Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 26 juin 2014 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, il a été enjoint à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. de payer à la société anonyme SOCIETE2.) S.A. le montant de 3.551,45 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde sur le montant de 3.

dit qu'en cas d'empêchement du magistrat commis ou des experts, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre,

Vu l’ordonnance de clôture du 9 février 2016.Revu le jugement rendu le 16 juin 2015 par le tribunal de céans, autrement composé, qui a reçu l’appel en la forme et a révoqué l’ordonnance de clôture du 27 janvier 2015 afin de permettre aux parties de prendre position quant au rapport d’expertise dressé par l’expert Gilles KINTZELE en date du 23 mars 2015, sur

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2016.Revu le jugement rendu le 15 mars 2016 par le tribunal de céans, autrement composé, qui a reçu l’appel en la forme et a révoqué l’ordonnance de clôture du 3 novembre 2015, pour permettre à Maître Max MAILLIET, curateur de la société anonyme SOCIETE1.), en faillite, de compléter le dossier en déposant au greffe du

Vu l’ordonnance n°2874/15 du 18 novembre 2015 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.) devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’infraction à l’article 442-1 du Code pénal, subsidiairement d’infraction à l’article 434 du Code pénal, principalement du chef de tentative

Vu l’ordonnance n° 2368/15 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 23 septembre 2015 renvoyant le prévenu X.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal.par ordonnance présidentielle du 26 mai 2016 annexée au présent jugement, Elisabeth EWERT, premier juge, et Bob PIRON, premier juge, délégué à une Chambre

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 décembre 2015.Conformément à l’article 65 du NCPC, il y a lieu, aux fins d’observer le principe de la contradiction, d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture pour permettre aux parties de présenter leurs observations au sujet de l’éventuelle incidence des articles 579 etordonne la révocation de l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 avril 2016.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 568/2015 rendue par la chambre de conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 4 mars 2015, renvoyant les prévenus X.) et Y.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions de faux, d’usage de faux et d’infractions à l’article 143 de la loi

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 décembre 2014.

Vu l'ordonnance de renvoi no 2655/2015 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 28 octobre 2015 renvoyant X.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, du chef des infractions de tentative d’escroquerie, de faux et d’usage de faux.

Vu l'ordonnance de renvoi no 2665/2015 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 28 octobre 2015 renvoyant X.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, du chef d’infractions de faux et d’usage de faux.Au vu des développements qui précèdent, le prévenu est à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 avril 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 avril 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 janvier 2016.

Maître Nathalie BARTHELEMY, qui a été nommée avocat des enfants suivant ordonnance du juge des tutelles, réitère ses observations faites en première instance telles qu’elles ont été reprises par le premier juge dans le jugement entrepris, à savoir que les enfants vont bien et entretiennent de bonnes relations avec leurs deux parents, mais que le conflit

Par ordonnance du 11 février 2016, le juge des référés de Luxembourg, s’est déclaré incompétent pour statuer sur la demande en annulation de la saisie-arrêt, a déclaré non fondée la demande tendant à la suspension des effets de la saisie-arrêt et a déclaré irrecevable la demande en obtention de dommages et intérêts.Par exploit d’huissier du 26 février 2016,

Arrêt rendu le 15 juin deux mille seize sur requête d’appel déposée le 3 juin 2016 au greffe de la Cour par Maître Guy PERROT contre une ordonnance du 31 mai 2016, rendue par Pascale DUMONG, VicePrésidente du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement de Madame la Présidente du Tribunal d’Arrondissement de et à LuxembourgPar ordonnance

Par ordonnance du juge de la mise en état du 6 janvier 2016, les trois appels ont été joints pour y statuer par un seul et même arrêt.

En l’espèce, il résulte de l’ordonnance de référé du 15 novembre 2005 que l’épouse, titulaire du droit de garde des enfants communsPar la suite, compte tenu du fait que A) ne payait plus les mensualités du prêt, le secours alimentaire pour les enfants a été augmenté à 2 x 280 EUR par mois, par ordonnance de référé du 23 octobre 2007.