Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 215 /2010 (8e chambre) Audience publique du mardi, 13 juillet 2010 Numéro du rôle : 70.842 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffierArgentine, demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 6 août 2001, comparant par Maître

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze mars deux mille neuf.Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Andrée WANTZ, conseillère à la Cour de cassation, Nico EDON, premier conseiller à la Cour d’appel, Marianne PUTZ, conseillère à la Cour d’appel, Pierre CALMES, conseiller à la Cour d’appel, Martine SOLOVIEFF,

A, veuve de B, sans état, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg, du 18 juillet 2012, comparant par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,C, employé privé, demeurant à intimé aux fins du susdit exploit KONSBRUCK,

la société anonyme IMHOTOP S.A., établie et ayant son siège social à L2311 Luxembourg, 51A, Avenue Pasteur, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 0058062, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 3

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions <>, sinon représentée pas ses administrateurs <> actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Luc Konsbrück en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey Gallé de Luxembourg du 24 décembre 2012,comparant

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 25 avril 2019, comparant par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit CALVO, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par jugement civil contradictoire du 7

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre Kremmer de Luxembourg en date du 10 août 2005,LA COUR D’APPEL:Des frais d’enregistrement et de transcription de 138.089.- francs furent perçus.Les époux PERSONNE1.)-PERSONNE2.) ont refusé de payer cette somme et ils ont, prétextant de la nullité de la transaction, par exploit d’huissier du 25

la société à responsabilité limitée I), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 16 juillet 2008, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Hortense H), demeurant ensemble à L-3317 Bergem, 23, rue de la Forêt, intimés aux fins du susdit exploit CALVO du 16 juillet 2008

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :défenderesse, comparant par Maître Noémie USTACHE, avocat à la Cour, demeurant à Rodange.L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 31 octobre 2022 au greffe de la Justice de Paix d’

Arrêt N°97/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travailEntre : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l’huissier de justice patrick KURDYBAN du 14 mars 2022, élisant domicile en l’étude de Maître Frédéric KRIEG, avocat à la

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch/Alzette en date du 16 juillet 2007,intimée aux fins du susdit exploit GALLE du 16 juillet 2007, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date des 5 et 6

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 23 septembre 2021,Par acte de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 23 septembre 2021, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après « SOCIETE1.) »), comparaissant par Maître Christian-Charles LAUER, a assigné PERSONNE1.) devant le

Audience publique du trente octobre deux mille vingt-troisPERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 13 décembre 2022, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit Pierre

A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 2 octobre 2008, comparant par Maître David TRAVESSA MENDES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme B), intimée aux fins du susdit exploit RUKAVINA du 2 octobre 2008, comparant par Maître Yves WAGENER, avocat à la Cour, demeurant à

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 28 juillet 2010,1) Maître Yann BADEN, avocat I, demeurant à Luxembourg, pris en sa qualité du curateur de la faillite de la société AAA S.A. préqualifiée, déclarée sur assignation

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 20 juillet 2007, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour à Luxembourg,intimés aux fins du susdit exploit CALVO, comparant par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour à Luxembourg, 3.Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, ayant son étude à L-2613

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 16 mars 2009, comparant par Maître André HARPES, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 1er mars 2004, comparant par Maître Louis BERNS, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit THILL, comparant par Maître Chris

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois février deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu par défaut à l’égard de P.5.) et P.6.), et contradictoirement

Numéro CAL-2020-01010 du rôlerendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 19 novembre 2020, représentée par Maître Sonia DIAS VIDEIRA, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, les deux demeurant