Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par citation du 30 mai 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du lundi, 17 juin 2024, à 09.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de Police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions mises à sa charge.23 septembre 2024, à 09.00

Audience publique du 19 décembre 2024le 19 septembre 2022, vers 07.30 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à ADRESSE4.), au domicile conjugal,Il ressort des éléments du dossier répressif que le 19 septembre 2022, une patrouille de police a été dépêchée au HÔPITAL1.) à ADRESSE5.), où PERSONNE2.) s’est présentée à 9.21

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 DÉCEMBRE 2024infraction à l’article 7.A.1. de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et au règlement grand-ducal du 26 mars 1974 ;Le Ministère Public a en l’espèce engagé des poursuites à l’encontre de PERSONNE4.) en se basant sur les dispositions de l’

Par citation du 28 août 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du lundi, 14 octobre 2024, à 09.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de Police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions mises à sa charge.18 novembre 2024, à 09

PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Arménie), demeurant à F-ADRESSE2.), actuellement sous le régime du contrôle judiciaire (depuis le 13/03/2024), ayant élu domicile dans l’étude de Maître Eric SAYS,Vu l’ordonnance de renvoi numéro 443/24 (XIXe) rendue le 19 juin 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant

Le contrat de travail a été renouvelé le 15 mars 2013 en fixant le traitement de base à 121 points indiciaires, auquel s’ajoutait une prime d’astreinte de 17 points et l’allocation de chef de famille de 29 points.Par requête du 24 juin 2022, PERSONNE1.) a fait convoquer son employeur devant le tribunal de travail de Diekirch pour voir constater que sa

En date du 15 septembre 2022 vers 03.40 heures dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à L-ADRESSE7.), dans une maison unifamiliale,Le 15 septembre 2022 vers 03.40 heures, deux personnes cagoulées et tout de noir vêtues ont cassé la fenêtre de la cuisine de la maison sise à L-ADRESSE7.), à l’aide d’une masse et se sont emparées des clefs du véhicule

Comme les prestations facturées auraient trouvé leur cause dans l’objet social de la société SOCIETE1.) S.A., l’article 22 (1) de la loi du 19 décembre 2002 concernant le Registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises et modifiant certaines autres dispositions légales (ci-après la loi du 19 décembre 2002

le 23 octobre 2022, entre 03.20 heures et 03.30 heures à ADRESSE7.), devant le café « ENSEIGNE1.) » ainsi qu'à ADRESSE8.) et ADRESSE9.),Le Tribunal peut déduire l’incapacité de travail de la gravité des blessures même en l’absence de certificat médical (CSJ, 1er mars 2011, n° 114/11 V)le 23 octobre 2022, entre 03.20 heures et 03.30 heures à ADRESSE7.),

En date du 12 décembre 2023, le tribunal de paix a ordonné la rupture du délibéré pour permettre aux parties de prendre position par rapport au fait que le contrat de bail commercial du 10 décembre 2019 n’avait pas été conclu - tel qu’indiqué dans la requête introductive d’instance - par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., mais par laA l

L’affaire inscrite sous le numéro TAL-2024-02016 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 26 mars 2024 et l’affaire inscrite sous le numéro TAL-2024-02122 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 19 mars 2024.La requête en intervention forcée du 12 octobre 2023 introduite par PERSONNE1.) à l'encontre de SOCIETE1.) aurait visé tant le

En date du 26 janvier 2024 vers 03.36 heures, les agents de police du Commissariat d’Esch-sur-Alzette ont été dépêchés au ADRESSE18.) à ADRESSE19.) où une personne était en train d’endommager des véhicules garés.PERSONNE18.) (véhicule de marque ENSEIGNE2.), modèle C220D, immatriculé NUMERO4.)) a porté plainte en date du 31 janvier 2014 en précisant que la

En résumé, le litige a trait au recouvrement du solde de deux factures n°NUMERO3.) et n° NUMERO4.) émises en date des 31 mars 2022 et 27 juillet 2022 d’un montant de 18.459,74 euros, respectivement de 19.519,78 euros par la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE2.) SARL (ci-après SOCIETE2.)) à l’adresse de la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-

Suivant contrat de travail du 3 novembre 2014, PERSONNE1.) est entré aux services de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) en qualité de « monteur d’essieux, finition, polyvalent ».Par la présente, nous avons le regret de résilier votre contrat de travail, conclu le 03 novembre 2014, pour motif grave.Par jugement du 19 juin 2023, le tribunal du

Sur demande de la partie créancière-saisissante en date du 13 juillet 2022, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du mardi, 25 octobre 2022, à 09.00 heures, salle JP.0.02 1.19 lors de laquelle l’affaire fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du jeudi, 12 janvier 2023, à 10.00 heures, salle JP.1.19.Sur demande de la

Par convocation du 26 mars 2024, les parties créancière-saisissante et débitrice-saisie furent convoquées à l’audience publique du jeudi, 30 mai 2024, à 10.00 heures, salle JP.1.19. lors de laquelle l’affaire fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du jeudi, 10 octobre 2024, à 10.00 heures, salle JP.1.19.Prononce la résolution du bail signé le 19

Cour 26 juin 2002 BIJ 2/03, p 28).de la facture comme présomption suffisante de l’existence de la créance affirmée (v. Cour de Cassation, 24 janvier 2019, n° 16/2019, n° 4072 du registre).En l’absence de toute fraude à la loi, les parties sont libres de déterminer les moyens de contrainte destinés à assurer, même à défaut de préjudice, l’exécution de leur

précise pour ne pas laisser le défendeur se méprendre sur l’objet de la demande et pour lui permettre le choix des moyens de défense appropriés (Cour, 14 juillet 2010, n° 34588 du rôle).intimé éprouve une gêne réelle dans le choix des moyens de défense appropriés (cf. not. Cour d’appel, IV, 10.03.2004, Pas. 32, 516 confirmé par Cour de Cassation, 12.05.2005,

En date du 12 décembre 2022, préalablement à l'audience du premier appel du 19 décembre 2022, Maître QUARAISHI se serait présenté pour PERSONNE1.) avec la demande de refixer l'audience à une prochaine audience utile.A l’audience du 19 décembre 2022, l’affaire aurait alors été fixée à l'audience du 25 janvier 2023 pour plaidoiries.précise pour ne pas laisser

PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff (depuis le 10/03/2024)Vu l’ordonnance de renvoi numéro 445/24 (XIXe) rendue le 19 juin 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, par