Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise et portant suspension du délai prévu à l’article 55 (Journal officiel A1056 du 22 décembre 2020).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Par contrat de sous-location signé en date du 5 octobre 2017, PERSONNE1.) aurait pris en location auprès de la société SOCIETE1.) le bureau n° 7 de l’immeuble sis à LADRESSE1.), afin d’y domicilier des sociétés.Pour statuer ainsi, le juge de première instance a relevé que dans la mesure où le contrat de bail principal, conclu entre la société SOCIETE1.) et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. de mesurage SOCIETE1.) du 20 mars 2017 ensemble de sa légende, sur le cadastre.du 20 mars 2017.L’acte de vente du 14 juin 2004 ne porterait pas mention du mur et le rapport SOCIETE1.) daterait du 20 mars 2017, de sorte que ni le délai de la prescription abrégée ni celui de laIl ressort du rapport SOCIETE1.) du 20 mars 2017 que celui-ci se trouverait sur la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  4. mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise et portant suspension du délai prévu à l’article 55 (Journal officiel A1056 du 22 décembre 2020).L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., 16 mars 2017, n° 3763).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. Numéro TAL-2017-00077 du rôlepartie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES de Luxembourg du 27 octobre 2017, comparaissant par Maître Marcel MARIGO, avocat, demeurant à Luxembourg, et : B.), demeurant à L-(Par exploit d’huissier du 27 octobre 2017, A.) a fait donner assignation à B.) à comparaître devant le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  6. Par exploit d’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 15 décembre 2017, l’association sans but lucratif C a fait donner citation à A et à B, épouse A, aux fins de les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, sinon chacun pour sa part, au paiement à la requérante de la somme de 6.320.- euros avec lesLes

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  7. mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise et portant suspension du délai prévu à l’article 55 (Journal officiel A1056 du 22 décembre 2020).L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., 16 mars 2017, n° 3763).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise et portant suspension du délai prévu à l’article 55 (Journal officiel A1056 du 22 décembre 2020).L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., 16 mars 2017, n° 3763).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise et portant suspension du délai prévu à l’article 55 (Journal officiel A1056 du 22 décembre 2020).L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., 16 mars 2017, n° 3763).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise et portant suspension du délai prévu à l’article 55 (Journal officiel A1056 du 22 décembre 2020).En ce qui concerne la dépense invoquée à titre de loyer mensuel à hauteur de 1.200.euros, PERSONNE1.) verse un contrat de bail du 31 décembre 2017, ayant pris effet le 1er mars 2018, portant sur une maison d’habitation

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  11. et – d’autres modalités procédurales, 2° dérogation temporaire aux articles 74, 75, 76 et 83 de la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l’organisation du notariat, 3° dérogation temporaire aux articles 15 et 16 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat, et 4° modification de l’article 89 de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  12. A l’appui de sa demande, la société appelante se base sur ses bilans relatifs aux années 2016 et 2017, ainsi que sur l’échange de courriers entre les sociétés SOCIETE1.) et SOCIETE6.).CA, 31 mai 2017, n° 42.886).Il ressort des bilans des années 2016 et 2017 que la société SOCIETE1.) ne disposait pas de liquidités financières suffisantes pour acquérir l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  13. L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., 16 mars 2017, n° 3763).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  14. A l’appui de sa demande, la société appelante se base sur ses bilans relatifs aux années 2016 et 2017, ainsi que sur l’échange de courriers entre les sociétés SOC.1.) et SOC.4.).CA, 31 mai 2017, n° 42.886).Il ressort des bilans des années 2016 et 2017 que la société SOC.1.) ne disposait pas de liquidités financières suffisantes pour acquérir l’immeuble, au

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  15. L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., 16 mars 2017, n° 3763).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  16. et 4° modification de l’article 89 de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalitéIl ajoute que depuis le 1er janvier 2009, la société SOCIETE4.) aurait sous-loué l’immeuble à la société SOCIETE1.), dont les associés et gérants seraient PERSONNE1.) et PERSONNE5.), aux fins d’exploitation du café-restaurant, et ce jusqu’en novembre 2017, soit à la fin du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  17. Le litige tend à la réformation, sinon à l’annulation de la décision directoriale de l’AEDT du 29 juin 2018 (notifiée le 9 juillet 2018) rejetant la réclamation de la société SOC.1.) du 1er décembre 2017 contre un bulletin de taxation d’office pour l’année 2011 du 22 août 2017 (notifié le 7 septembre 2017) à charge de cette dernière.et 4° modification de l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  18. et 4° modification de l’article 89 de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise et portant suspension du délai prévu à l’article 55 (Mémorial A n ° 1056 du 22 décembre 2020).TAL 24.02.2017, n°39/2017, n°177.334TAL 28.03.2017, n°79/2017, n°171.374 du rôle).et 4° modification de l’article 89 de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  19. A l’appui de sa demande, la société SOCIETE2.) a fait exposer qu’en date du 20 février 2017, elle a conclu un contrat d’assurance n° NUMERO3.) avec la société SOCIETE1.), concernant le véhicule Renault Mégane portant la plaque d’immatriculation NUMERO4.) (L).

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