Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg du 17 mai 2021, comparant par Maître AVOCAT1.), en remplacement de Maître AVOCAT2.), avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Statuant sur les difficultés de liquidation respectivement du régime matrimonial

Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille douze.représentée par son directeur, sinon par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ d’Esch-surAlzette des 2 et 3 août 2011, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour à Luxembourg,2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 25 juillet 2017,l’établissement public FONDS DU LOGEMENT, anciennement FONDS POUR LE DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT ET DE L’HABITAT, plus anciennement FONDS POUR LE LOGEMENT A COUT MODERE, établi et ayant

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux février deux mille six l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement à l’égard du prévenu et défendeur au civil P 1 et

demandeurs aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du vingt-huit mars 2014, défendeurs sur reconvention,d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce etune expertise avec la mission de déterminer le rendement du dépôt de 1.554.150,29 £ s’il avait été effectué auprès d’une banque gérant en

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq mai deux mille onze.Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Nico EDON, président de chambre à la Cour d’appel, Marianne PUTZ, conseillère à la Cour d’appel, Lotty PRUSSEN, conseillère à la Cour d’appel, Marie-Jeanne

fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 6 octobre 2014, comparaissant par Maître Jean TONNAR, avocat, demeurant à Luxembourg,Le litige a trait à la demande du Syndicat des copropriétaires de la résidence sise à LADRESSE1.), (ci-après « le SYNDICAT ») tendant à voir

Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à L-1160 Luxembourg, 12-14, boulevard d’Avranches, agissant en sa qualité de curateur de la société à responsabilité limitée SOC1.) S.A.R.L., ayant eu son siège social à L-(déclarée en état de faillite par jugement du 11 octobre 2013 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelante aux termes d’un acte

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle a rendu le jugement qui suit:comparant par Maître Paul TRIERWEILER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie civile constituée contre la prévenue X.)Par citation des 20 mars 2012 et 24 avril 2012, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 10/08/2010, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Elles furent divorcées par jugement du 11 novembre 2004 qui a fixé la date de la prise d’effets du divorce entre parties quant à leurs biens au 15 septembre 2001

parties demanderesses aux termes des exploits de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 24 septembre 2009 et de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 25 septembre 2009, et aux termes d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 23 octobre 2009, parties défenderesses sur reconvention,

HHH SSS, médecin-dentiste, demeurant à L-2520 Luxembourg, 41, allée Scheffer, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 6 mars 2009, comparant par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ d’Esch-sur-Alzette en date du 12 juin 2007, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du prédit exploit GALLÉ, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Suivant compromis de vente

Audience publique du vingt-sept octobre deux mille seizereprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 3 avril 2015, comparant par Maître Tom FELGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Marguerite RIES, avocat à la Cour, demeurant à L

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 6 août 2013, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,Par exploit d’huissier de justice du 6 août 2013, A), B) et la société CENTERMED Sàrl ont fait comparaître la

Vu l’arrêt attaqué, numéro 126/20 - II - CIV, rendu le 14 octobre 2020 sous le numéro 44736 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière civile ;La Cour d’appel a confirmé le jugement, en partie pour d’autres motifs.La Cour d’Appel, dans son arrêt du 14.10.2020 a violé l’article 1ier de la loi du 01.09.1988

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Franck SCHAAL de Luxembourg du 30 septembre 2010,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 11 février 2009, la société B a fait assigner la société A s.a. devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, aux fins de voir constater que la société A n’a pas

du 19 octobre 2020, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (titre de dommages et intérêts sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil en raison des frais et honoraires d’avocat exposés pour assurer le recouvrement de leur créance, le tribunal d’arrondissement de Diekirch, par jugement civil contradictoire du 30 juin 2020, a

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 1er avril 2022, représentée par Maître AVOCAT1.), en remplacement de Maître AVOCAT2.), avocats à la Cour, les deux

rendu sur un recours déposé en date du 20 mars 2019 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg parcomparant en personne et assistée par Maître Aurélia COHRS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, appelante,comparant en personne et assisté par Maître Joëlle CHRISTEN, avocat à la Cour, demeurant à