Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 168/2013Vu l’ordonnance de clôture du 30 avril 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 24 septembre 2013.PERSONNE2.) conclut à se voir rembourser les frais de crèche indument payés pour la période d’avril 2012 à février 2013 inclus, d’un montant de 555,00 euros, de manière à porter de ce volet de la demande reconventionnelle à (

Numéro 169/2013Vu l’ordonnance de clôture du 23 avril 2013.Entendu le juge de la mise en état en son rapport à l’audience du 24 septembre 2013.A partir de 2013, il est dès lors tenu de pourvoir lui-même à ses besoins.

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 163/2013 Audience publique du mardi, premier octobre deux mille treize Numéro 149241 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du

Numéro 166/2013Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 17 septembre 2013.

Numéro 167/2013Vu l’ordonnance de clôture du 30 avril 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 17 septembre 2013.

Numéro 165/2013Vu l’ordonnance de clôture du 23 avril 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 17 septembre 2013.

Numéro 164/2013Vu l’ordonnance de clôture du 30 avril 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 17 septembre 2013.Après avoir conclu à voir assortir la condamnation prononcée à son profit de l’exécution provisoire, ceci tant sur base de l’article 589 du nouveau code de procédure civile que par appel incident, le litismandataire SOCIETE2.

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 163/2013 Audience publique du mardi, premier octobre deux mille treize Numéro 149241 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du

Par requête déposée le 22 mai 2013, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à L-ADRESSE2.), avec lequel elle est mariée sous le régime de la communauté universelle suivant acte notarié passé le 1er février 1990 par devant Maître Frank BADEN, alors notaire de

Par requête déposée le 22 mai 2013, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à L-ADRESSE2.), avec lequel elle est mariée sous le régime de la communauté universelle suivant acte notarié passé le 1er février 1990 par devant Maître Frank BADEN, alors notaire de

Numéro 157/2013Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 2 juillet 2013.conclusions du 11 janvier 2013), Maître PERSONNE1.) ne prend pas position sur ce point de droit soulevé et n’invoque pas un quelconque droit d’auteur à son profit, le fait de dire que « Maître PERSONNE1.) est l’auteur de la

Numéro 152/2013Luxembourg sous le numéro BNUMERO2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 14 février 2013, sub 1) à 3) comparant initialement par Maître Karim SOREL, ensuite par Maître Mourad SEBKI, les deux ayant déposé leur mandat, et actuellement par Maître Paul TRIERWEILER, avocat, les trois

Numéro 155/2013Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 25 juin 2013.

Numéro 156/2013demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 1er septembre 2009 et par requête en interprétation du 22 mai 2013, comparant par Maître Philippe HOSS, avocat, demeurant à Luxembourg,Livourne du 7 janvier 2013, établie et ayant son siège social à I-ADRESSE3.), représentée par son

Numéro 153/2013Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 25 juin 2013.D’ailleurs, PERSONNE3.) serait entretemps inscrit au troisième semestre (semestre d’hiver 2012/2013) ce qui prouverait qu’il poursuit ses études d’ingénieur avec sérieux et succès.En ce qui concerne PERSONNE4.), elle fait valoir

Par requête déposée le 13 juin 2013, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant également à la prédite adresse, avec laquelle il est marié sous le régime de la communauté universelle, n’est plus capable de faire les actes de la vie courante, alors qu’elle «Il

Numéro 160/2013Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 2 juillet 2013.

Numéro 154/2013Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 2 juillet 2013.A l’appui de son appel, quant au point de départ de la pension alimentaire, PERSONNE1.) expose (dans son corps de conclusions du 29 janvier 2013), i) que nonobstant l’absence de cohabitation entre lui et l’intimée, il aurait

Numéro 159/20131) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 25 février 2013, sub 1) et 2) comparant par Maître Yvette HAMILIUS, avocat,

Numéro 148/2013PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 18 février 2013, comparant initialement par Maître Anne-Sophie GREDEN, avocat, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son