Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi n° 477/18 rendu en date du 3 août 2018 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg.Le Tribunal retient ainsi pour établi que le prévenu a vendu, offert en vente et mis en circulation une quantité indéterminée de cocaïne à un nombre indéterminé de clients, et notamment d’avoir vendu aux personnes

En application de ce texte il convient, avant tout autre progrès en cause, de révoquer l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2018 afin de permettre aux parties de prendre des conclusions dans lesquelles elles renseigneront la Cour (pièces justificatives à l’appui) au sujet des différents points soulevés.révoque l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2018,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 juillet 2018.

Revu l’ordonnance rendue contradictoirement en date du 4 octobre 2018 par laquelle une comparution personnelle des parties a été ordonnée.Le licenciement intervenu le 6 février 2018 est partant nul et l’ordonnance du Président du tribunal du travail de Diekirch, siégeant en application de l’article L.337-1 (1) du code du travail, est à confirmer.vu l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 septembre 2018.

Vu l’ordonnance no.Par ordonnance du juge d’instruction du 10 novembre 2016, le porte-monnaie avec tout son contenu sauf l’argent, saisi suivant procès-verbal no.Par ordonnance no.Par ordonnance no.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 juillet 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 juillet 2018.Conformément à l’article 65 du NCPC, il y a lieu, aux fins d’observer le principe du contradictoire, d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture pour permettre aux parties de présenter leurs observations au sujet d’une éventuelle incidenceordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 juillet 2018.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 964/16 rendue en date du 13 avril 2016 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 septembre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 septembre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 juillet 2018.

Vu l’ordonnance numéro 89/17 de la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de Diekirch, rendue en date du 28 février 2017 et renvoyant A devant la chambre correctionnelle du tribunal de ce siège.

par l’ordonnance entreprise du 28 septembre 2015 en attendant le résultat de l’enquête sociale ordonnée par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 12 mai 2016 et a refixé le volet du litige relatif au secours alimentaire pour l’entretien et l’éducation de l’enfant commun mineur et au droit de visite et d’hébergement d’B. postérieurement à l

où le requérant a été placé suivant ordonnance du 13 septembre 2018 conformément aux articles 18 et suivants de la loi préqualifiée.

Vu l’ordonnance numéro 2825/16 du 16 novembre 2016 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu P.1.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infractions aux articles 196 et 197 du Code pénal et du chef d’infractions aux

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du Président de Chambre ;

Vu l'ordonnance n° 472/18 rendue le 21 mars 2018 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 22 mars 2018 par le procureur d’Etat de Luxembourg au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Vu les appels relevés de cette même ordonnance le 26 mars 2018 par les mandataires des

Vu l’ordonnance de clôture du 8 mai 2018.