Décisions intégrales des juridictions judiciaires

amende suivant ordonnance pénaleque cette infraction a été sanctionnée par ordonnance pénale et il estime que l’amende de 811,20 € à laquelle il a été condamné incombe à l’employeur, en tant que responsable de son entreprise.Par ordonnance pénale du 4 juin 2015, A.) a été condamné pour avoir conduit un camion dont la masse en charge excédait de plus de 10%

amende suivant ordonnance pénaleque cette infraction a été sanctionnée par ordonnance pénale et il estime que l’amende de 811,20 € à laquelle il a été condamné incombe à l’employeur, en tant que responsable de son entreprise.Par ordonnance pénale du 4 juin 2015, A. a été condamné pour avoir conduit un camion dont la masse en charge excédait de plus de 10% la

Vu l’ordonnance de clôture du 23 février 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 février 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 mars 2016.

Vu l’ordonnance numéro 1462/13 du 17 juin 2013 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant, par application de circonstances atténuantes, P.1.) devant une Chambre correctionnelle pour être jugé des préventions de faux, usage de faux et d’escroquerie à subventions.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 mars 2016.Suivant ordonnance rendue le 25 novembre 2014 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable de la pension de son ex-épouse, PERSONNE2.), entre les mains de la partie tierce-saisie, l’établissement public CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION (ci-après

Vu l’ordonnance de clôture du 23 février 2016.

Maître Monique BEYAERT, qui a été nommée avocat des enfants suivant ordonnance du juge des tutelles, réitère ses observations faites en première instance telles qu’elles ont été reprises dans le jugement entrepris, à savoir que les enfants sont joyeuses, curieuses, franches et loyales et entretiennent de bonnes relations avec leurs deux parents, mais qu’

Vu l’ordonnance numéro 3083/13 du 18 décembre 2013 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu à comparaître devant la chambre correctionnelle dudit tribunal pour homicide involontaire et non-assistance à personne en danger.Le 14 mai 2009, Maître Pascal PEUVREL interjette au nom et pour le compte des parties

Par ordonnance de référé du 20 mai 2003, II.) a été nommé expert.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 janvier 2016.Elle explique que par ordonnance de référé rendue le 28 novembre 2013 par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le Dr Alexandra Colombo Turell a étéSuivant ordonnance de référé du 28 novembre 2013, le juge des référés a fait droit à sa demande et a nommé le Dr Christian De Greef.La société SOC1.) et son

Par ordonnance du 2 octobre 2015, le Président du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg, statuant sur base de l’article 66 du NCPC, a :rejeté la demande en annulation et en rétractation de l’ordonnance présidentielle du 19 août 2015 comme non fondée;déclaré l’ordonnance commune aux parties tierces saisies;ordonné l'exécution provisoire de l’ordonnance

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 1205/2015 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 6 mai 2015 renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 janvier 2016.le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-septième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement entre parties, vu l’ordonnance de clôture intervenue en date du 6 janvier 2016;

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 716/14 du 21 mars 2014 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant P1.), en application de l’article 132 (1) du code d’instruction criminelle et par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, du chef deAux

Vu l'ordonnance de renvoi no 2293/2015 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 9 septembre 2015 renvoyant P.1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, du chef d’abandon de famille.ENFANT.4.), né le (...), ENFANT.5.), né le (...), ENFANT.6.), né le (...) et ENFANT.7.), née le (...) ainsi qu’

ordonnance à intervenir auprès de P) et de la BANQUE X).Elle a de même demandé la condamnation tant de P) que de la BANQUE X) au paiement d’une indemnité de procédure de 5.000 € ainsi que l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir.Par ordonnance de référé du 10 décembre 2015, le juge des référés s’est déclaré compétent pour connaître de la demande,

Vu l’ordonnance de clôture du 23 février 2016.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 17 janvier 2013 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, il a été enjoint à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) de payer à PERSONNE3.) le montant de 10.000,00 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde du chef du solde du