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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2013.Par ordonnance de référé rendue le 14 mai 1996 par le tribunal d’arrondissement de Diekirch, PERSONNE1.) a été condamné, par provision, à payer à SOCIETE1.) la somme de 920.272.- flux, avec les intérêts conventionnels au taux de 12% l’an à partir du 1er février 1994, date d’échéance moyenne, jusqu’à solde.Cette

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Vu l’ordonnance de clôture du 30 avril 2013.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 13 décembre 2010, la société anonyme SOCIETE2.) SA avait été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl le montant de 8.950,61 euros du chef de quatre factures relatives à l’installation de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2013.Par ordonnance de référé rendue le 14 mai 1996 par le tribunal d’arrondissement de Diekirch, X.) a été condamné, par provision, à payer à SOC.1.) NV la somme de 920.272.- flux, avec les intérêts conventionnels au taux de 12% l’an à partir du 1er février 1994, date d’échéance moyenne, jusqu’à solde.Cette ordonnance

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Cette formulation serait logique et claire puisqu’SOCIETE1.) SCA, certes sous la contrainte d’une ordonnance de référé, a d’ores et déjà payé, en sa qualité de caution (« à supposer que la garantie du 27 juillet 2005 constitue bien un cautionnement »), la dette de SOCIETE9.) envers les défenderesses.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2013.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 24 mars 2011 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été sommé de payer à SOCIETE1.) sàrl, devenue dans la suite SOCIETE1.) SA, la somme de 2.681,88 euros, du chef de cinq factures impayées, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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