Décisions intégrales des juridictions judiciaires

M), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 28 juillet 2014, comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette ;V), intimée aux fins du susdit exploit SCHAAL du 28 juillet 2014, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette ;comparant par

appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 5 mai 1998, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à Luxembourg ;LA COUR D'APPEL:F.) fait exposer que C.) lui avait remis le 2 avril 1993 onze traites de 100.000.- francs chacune en garantie d’un prêt de 1.100.000.- francs lui consenti le même jour.devant le

la société anonyme G), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 23 décembre 2011, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette ;1. la société civile immobilière D), intimée aux fins du susdit

rendu en audience publique sur un recours déposé en date du 08/12/2011 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch parA, actuellement placé au Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique à L 9002 Ettelbrück, 17, avenue des Alliés, ne comparant pas en personne, représenté par Maître Georges SINNER, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, avocats à

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois mars deux mille onze l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu par défaut à l’égard de la prévenue X.) par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 22 janvier 2008

I) Rôle 44493 A la requête de 1) A, réviseur, demeurant à , et 2) Maître B, avocat à la Cour, demeurant à, les deux agissant conjointement en leur qualité de liquidateur judiciaire de la société d'investissement à capital variable sous forme d'une société anonyme C, en liquidation judiciaire, établie et ayant eu son siège social à, inscrite au Registre de

E n t r e : A.), fonctionnaire d’Etat, né le (à Luxembourg, demeurant à Lappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 25 juillet 2006, comparant par Maître Catherine ZELTNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,à Mont Saint Martin, demeurant à F-, intimée aux fins du prédit exploit THILL, comparant

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf novembre deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf juin mai deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la causeI. d'un jugement rendu par défaut par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 15 novembre 2006, sous le numéro 3295/06, dont

AAA, indépendant, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 1er octobre 2009, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à Luxembourg ;LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 4 février 2009 AAA, qui avait chargé la société BBB s.à r.l. du déménagement de ses meubles, a

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 20 janvier 2012, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL: 1.Il a déclaré abusif le licenciement du 27 septembre 2010 de Mme A.) par la société SOC1.), a réservé la demande d’indemnisation du chef de licenciement

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son curateur Maître Myriam PAQUET, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK de Luxembourg du 16 novembre 2012, intimée sur appel incident, comparant par Maître Myriam PAQUET, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit KONSBRUCK, intimé

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg en date du 29 mars 2016, comparant par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:D.) et E.) étaient mariés sous le régime de la communauté universelle.D.) est décédée en date du 8 août 2013, son époux étant prédécédé, et elle laisse

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 24/05/2012, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par jugement rendu par défaut le 15 mars 2012, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, a déclaré recevable mais non fondée la demande

Dappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 7 octobre 2009,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,WWW, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par exploit d'huissier du 20 novembre 2006 la société anonyme de droit français BBB, BBB

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 18 octobre 2023, représenté par Maître Rafaela SIMÕES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.),

Audience publique du vingt-trois octobre deux mille quatorze.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 14 février 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Marielle STEVENOT, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du trente et un mai deux mille seize l'arrêt qui suit dans la cause1999, n° 9/0501/01 du 27 novembre 2001, n° 7/625/01/PP du 28 novembre 2001, n° 9/547/01 du 13 décembre 2001, n° 23-2192-1/07 du 16 avril 2006, n° 23-2192-1/07 du 16 avril 2007, n° 23-2192-4/07

E n t r e : PERSONNE1.), agent d’assurances, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 15 décembre 2005, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour à Luxembourg,PERSONNE2.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins du susdit exploit MERTZIG, comparant par

A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 4 mai 2006, comparant par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée B), intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 4 mai 2006, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à