Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 novembre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 mars 2018.1) d’une ordonnance de référé ordinaire rendu le 3 juin 2014 par Marielle RISCHETTE, premier juge, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président, légitimement empêchée,à l’ordonnance de référé du 03 juin 2014,En conséquence, valider la saisie-arrêt du 22 mai 2017 au montant

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 octobre 2018.

numéros de téléphone, dont ceux d’A), et dans une ordonnance d’observation concernant A)Aussitôt que l'information lui paraît terminée, le juge d'instruction rend une ordonnance de clôture de l'instruction et communique le dossier au procureur d'Etat (Attendu que l’ordonnance n° 2163/16 du 19 août 2016 portant renvoi du demandeur en cassation devant la

Vu l'ordonnance de renvoi n° 954/2018 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 6 juin 2018 renvoyant les prévenus devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractionsLe Service de Police Judiciaire procède à une perquisition des lieux occupés par la société B route d’Arlon à Strassen

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 octobre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 octobre 2018.

Par ordonnance n° 38/2016 rendue le 26 avril 2016, la Présidente du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire dans le Grand-Duché de Luxembourg, comme si elle émanait d’une juridiction indigène, la sentence arbitrale du 22 mars 2013 rendue par le Tribunal Arbitral composé par le Docteur A), président, le Docteur B), arbitre, et leCette

Vu l’ordonnance de clôture du 10 octobre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 octobre 2018.

Par ordonnance de référé du 12 janvier 2007, l’expert O) a été nommé avec la mission de concilier les parties, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de décrire les éventuels dommages causés à l’immeuble des requérants, de déterminer l’origine de ces dommages, de préciser les moyens pour y remédier et de chiffrer ces moyens.

Vu l'ordonnance de clôture du 12 mars 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 septembre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 juillet 2018.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA1-4991/13 rendue exécutoire par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 11 juin 2013, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. la somme de 1.489,79 euros, avec les intérêts légaux.

avait été déjà nommée administratrice provisoire des biens du sieur PERSONNE2.), préqualifié, en vertu d’une ordonnance du même Tribunal des Tutelles datée du 18 mai 2015, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-surAlzette du 14 février 2018, comparant par Maître Mathias PONCIN, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2018.

Suivant arrêt du 21 décembre 2016, la Cour d’appel a annulé l’ordonnance du 5 septembre 2016 ayant ordonné ladite saisie description.La clôture de l’instruction a été prononcée suivant ordonnance du 17 octobre 2018.En outre, elle soutient que l’annulation de l’ordonnance de référé ayant ordonné une saisie description et nommé à ces fins l’expert EXPERT1.) n’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 octobre 2018.

vu l’ordonnance de clôture de l’instruction en date du 25 octobre 2018;