Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il ressort encore des pièces versées par Maître Georges KEIPES que, par ordonnance du 17 décembre 2010, rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, son mandant a été placé dans un établissement ou service habilité par la loi à accueillir des personnes faisant l’objet d’un placement, conformément à l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 octobre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 octobre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 octobre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 octobre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 octobre 2018.

Attendu, selon l’arrêt attaqué, que le juge qui avait remplacé le magistrat présidant la chambre du tribunal d’arrondissement de Luxembourg siégeant en matière commerciale, saisi par les époux A)-B), avait, par une ordonnance rendue en matière de protection du consommateur, déclaré nulle et non écrite une clause des conditions générales de la société anonyme

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 octobre 2018.

Maître Roby SCHONS a versé un corps de conclusions in limine litis par lequel il entend voir dire que P1.) n’a pas été inculpée par le juge d’instruction et d’annuler en conséquence l’ordonnance et l’arrêt de renvoi, respectivement de constater que la Chambre criminelle de céans n’est pas valablement saisi des faits.Vu l’arrêt n°948/17 du 19 octobre 2017 de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 octobre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 octobre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 octobre 2018.

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 429/18 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 13 juillet 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 octobre 2018.

Il a ensuite révoqué l’ordonnance de clôture pour permettre aux parties de conclure sur la clause d’élection de for invoquée par X) Genève pour soulever l’incompétence territoriale des tribunaux luxembourgeois pour connaître de la demande.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 octobre 2018.Par exploit d’huissier de justice du 15 mars 2016, la société SOC.1.) a fait pratiquer saisie-arrêt, en vertu d’une ordonnance présidentielle du 10 mars 2016 rendue sur requête du même jour, entre les mains de la société anonyme BQUE.1.) S.A. sur les sommes, deniers, objet ou valeurs quelconques que cette

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2018.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.) rendue le 19 mars 2015 par le juge de paix de Luxembourg, il a été enjoint à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. la somme de 2.227,71 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2018.Dans son rapport déposé le 19 décembre 2016, l’expert Gilles KINTZELE, nommé par ordonnance de référé du 22 juillet 2016, aurait retenu que le mur de soutènement de PERSONNE3.) avait subi des déformations au moment des travaux réalisés par les époux GROUPE1.).

L’instruction a été clôturée par ordonnance en date du 24 mai 2016.L’instruction a de nouveau été clôturée par ordonnance en date du 24 octobre 2018.Au vu de ce qui précède, le tribunal estime qu’il y a lieu, conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture et de renvoyer le dossier aux