Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 4 mai 2022

Vu l’ordonnance de clôture du 13 mai 2015Le mandataire de SOC.1.) informe le tribunal lors de l’audience des plaidoiries du décès de A.) intervenu après l’ordonnance de clôture du 13 mai 2015ordonnance de clôture de l’instruction, le décès ne produit pas d’effet interruptif d’instance et aucune reprise d’instance par les éventuels héritiers n’est nécessaire

Vu l’ordonnance de clôture du 23 mars 2022

L’affaire étant en état d’être jugée, la clôture de l’instruction a été ordonnée par ordonnance du 7 mars 2001

Par ordonnance du 3 décembre 2020, l’instruction a été clôturée

Vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2012statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2012, entendu le rapport fait

Par ordonnance du juge de la mise en état du 10 janvier 2006, les deux affaires inscrites sous les numéros du rôle 92.753 et 97.914 ont été jointesL’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 26 septembre 2006

conclusions au greffe au plus tard le 11 novembre 2019 », en précisant qu’à défaut, une ordonnance de clôture serait prise et l’affaire serait fixée pour plaidoiriesL’instruction a été clôturée suivant ordonnance du 12 novembre 2019 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 26 novembre 2019vu l’ordonnance de clôture du 12 novembre 2019

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 décembre 2001Vu l’ordonnance rendue le 5 avril 2000 par le juge de la mise en état ayant rejeté le moyen de nullité

Pour ce qui est de la demande de B, le tribunal constate que lors des débats contradictoires qui ont mené à l’ordonnance de référé du 14 juin 2016, il avait été fait état de ce que A disposait d’un salaire mensuel de 3.445,59 eurosvu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 mars 2017

Par ordonnance de référé du 2 décembre 2016, le juge des référés aurait ordonné une expertise judiciaire pour constater les différents dégâts et chiffrer le coût de la remise en état

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 octobre 2021

Le 5 novembre 2001, la banque a communiqué au Parquet l’ordonnance de référé qui lui avait été signifiée le 2 novembre 2001 à la requête de A.) et BCette demande a été déclarée irrecevable par ordonnance rendue le 27 novembre 2001Sur appel des époux A.)-B.), la Cour d'appel, par arrêt du 16 avril 2002, a réformé l'ordonnance de référé entreprise et a dit que

Vu l’ordonnance du magistrat de la mise en état du 16 mai 2013 qui a ordonné une comparution personnelle des partiesElle fait valoir qu’elle n’aurait pris connaissance de l’existence d’une procédure de divorce au fond que lorsqu’elle aurait demandé, en novembre 2012, une copie de l’ordonnance de référé du 19 janvier 2012Suite à l’ordonnance de référé du 19

Vu l’ordonnance de clôture du 28 janvier 2009Se plaignant de vices et malfaçons affectant la façade, les époux A.) et B.) ont fait nommer un expert judiciaire par ordonnance de référé contradictoirement rendue entre parties en date du 6 janvier 2006vu l’ordonnance de clôture du 28 janvier 2009

Par ordonnance rendue le 2 août 2022, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires inscrite sous les numéros TAL-2021-08217 et TAL-202205155 du rôle

vu l’ordonnance de clôture du 19 septembre 2017vu l’ordonnance de clôture du 23 janvier 2018

Vu l’ordonnance de clôture du 26 septembre 2017Par ordonnance conditionnelle de paiement E-OPA2-3190/16 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 24 mars 2016, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société SOCIETE2.) la somme de 7.046,02 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de la prédite ordonnance ainsi qu’une indemnité

Les parties en cause ont comparu le 10 octobre 2019 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, de sorte qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jourPar ordonnance du 30 mars 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 26 juin 2012L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 13 mai 2014 et l’affaire a été fixée pour plaidoiries au 2 décembre 2014vu l’ordonnance de clôture du 13 mai 2014