Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. occupés dans les établissements hospitaliers luxembourgeois et ce rétroactivement au 1er octobre 2017, sinon à une date à déterminer par le tribunal du travail, sous peine d’une astreinte de 1.000 euros par jour de retard à compter du 41ème jour qui suit la notification du jugement.Sur base de ces considérants, il demanda la requalification de sa carrière

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. Par requête déposée en date du 4 octobre 2017 au greffe de la justice de paix de Diekirch, A fit convoquer la société à responsabilité limitée SOC 1) et Co SARL (ci-après la société SOC 1)) devant le tribunal du travail pour s’y entendre condamner au paiement de la somme totale de 766.873,19 euros + p.m., à augmenter des intérêts légaux, composée comme suit

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. Par requête du 7 novembre 2017, A.) (ci-après « le salarié ») a fait convoquer la société anonyme SOC1.) (ci-après « l’employeur »), ainsi que l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'emploi (ci-après « l’ETAT »), à comparaître devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette aux fins d’y entendre condamner son

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  4. Il est rappelé que A.) (ci-après « la salariée ») a été embauchée suivant contrat de travail du 1er mars 2017 par la société à responsabilité limitée SOC1.) (ci-après « l’employeur ») en tant qu’« aide en garde d’animaux et nettoyage ».effet au 1er juillet 2017, la durée hebdomadaire de travail a été portée à 40 heures.La salariée, qui a travaillé auprès de

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  5. traumatismes, surtout chez les tout petits car, pour eux, le père et la mère ne sont pas à égalité, même si les rôles sont complémentaires (Cour 25 octobre 2017, n° 45181 du rôle).

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. Il se dégage de la motivation du jugement du 11 juillet 2017 ayant ordonné une expertise génétique que C, dans son assignation introductive d’instance, avait demandé la modification du nom patronymique de l’enfant E de « » en « » et du jugement déféré du 10 juillet 2018 qu’au vu du rapport d’expertise génétique, l’administratrice ad hoc de l’enfant E a

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. La demande reconventionnelle de la société A se base sur le rapport d’expertise judiciaire Fisch du 10 décembre 2012 et un rapport unilatéral Rigo du 15 mars 2017.L’appelante a repris à son compte les montants retenus par l’expert Fisch, sauf celui relatif à la réparation des panneaux solaires pour lesquels elle a fait établir un rapport Rigo daté au 15 mars

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  8. 2017 serait à considérer comme frauduleuse alors que le contrat de vente serait constitutif d’un faux.Par conclusions du 6 septembre 2019, la partie appelante a encore sollicité que la date de cessation des paiements soit provisoirement fixée au 4 janvier 2017.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  9. Par requête du 21 février 2018, PERSONNE1.) (ci-après « le salarié ») a fait convoquer la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après « l’employeur ») devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir déclarer abusif le licenciement avec effet immédiat dont il a fait l'objet en date du 17 novembre 2017 et pour entendre condamner l'employeur à lui payer leque

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  10. A soulève l’incompétence du juge aux affaires familiales pour connaître de la résidence de l’enfant C eu égard à la décision rendue par le juge de la jeunesse le 14 novembre 2017 ordonnant le maintien de la mineure en milieu familial auprès de la mère, moyennant certaines conditions.En l’espèce, le tribunal de la jeunesse, dans son jugement du 14 novembre

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. Par contrat de travail à durée indéterminée, signé le 1er juillet 2017, avec effet au 4 septembre 2017, A a été engagé comme « monteur chauffage sanitaire » par la société à responsabilité limitée SOC 1) LUX SARL (ci-après SOC 1)).Les fautes graves ayant conduit ma mandante à procéder à votre licenciement avec effet immédiat sont les suivantes : Vous avez

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  12. PERSONNE1.) (ci-après « la salariée ») a été au service de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après « l’employeur ») suivant contrat de travail à durée indéterminée du 15 juin 2017, en qualité de coiffeuse.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  13. attentes des clients, à savoir le Net Promoter Score (NPS), de ne pas avoir évalué les équipes, d’avoir eu une mauvaise communication avec son équipe, de ne pas avoir organisé suffisamment de réunions « petit-déjeuner » avec les membres de son équipe, de ne pas avoir suffisamment préparé la réunion du 17 novembre 2017 avec la direction générale, d’avoir

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  14. B relève encore l’imprécision et l’absence de vraisemblance des attestations testimoniales établies par le témoin E, employée de A, le 20 juillet 2017, le 4 mars 2019 et le 11 décembre 2020.Cour 15 mars 2017, Pas. 38, p. 407).Dans son attestation testimoniale établie le 20 juillet 2017, le témoin E Dos Santos, qui n’est pas incapable de témoigner du seul

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  15. Le 19 mai 2017 vers 18:15 heures, un accident de la circulation s’est produit sur la route CR 325 en direction de KNAPHOSCHEID entre d’une part, un autobus de marque (au paiement du montant de 21.370,78 euros, augmenté des intérêts légaux à partir du 19 mai 2017, jour de l’accident, sinon à partir du jour de la demande en justice, jusqu’à solde, à titre de

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  16. Suite à l’émission de cinq offres entre juillet et novembre 2017, la société SOC.1.) (ci-après la société SOC.1.)) a chargé la société SOC.2.) de travaux de démolition, de maçonnerie, de mise en peinture, d’électricité, de sanitaire et de menuiserie ainsi que de travaux de revêtement des sols, murs et plafonds dans son local commercial.la facture n°1726307-

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  17. Suivant jugement n° 199/2017 rendu en date du 19 janvier 2017 par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, B.) est condamné à une peine d’emprisonnement de 15 mois, assortie du sursis intégral, ainsi qu’à une peine d’amende de 5.000 euros du chef de faits qualifiés d’abus de biens sociaux, dont les prédits virements effectués sur le compte tiers de P.1.).

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  18. Numéro CAL-2017-00096 du rôleA.), épouse A’.), demeurant à L-LIEU1.), 11, (...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 27 novembre 2017, comparant par Maître Alex ENGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) B.), et son épouse 2) B

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  19. Par requête déposée le 29 décembre 2017 au greffe de la justice de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) (ci-après « le salarié »), exposant être au service de la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après « l’employeur ») en qualité de chauffeur de camion depuis le 9 avril 2008, d’abord suivant contrats de travail à durée déterminée puis suivant un contrat de travail

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
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