Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Lors de son interrogatoire du 17 avril 2015, X.) admet qu’il recherche et visionne par le biais d’internet du matériel pédopornographique.Sur question de l’enquêteur, X.) déclare qu’il a également déjà lui-même fait des photos à caractère pornographique de mineures, notamment de l’amie de sa fille.Il résulte de cette exploitation que 52 images

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit;près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître àl'audience publique du 18 septembre 1990 devant le tribunal correctionnel de cecirc. - délit de fuite, défaut de maîtrise, contraventions;A l'appel de la cause , Madame

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Lors de l’audition du témoin, le prévenu fut assisté d’un interprète assermenté à l’audience.Vu le rapport de co-expertise du Dr Daniel ZAGURY du 19 décembre 2022.Le numéro de téléphone fourni par SOCIETE1.) a été, suivant

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :infractions à la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressource naturelles.Le témoin PERSONNE3.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Aux termes de la citation à prévenu précitée, le Ministère Public reproche aux prévenus B.), C.) et D.) d’avoir comme auteurs, le 6 mai 2004, à Luxembourg,en ne respectant pas les règles élémentaires de sécurité dans le cadre de l’installation d’un monte-

Le témoin PERSONNE3.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.PERSONNE2.), assisté de l’interprète assermenté Martine WEITZEL, fut entendu en ses explications et moyens de défense.Vu l'ordonnance de renvoi numéro 914/23 (XIX) rendue par la chambre du conseil du tribunal d'

en présence de : A.), demeurant à L-(...), (...), comparant en personne,Les témoins Luc DE WAHA, Antonia FLOR et A.) furent, chacun séparément, entendus en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu par la loi.Vu l’ordonnance n° 2593/16 rendue le 19 octobre 2016 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:A l’appel de la cause à cette audience, le vice-président constata l'identité des prévenus, leur donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal, les informa chacun de leur droit de garder le silence et de ne pas s’

A l’audience publique du 22 novembre 2023, Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte de PERSONNE2.) et de PERSONNE3.), en leur nom personnel, au nom et pour compte de PERSONNE2.) agissant en sa qualité d’administratrice des biens et de la personne de son fils mineur C.D.O

Les témoins PERSONNE2.) et PERSONNE4.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.L’expert Dr Roland HIRSCH fut entendu en ses déclarations et explications, après avoir prêté le serment prévu à l’article 36 du Code de procédure pénale.L’opposition relevée par

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique a rendu le jugement qui suit :Par citation du 7 mai 2024, Monsieur le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 28 mai 2024 devant le

Vu l’ordonnance n°1833/17 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 18 août 2017 confirmée par l’arrêt n°1061/17 rendu le 15 novembre 2017 par la Chambre du conseil de la Cour d’Appel renvoyant le prévenu X.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 372, 373, 377, 379, 383, 383 bis

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 7 mars 2019, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l'audience publique du 29 mars 2019 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :infraction à l’article 39 (3) de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales.Le témoin T.1.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.Maître Anouk STREICHER, avocat, en remplacement de Maître Joëlle DONVEN, avocat à la Cour, les deux

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :principalement : tentative de vol à l’aide de fausses clefs, subsidiairement : tentative d’escroquerieVu l’ordonnance de renvoi numéro 473/07 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 22 mars 2007, confirmée en appel par l

Les témoins B.) et C.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 108/16 de la Chambre du Conseil du 20 janvier 2016.Aux termes de l’ordonnance de renvoi, ensemble les termes de la citation à prévenu, le Ministère Public

comparant en personne, assisté de Avocat TH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Les témoins Témoin A, Témoin B, Témoin C et Témoin D furent entendus séparément en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Vu l’enquête de police et notamment les procès-verbaux et rapports dressés en cause.

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 11 février 2014, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 13 mars 2014 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Dogan DEMIRCAN, Avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,comparant par son administrateur unique actuellement en fonctions, PERSONNE1.), assisté de Maître Dogan DEMIRCAN,