Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 13 mars 2008 et d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 13 mars 2008, comparant par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des

la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA SPF, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE2.) SA, établie et ayant son siège

Vu l’ordonnance de clôture du 20 décembre 2023.En application de l’article 226 du Nouveau Code de procédure civile, les parties sont réputées avoir réitéré leurs moyens à l’audience de plaidoiries du 7 février 2024 à laquelle cette affaire a été prise en délibéré.Par exploit d’huissier de justice du 26 mars 2020, PERSONNE1.) a fait donner assignation à

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit:Maître Alex PENNING, avocat, comparant pour la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. (anciennement « SOCIETE2.) Ltd »), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses explications.Maître Stéphanie EMMEL avocat, en remplacement de Maître

1) PERSONNE2.), inspecteur de police, demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, appelant par appel incident, sub 1) comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat, demeurant à Luxembourg, 2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par Monsieur leVu l’ordonnance de clôture du 24 janvier 2012.

2) la société coopérative de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration sinon par ses organes dirigeants en fonctions, entreprise de droit belge agréée sous le numéro de code 0058 et enregistrée près le registre de commerce de Bruxelles sous le numéro NUMERO1.), représentée au Grand-

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-3504/23 du 21 mars 2023, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après dénommée la société SOCIETE1.)) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après dénommée la société SOCIETE2.)) la somme de 10.355,52 euros, avec les

l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par Monsieur le Ministre d’Etat actuellement en fonctions, établi à L-1341 Luxembourg, 2, place Clairefontaine, sinon par son Ministre des Finances actuellement en fonctions, établi à L-1352 Luxembourg, 3, place de la Congrégation, poursuites et diligences de Monsieur le Directeur de l’Administration de l’

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B (déclarée en état de faillite, représentée par son curateur Maître Maïka SKOROCHOD,inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B (pour le prix de sa soumission, soit 2.909.266,61.- euros (2.529.797,05+379.469,56 (TVA 15%)) a été approuvé.prix de l’offre

Par ordonnance de référé n°2020TALREFO/00028 du 26 juillet 2019, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire contradictoire et a nommé l’expert Gilles KINTZELE.Les travaux de construction auraient été achevés et livrés fin du mois de février 2012.Afin de déterminer l’origine de ces problèmes et de remédier aux non-conformités, LE SYNDICAT DES

ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), intervenant volontairement dans la présente instance, sub 1) à 2) comparant par Maître Jacques WOLTER, avocat, demeurant à Luxembourg,Faits Les faits et rétroactes résultent à suffisance

Vu l’ordonnance de clôture du 15 février 2006.Entendu le rapport fait en application de l’article 226 du Nouveau Code de Procédure civile.Entendu C.) par l’organe de son mandataire Maître Emilie MELLINGER, avocat, en remplacement de Maître Laurent HARGARTEN, avocat constitué.Par déclaration du 25 janvier 2005 auprès du greffe du Tribunal d’arrondissement de

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, en date du 23 septembre 2021,LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 19 janvier 2024.Vu les conclusions de Maître Thomas STACKLER, avocat constitué pour la SOCIETE1.) (ci-

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 21 octobre 2020,arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, du 31 mai 2019,intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL,2° modification de la loi du 25 novembre 2020 portant modification : 1° de la loi modifiée du 23 septembre 2020

prise en la personne de ses représentants légaux, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER de Luxembourg du 14 mars 2019,L’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DE LA TVA, représenté par Monsieur le Directeur

Vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2016.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Jérôme CONRARDY, avocat, en remplacement de Maître Carine THIEL, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Suivant acte de vente en l’état futur d’achèvement passé par devant notaire le 25 juin 2013, PERSONNE1.) a acquis de la société anonyme

Elle conclut en outre à l’octroi du montant de 3.000 euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.un véhicule de marque KIA modèle Sportage, immatriculé au Grand-Duché de Luxembourg sous le numéro NUMERO4.), conduit et appartenant à PERSONNE2.), assuré auprès de la compagnie d’assurances SOCIETE1.) (désigné ci-après « le véhicule KIA »

1) PERSONNE1.), gérant de sociétés, et son épouse 2) PERSONNE2.), femme au foyer, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 7 mars 2017, sub 1) et 2) comparant par Maître Guillaume MARY, avocat, demeurant à Luxembourg,ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration

d’héritier de feu PERSONNE5.), 3) PERSONNE3.), épouse PERSONNE4.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.),Par exploit d’huissier de justice du 27 juin 2019, les consorts GROUPE1.), comparaissant par Maître Georges KRIEGER, ont fait donner assignation à PERSONNE3.), épouse PERSONNE4.), tutrice de PERSONNE5.) et à PERSONNE6.) à comparaître devant le

la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),En application de l’article 226 du Nouveau Code de procédure civile, les parties sont