Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Intérêts civils no 50/2017 (Intérêts Civils 179685) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, vingt-et-un février deux mille dix-sept Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui

Numéro 49/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 7 février 2017.

Numéro 53/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 7 février 2017.

Numéro 52/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 7 février 2017.fixe jour, heure et lieu de l’enquête au lundi, 20 mars 2017, à 14.30 heures,fixe jour, heure et lieu de la contre-enquête au jeudi, 27 avril 2017, à 9.00 heures, chaque fois en la salle des enquêtes du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Plateau du Saint-Esprit,

Numéro 54/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 31 janvier 2017.

Numéro 46/2017Vu l’ordonnance de clôture du 7 février 2017.

Numéro 48/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 7 février 2017.

Numéro 47/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 7 février 2017.

Numéro 42/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 31 janvier 2017.A l’audience des plaidoiries du 31 janvier 2017, l’appelante augmente oralement sa demande au montant de 32.907,75 euros, correspondant aux retenues sur salaire dues et non opérées jusqu’au mois de février 2017 inclus.24.946,50 euros et qu’à l’audience des plaidoiries du

Numéro 40/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 31 janvier 2017.

Numéro 41/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 177063 du rôle et appelée pour fixation le 31 mai 2016, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 25 octobre 2016 et finalement pour désistement à l’audience publique du mardi, 31 janvier 2017, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 14

Numéro 44/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 176574 du rôle et appelée pour fixation le 3 mai 2016, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 11 octobre 2016 et finalement à l’audience publique du mardi, 31 janvier 2017, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 14 février 2017, le

Numéro 43/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 24 janvier 2017.Le prononcé, initialement fixé au 7 février 2017, a été reporté au 14 février 2017.

Numéro 45/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 177824 du rôle et appelée pour fixation le 5 juillet 2016, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 29 novembre 2016, ensuite au 5 décembre 2016 et finalement à l’audience publique du mardi, 17 janvier 2017, à 9.00 heures, salle TL 3.06.A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut fixée pour continuation des débats

Numéro 35/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 24 janvier 2017.

Numéro 39/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 24 janvier 2017.

Numéro 34/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 24 janvier 2017.

Numéro 36/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 179995 du rôle, appelée à l’audience publique du 18 octobre 2016, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 24 janvier 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 7 février 2017 le

Numéro 37/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 177733 du rôle, appelée à l’audience publique du 28 juin 2016, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 22 novembre 2016 et finalement à l’audience publique du mardi, 24 janvier 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 7 février

Numéro 38/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 181373 du rôle, appelée à l’audience publique du 20 décembre 2016, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 24 janvier 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 7 février 2017 le