Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Ministère Public reproche à P.2.), comme auteur, co-auteur ou complice, depuis le début de l’année 2006 jusqu’au 15 mai 2006, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à Luxembourg-Gare, d’avoir en premier lieu importé de manière illicite au moins 2 fois par semaine entre 300 et 500 grammes d’héroïne de Charleroi au Luxembourg et d’avoir

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Allemagne, actuellement sans domicile ni résidence connus, domicilié à l’Office social commun de Grevenmacher

Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Mylène REGENWETTER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier.MERTZIG de Diekirch du 8 août 2014, comparant par Maître Caroline MULLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploits d’huissier de justice des 29 octobre et 3 novembre 2010, A.) et son épouse B.), ci-

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf juin deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causee t : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert), domicilié à L-ADRESSE2.), ayant élu domicile en l’étude de Maître Jennifer GENTEN, prévenu et

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude Steffen d’Esch-sur-Alzette en date du 7 décembre 2005,PERSONNE5.), administrateur de sociétés, demeurant à ADRESSE4.), intimé aux fins du susdit exploit Jean-Claude Steffen, comparant par Maître Roy Nathan, avocat à Luxembourg.Par acte d’huissier du 7.12.2005, PERSONNE1.) ainsi que

Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre;1) la société à responsabilité limitée AAA, établie et ayant son siège social à UUU, Ilôt du Château, inscrite au Registre de Commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro2) BBB, demeurant à VVV, en sa qualité d’associé de la société AAA,3) CCC, demeurant à WWW, en sa qualité d’associé de la

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 19 juin 2015, comparant par Maître Alex ENGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Revu l’arrêt 02/17 de la Cour d’appel du 12 janvier 2017.Vu le procès-verbal de la comparution des parties du 4 mai 2017.Il y a lieu de rappeler que par courrier du 28 octobre 2013, la

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice JeanLou THILL de Luxembourg des 10 octobre 2006 et 15 novembre 2006,2) la société anonyme de droit luxembourgeois C S.A., (anciennement dénommée C1 S.A., plus anciennement dénommée C2 S.A., encore plus anciennement dénommée C3 S.A.), établie et ayant son siège social à L-Par arrêt du 13 octobre 2010,

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droitEn vertu de ces appels et par citation du 9 octobre 2019, les parties furent régulièrement requises de comparaître à l’audience publique du 8 janvier 2020 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des

La copine de P.2.), C.) l’a alors demandée combien de biscuits elle avait mangé.A partir de septembre 2008, PC.1.) a cherché de l’aide professionnelle pour essayer de surmonter les évènements traumatisants de la soirée du 25 décembre 2007.Lors de l’audition par les agents de police des personnes présentes cette soirée, il s’est avéré que P.2.) et P.1.) ont

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier avrilconseir d'administration actuellement en fonctions, inscrite au registre decommerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B C-Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un

Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.A la suite de la demande de motifs formulée suivant courrier du 4 janvier 2019, l’employeur lui a fait parvenirde s’y entendre déclarer abusif son licenciement et condamner à lui payer les montants suivants : * indemnité pour

commerciale, pour, dans le cadre de la procédure en contestation de sa déclaration de créance produite le 12 mai 2010 dans la procédure de dissolution et de liquidation de l’établissement de crédit C Luxembourg, rejetée le 15 septembre 2010 par le liquidateur,de prêt, à savoir de l’hypothèque portant sur le bien immobilier dit « A », du nantissement de parts

Exempt – appel en matière de droit du travailComposition: Monique BETZ, président de chambre;représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 2 avril 2009, comparant par Maître Benjamin MARTHOZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’arrêt de la Cour d’

Statuant dans le cadre de la demande en divorce introduite le 9 février 2023 par PERSONNE2.) (ci-après PERSONNE2.)) contre PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) et à la suite de son jugement du 30 mars 2023, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par jugement du 14 juillet 2023 a, notammentdit la demande d’PERSONNE1.)

Numéros 42611 et 43927 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Christian MEYER, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 19 mars 2015, comparant par Maître René WEBER, avocat à la Cour, demeurant à

dispositions de l’article 252 du Code civil et à la licitation de l’immeuble indivis sis à LADRESSE1.), le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par jugement du 27 juin 2022, aordonné la licitation de l’immeuble sis à L-ADRESSE1.) et commis à ces fins un notaire,condamné PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) les montants

Assistance judiciaire accordée à A) par décision du délégué du bâtonnier de Luxembourg à l’assistance judiciaire en date du 8 septembre 2017.Numéro 45219 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 26 février 2014, sous le numéro 662/14, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2357/13 du 7 octobre 2013, rendue par

l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DE LA TVA, en la personne de son directeur, établie à L-1651 Luxembourg, 1-3, avenue Guillaume,représentée aux fins de la présente procédure Maître Albert MORO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par exploit d’huissier de justice du 27 avril 2020, PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) a donné