordonnance de référé rendue le 17 décembre 2013 (signifiée le 12 février 2013) qui ordonne « la mise sous séquestre de l’intégralité des actions de SOC.4.) actuellement détenues par SOC.1.) S.AR.L.SOC.2.) S.AR.L., qui interjette appel incident aux fins de voir accueillir sa

Vu l’ordonnance de clôture du 1er avril 2014.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de Luxembourg en date du 14 septembre 2010, PERSONNE2.) avait été sommé de payer à PERSONNE1.) le montant de 4.140,00 euros du chef d’un mémoire d’honoraires d’architecte relatif à des prestations concernant un projet « grEAT » situé à ADRESSE3.).Par

Vu l’ordonnance de clôture du 25 mars 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 mars 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 mars 2014.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 371/13 de la Chambre du Conseil du 20 février 2013.En date du 4 avril 2012, les agents de police ont, sur base d’une ordonnance du juge d’instruction, procédé à une perquisition au domicile privé de X.).il expliquait vouloir protéger sa sphère privée et se méfier des autorités de poursuites, ce d’autant plus que l’ordonnance

Vu l’ordonnance numéro 1096/13 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 7 mai 2013, renvoyant X.) devant une Chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre du chef d’infraction aux articles 309, 461 et 464 du code pénal.TA Lux., ordonnance en matière de concurrence déloyale, 11 avril 2008,

Vu l’ordonnance numéro 1090/14 du 6 mai 2014, rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P.1.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre du chef d’infractions aux articles 493, 496, 269, 280, 281 et 399 du code pénal.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 mars 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 mars 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 mars 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 mars 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 janvier 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 mars 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 mars 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 avril 2014.