Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par acte de l'huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 27 avril 2021, PERSONNE1.), comparaissant par Maître Monique WIRION a assigné PERSONNE2.), PERSONNE4.), PERSONNE5.), PERSONNE6.) et PERSONNE7.) (ci-après ensemble les « consorts GROUPE1.) ») devant le tribunal de ce siège.Par acte de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 4

ouvrier de la société anonyme SOC1.) S.A. (ci-après « SOC1.)Les prescriptions de l’AAA prévoyant l’équipement obligatoire de garde-corps de deux lisses et d’une plinthe et un écart maximal entre montants de 2 mètres ;Enfin, F.) a déposé qu’aucun document technique ou déclaration de conformité des montants PUNTO PC18Z n’étaient présents sur le chantier au

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :X.) : coups et blessures volontaires ayant causé une incapacité de travail ;Y.) : coups et blessures volontaires ayant causé une incapacité de travail ;Il y a partant lieu de statuer par défaut à son égard.Le défenseur de X.)

fixé le domicile légal des enfants communs mineurs PERSONNE3.), née le DATE3.), et PERSONNE4.), né le DATE4.), auprès de leur mère, PERSONNE1.),entériné le système de résidence en alternance égalitaire pratiqué à l’égard des enfants communs mineurs PERSONNE3.) et PERSONNE4.),dit qu’en période scolaire les enfants communs mineurs PERSONNE3.) et PERSONNE4.)

Les faits et rétroactes tels qu’ils résultent des éléments du dossier répressif, de l’instruction menée aux audiences publiques des 13 et 14 décembre 2016, ainsi que des déclarations du témoin, Maître E.), peuvent être résumés comme suit :Il en résultait qu’à la suite de telle vente de parts sociales, le prévenu X.) était l’associé unique de la société SOC.1

élisant domicile en l’étude de la société à responsabilité limitée E2M S.à r.l., inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège à L-ADRESSE2.), immatriculée au registre de commerce et des société de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représenté aux fins de la présente procédure par Maître Max MAILLIET, avocat, demeurant à Luxembourg, et en l

justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 6 mars 2023, comparant par Maître Thierry REISCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,La société de droit belge SOCIETE3.) SA, établie et ayant son siège social à BADRESSE4.), inscrite au registre des sociétés sous le numéroNUMERO3.), représentée par son par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six juin deux mille six l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal

Le tribunal de paix de et ^ a Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendule CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE, établi a1993 par le juge de paix de Luxembourg le CENTRE COMMUNDE LA SECURITE SOCIALE a été autorisé à pratiquermains de la partie tierce-saisie, la s.a. vSCCi)pour

La société anonyme SOCIETE1.) S.A., inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 27 décembre 2021

Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette, du 24 janvier 2022,comparant par la société à responsabilité limitée

la société à responsabilité limitée AAA, établie et ayant son siège social à XXX, de fait établie à YYY, inscrite au Registre de Commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg du 25 septembre 2007,1) le CENTRE D’INFORMATION, D’AFFILIATION ET DE PERCEPTION DES

Numéro 39088 du registre Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé.appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg en date du 18 juillet 2012, comparant par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, demeurant

Déclaration d’absence Jugement civil 2024TALCH01 / 00245 Audience publique du mardi neuf juillet deux mille vingt-quatre.PERSONNE2.), demeurant actuellement à L-ADRESSE2.), parties demanderesses aux termes d’une requête en déclaration d’absence déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 4 juillet 2022, comparaissant par Maître Charles

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six avril deux mille dix-huit,représentée par son gérant, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro (la COMMUNE DE A), représentée par son collège des bourgmestre

Le 24 mai 2011, le collège des bourgmestre et échevins de la commune de ZZ.) a décidé de prononcer à l’égard de Mme A.) la sanction disciplinaire du reclassement temporaire dans une carrière inférieure pour 12 mois, à savoir dans la carrière A, 1, 8 (158 points indiciaires) à compter du 1er juillet 2011, en application de l’article 39, 3, point e) de la

registre de commerce sous le no C..^ ,établie et ayantson siège social à D-élisant domicile en l'étude de Maître François REINARD,avocat,demeurant à Luxembourg,Par exploit de l'huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg,en date du8 septembre 1993,la demanderesse a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi,24 septembre 1993,à 9

enjoindre la partie défenderesse de reloger la partie demanderesse dans un bien similaire ou équivalant, avec astreinte de 250.- euros par jour de retard à partir du prononcé de l’ordonnance à intervenir »,A l’appui de leur demande, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) font valoir ce qui suit :détermine les critères de salubrité, d’hygiène, de sécurité et d’

Composition: Andrée WANTZ, présidente de chambre;ENTRE : Monsieur le Préposé du Bureau Principal de RECETTE DES CONTRIBUTIONS à LUXEMBOURG, ayant ses bureaux à L-2718 Luxembourg, 18, rue du Fort Wedell et pour autant que de besoin au domicile du Bourgmestre de la Commune de Luxembourg;appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick HOSS de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept février deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la causeF A I T S: Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement