Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 981/16 de la Chambre du conseil du 20 avril 2016.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche au prévenu :Par ailleurs, il y a lieu de retenir que le contenu des messages incriminées énumérés et spécifiés sub B)a. de l’ordonnance de renvoi, résulte également à suffisance

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 juin 2016.lieu, d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture du 7 juin 2016 et la réouverture des débats pour permettre aux parties de prendre position quant à la régularité de la procédure.ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 7 juin 2016 et la réouverture des débats pour permettre aux

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juillet 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juin 2016.

Par ordonnance du 29 juillet 2016 un juge du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement du Président dudit tribunal, a déclaré non fondée la demande d’A1.), sur base de l’article 815-6 du code civil, tendant à voir désigner un administrateur judiciaire de la succession de A.) au motif que A1.), en acceptant d’être représentée par X.)A

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2016.Suivant courrier du 14 octobre 2016, le mandataire de PERSONNE1.) a sollicité la révocation de l’ordonnance de clôture du 17 mai 2016, en faisant état du jugement du 20 juillet 2016 rendu par le tribunal des tutelles, qui a décidé de confier la garde des jumelles, PERSONNE3.) et PERSONNE4.), à leur père.Le mandataire

Par ordonnance de référé du 2 octobre 2006, une expertise a été ordonnée et Shoja MICHELY a été nommée expert et a été remplacée ultérieurement par Fernand ZEUTZIUS.Par ordonnance du 11 février 2014, le juge de la mise en état a prononcé la jonctionSuite à l’information obtenue par le tribunal en cours de délibéré que B’.) est décédé, il a, par jugement n°

Vu l’ordonnance de clôture du 20 septembre 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2016.

Il y a dès lors lieu d’ordonner une enquête sociale dont l’objet est plus amplement spécifié dans le dispositif de la présente ordonnance.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 mars 2016.

Alors qu'en procédant ainsi, la Cour d'appel s'est ralliée à l'ordonnance qui avait indiqué que les conditions pour la mise en œuvre du contrat d'assurance n'étaient pas remplies alors que le prédit contrat d'assurance visant le terme d'<< acte délictueux >> cela signifiait qu'il fallait une condamnation pénale préalable (pièce n°5).Attendu que l'article 938

A) interjette encore appel contre les ordonnances du magistrat de la mise en état des 28 mars 2007, ordonnance ayant rejeté l’opposition à l’audition du témoin E), et 29 mai 2008 remplaçant l’expert nommé par le jugement du 15 mai 2008.Quant à l’appel contre l’ordonnance du 28 mars 2007A) s’étant opposé à l’audition du témoin E) au motif qu’elle est l’épouse

Vu l’ordonnance numéro 761/16 du 23 mars 2016 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, et confirmé par les arrêts no 336/16 du 29 avril 2016 et 359/16 du 9 mai 2016 de la chambre du Conseil de la Cour d'Appel, renvoyant P1.), P2.), P3.), P5.), P4.) et P6.), par application de circonstances atténuantes, devant uneEn

Vu l’ordonnance n°1357/15 du 3 juin 2015 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt n°576/15 du 3 juillet 2015 de la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, renvoyant P.1.) devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg sub A. du chef de tentative

Les moyens invoqués à l’appui de la demande résultent à suffisance de la requête, annexée à la présente ordonnance pour en faire partie intégrante, de sorte qu’il devient oiseux de paraphraser les arguments développés par les requérants au titre de leur requête.ordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans caution.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 avril 2016.

Attendu, selon le jugement attaqué, que le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant sur contredit contre ordonnance de paiement, avait déclaré fondée une demande en paiement de travaux de la société à responsabilité limitée SOC1) et non fondée une demande reconventionnelle de X en dommages-intérêts du chef de désordres affectant un mur ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juin 2016.

en cause, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats pour permettre aux parties de compléter, pour autant que de besoin, l’instruction au fond,