Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 33/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 17 janvier 2017.

Numéro 28/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 17 janvier 2017.

Numéro 29/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 180812 du rôle, appelée à l’audience publique du 20 décembre 2016, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du lundi, 16 janvier 2017, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 31 janvier 2017 lelocataires, mais augmente sa

Numéro 30/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 171667 du rôle, appelée à l’audience publique du 6 octobre 2015, fut fixée pour plaidoiries aux 1er février 2016, 10 mai 2016, 4 octobre 2016, et finalement à l’audience publique du mardi, 17 janvier 2017, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience

Numéro 27/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 180591 du rôle, appelée à l’audience publique du 15 novembre 2016, fut fixée pour plaidoiries au 3 janvier 2017 et finalement à l’audience publique du lundi, 16 janvier 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 31 janvier 2017 le

Numéro 31/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 1er mars 2016 ainsi que du 17 janvier 2017.

Numéro 32/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 179455 du rôle, appelée à l’audience publique du 4 octobre 2016, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 17 janvier 2017, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 31 janvier 2017 le

Numéro 26/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 181387 du rôle, appelée à l’audience publique du 20 décembre 2016, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du lundi, 16 janvier 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 31 janvier 2017 leA l’audience des plaidoiries du

Numéro 24/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 10 janvier 2017.

Numéro 21/2017 (XIVe chambre)2017,Il ressort du certificat médical établi en date du 2 janvier 2017 par le docteur Dirk ULBRICHT, médecin spécialiste en neurologie, que PERSONNE1.) souffre « des séquelles cognitives et émotionnelles d’un traumatisme crânien vaste qui se superpose sur une légère leucoencéphalopathie vasculaire », que « le déficit est à

Numéro 17/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience publique du 3 janvier 2017.

Jugement civil no 18/2017 (XIVe chambre)Entendu le juge de la mise en état en son rapport à l’audience du 3 janvier 2017.juillet 2015 et de sa requête rectificative en péremption d’instance du 5 août 2015, au vu des dispositions de l’article 543 du nouveau code de procédure civile, invite Maître Michel KARP à conclure pour le 1er mars 2017, refixe l’affaire

Numéro 25/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 3 janvier 2017.

Numéro 20/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 10 janvier 2017.

Numéro 23/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 164336 du rôle, fut appelée à l’audience publique du 30 septembre 2014, fut successivement fixée pour plaidoiries aux audiences des 24 février 2015, 13 octobre 2015, 12 avril 2016, 20 septembre 2016 et 6 décembre 2016 et finalement à l’audience publique du mardi, 10 janvier 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.

Numéro 16/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 3 janvier 2017.

Numéro 19/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 10 janvier 2017.

Numéro 22/2017 (XIVe chambre)janvier 2017, et après avoir entendu la requérante, dit la demande recevable et fondée au regard de l’article 219 du code civil, partant : habilite PERSONNE2.), née le DATE1.), à représenter son époux, PERSONNE1.), né le DATE2.), de manière générale dans tous les actes d’administration résultant de leur régime matrimonial,

Numéro 11/2017Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 17 janvier 2017 le

Jugement Intérêts civils no 14/2017 (Intérêts Civils 179685) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, dix-sept janvier deux mille dix-sept Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit