Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2021.

Par ordonnance du 24 juin 2021, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2021.

rejeté la demande en révocation de l’ordonnance de clôture du 11 janvier 2012,La plainte pénale pour faux témoignage, déposée par l’appelant à l’encontre de PERSONNE2.) a en effet été rejetée par ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement en dateTel que déjà indiqué ci-dessus, il reste cependant en défaut d’établir cette affirmation qui

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juin 2021.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 mai 2021.Par ordonnance du juge de la mise en état du 4 mars 2020, les affaires inscrites au rôle sous les numéros TAL-2019-06593, TAL-2019-07197 et TAL-2019-07198 ont été jointes.étaient effectivement de nature à inverser la décision du magistrat ayant délivré l’ordonnance.Le juge aurait été mis en mesure d’apprécier l’

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juin 2021.

Vu l’ordonnance n° 1072 rendue le 24 mai 2019 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PREVENU1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège.Le Tribunal constate encore que plus de deux ans se sont écoulés entre l’ordonnance de renvoi rendue le 24 mai 2019 et la citation à prévenu

Vu l'ordonnance de renvoi n° 255/21 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 10 février 2021 et renvoyant PREVENU1.) moyennant circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.

partir du 13 novembre 2012, date de la première assignation en divorce, sinon à partir du 28 mai 2013, date de l’ordonnance de référé, jusqu’en décembre 2020, sous réserve d’augmentation jusqu’au jour du départ de A., pour des sommes respectives de 195.650 euros et de 179.725 euros.Ces dispositions étant d’ordre public (Cour 15 mars 2017, Pas. 38, p. 407) et

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2021.

Par ordonnance rendue contradictoirement en date du 19 mars 2021, un premier juge du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, a reçu les demandes de la société anonyme SOC1.) CAPITAL MANAGEMENT (ci-après la société SOC1.)) en la

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2021.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 2121/19 rendue en date du 30 octobre par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant les prévenus PREVENU1.), PREVENU2.) et PREVENU3.), devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.Le Tribunal constate qu’un délai de près de deux ans s’est écoulé entre l’ordonnance de renvoi et l’

Sur les faits Selon le jugement attaqué, le juge de paix de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, avait rejeté le contredit formé par la société S) contre une ordonnance conditionnelle de paiement portant sommation de payer à la société F) un certain montant.

Par ordonnance du 19 février 2021, un vice-président au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, a déclaré la demande en institution d’une expertise dirigée par PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après « les consorts PERSONNE1.)PERSONNE2.) ») à l’encontre de PERSONNE3.) et PERSONNE4.) (ciaprès « les consorts PERSONNE3.)-Par

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 5 février 2021.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1020/21 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 2 juin 2021 renvoyant P.1.), par application de circonstances atténuantes en ce qui concerne l’infraction aux articles 160 et 163 alinéa 1er du Code pénal devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chefAux termes de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mai 2021.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mai 2021.