Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les deux groupes d’infractions retenues à l’encontre de X.) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra cependant être élevée au double du maximum, sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Par application des

Conformément aux dispositions des articles 60 et 65 du code pénal, il convient de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Conformément aux dispositions des articles 60 et 65 du code pénal, il convient de ne prononcer que la peine

Conformément aux dispositions des articles 60 et 65 du code pénal, il convient dès lors de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 60, 65 et 66 du code pénal ;

Le milieu du couloir présente une mare de sang de 60 x 50 cm.

Il y a dès lors lieu à application des dispositions de l’article 60 du code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.En application des articles 14, 15, 60, 66 et 489 du code pénal, des articles 8, 9, 10, 11, 15, 440 et 574 du code de commerce

Il y a dès lors lieu à application des dispositions de l’article 60 du code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.En application des articles 14, 15, 60, 66 et 489 du code pénal, des articles 8, 9, 10, 11, 15, 440 et 574 du code de commerce

Ce groupe d’infractions se trouve en concours réel avec l’infraction retenue sub 1) à l’encontre du prévenu de sorte qu’il y a également lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal.Le tout en application des articles 27, 28, 29, 30, 60 et 65 du Code pénal;

Il y a partant lieu de leur appliquer l’article 60 du code pénal.Par application des articles 14, 16, 28, 29, 30, 60, 66 et 248 du code pénal;

Il convient dès lors d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du code pénal.Conformément aux dispositions des articles 60 et 65 du code pénal, il convient de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Il y a dès lors lieu

Ce groupe d’infractions se trouve en concours réel avec les infractions retenues sub a) et d) à charge de X.) de sorte qu’il y a lieu à application des articles 60 et 65 du Code pénal.Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 36, 60, 65 et 66 du Code Pénal, des articles 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du Code d’

Le tout en application des articles 50, 60, 66, 209-1 et 214 du Code pénal ainsi que des articles 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1,194,195 et 196 du Code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

Il convient dès lors de faire application des dispositions de l’article 60 du code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application des articles 11, 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 60, 66, 384, 385-2 et 386

Cette hypothèse se trouve d’ailleurs renforcée par le fait que la prise de sang de V.) a relevé un taux d’alcoolémie de 1,60 g par litre de sang et qu’il s’était lui-même contredit lors de son audition policière du 21 août 2012 dans laquelle il avait déclaré, contrairement à ses déclarations antérieures, que Y.) lui aurait demandé un verre d’eau lorsqu’il

Les infractions retenues à l’encontre de X.) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu de faire application des dispositions de l’article 60 du code pénal.

tout autre objet inflammable tels que des journaux, de manière à communiquer le feu au chalet, causant un préjudice évalué à 60.000.- euros,

60

60Les différents groupes d’infractions sont en concours réel entre elles, de façon à ce qu’il a lieu, en application des articles 60 et 65 du Code pénal, de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.

in spezie, eine Geldsumme in Höhe von 60.000.- EUR zum Nachteil von CL21.) veruntreut zu haben, indem er diese Geldsumme gemäß Besuchsnotiz vom 12.Notes im Wert von 60.000.- EUR auflistet;August 2003 betreffend die Abhebung einer Geldsumme in Höhe von 120.000.- EUR, wobei der Kunde eine Auszahlung von lediglich 60.000.- EUR beantragt hat;in spezie, eine

Lors de son audition par les agents de la douane du 6 décembre 2012, il a déclaré travailler pour la société SOC2.) COIFFURE SARL depuis mars 2011 pour un salaire variant entre 50 et 60 euros par jour.aurait payé entre 60 et 80 euros par jour correspondant à la moitié des recettes des personnes qu’il coiffait.

Il y a partant lieu à application des articles 60 et 65 du code pénal et de ne prononcer que la peine la plusPar application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 32-1, 44, 60, 65, 66, 319, 463, 464, et 506-1 du code pénal ainsi que des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184