Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ENTRE Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du DATE1.), comparant par Maître Catia OLIVEIRA, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette,Par acte d’huissier du DATE1.), Maître PERSONNE1.) a fait

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 30 avril 2024,comparaissant par la société à responsabilité limitée Étude d’Avocats GROSS & Associés SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tessy SIEDLER de Luxembourg du 3 juin 2024, comparaissant par la société à responsabilité limitée KRIEPS-PUCURICA Avocat SARL, établie et ayant son siège social à L-1917 Luxembourg, 11, rue Large, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 10 février 2025,comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Pierre FELTGEN, avocat la Cour, demeurant à Luxembourg.Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, comparant pour la partie appelante, fut entendue en ses

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 29 mars 2024, comparant par Maître Radu Alain DUTA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice

Par acte d’huissier du DATE1.), les époux PERSONNE1.) et PERSONNE2.), pris en leur qualité de parents, représentants légaux exerçant l’autorité parentale conjointe de leur enfant commun mineur PERSONNE3.), né le DATE2.), ont régulièrement fait donner assignation à ENSEIGNE1.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant eno

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 29 mars 2024, comparant par Maître Radu Alain DUTA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice

comparaissant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le DATE3.), le véhicule précité a fait l’objet d’un accident de la circulation.2024, la société SOCIETE1.) SARL a fait assigner PERSONNE1.) devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg aux fins de le voir condamner au paiement de dommages et intérêts.Les conclusions en

En date du 15 octobre 2015, la société SOCIETE2.) SARL a informé PERSONNE1.) que son véhicule était muni d’un logiciel qui optimise les émissions d’oxyde d’azote (ci-après « NOx ») et par courrier du 13 septembre 2017, elle l’a invité à faire procéder à une reprogrammation du logiciel du moteur de son véhicule.voie d’expertise, par nomination d’un expert,

PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de ADRESSE2.) du 17 février 2023, partie défenderesse sur reconvention comparaissant par Maître Sibel DEMIR, avocat à la Cour, demeurant à ADRESSE2.),comparaissant par Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, demeurant à ADRESSE2.).

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tessy SIEDLER de Luxembourg du 20 février 2025,comparant par Maître Sandrine OLIVEIRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la ORGANISATION1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce

Par exploit d’huissier de justice du 29 juillet 2015, PERSONNE1.) a fait comparaître la société SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) et la société SOCIETE2.) devant le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg.Par exploit d’huissier de justice du 29 juillet 2015, PERSONNE2.) a fait comparaître la société SOCIETE1.) et la société SOCIETE2.) devant le tribunal

PERSONNE1.), demeurant à GB-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’une requête en rectification d’un acte d’état civil déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 14 octobre 2024, comparaissant par Maître Joëlle CHRISTEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de et à

comparant par Maître Sandra MAROTEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2024.Par acte d’huissier de justice du 30 janvier 2024, la SOCIETE1.) (ci-après désignée la « société SOCIETE1.) ») a régulièrement fait donner assignation à PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) (ci-après désignés les « époux PERSONNE3.) »)

Numéro TAL-2020-08029 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier.PERSONNE1.), entrepreneur, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg

Par exploit d’huissier de justice du 5 avril 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. (ci-après « SOCIETE2.) »), comparaissant par Maître Yves WAGENER, avocat, a fait donner assignation à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ciaprès les « consorts PERSONNE3.) ») à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de ce siège.L’instruction a été

demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 25 juillet 2024, comparaissant par la société Étude d’Avocats GROSS & Associés, représentée par Maître David GROSS, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 25 juillet 2024, GROUPE1

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 11 juin 2024, comparaissant par Maître Luc MAJERUS, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d'huissier de justice du 11 juin 2024, PERSONNE1.), comparaissant par Maître Luc MAJERUS, a fait donner

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg, du 15 février 2024, comparaissant par Maître Anne BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Pierre BRASSEUR, avocat à

Numéros TAL-2020-05635 et TAL-2020-10384 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé.PERSONNE2.), salariée, demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 19 juin