Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d’huissier du 18 novembre 2014, la S.A. SOC.1.) fait donner assignation à la S.A. BQUE.1.) à comparaître devant le Président du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg siégeant comme en matière de référé pour y voir annuler sinon rétracter une ordonnance présidentielle du 17 octobre 2014 portant autorisation au profit de la S.A. BQUE.1.) àL’

Par exploit d'huissier du 4 décembre 2003 intimant SOC1) S.A. et B), A) interjette régulièrement appel contre l’ordonnance rendue le 27 octobre 2003 par le juge des référés déclarant ses demandes irrecevables.Sur assignation de A) du 28 janvier 2004 se prévalant notamment de l’ordonnance de référé travail du 22 mai 2003 condamnant SOC1)S.A. à lui payer une

Attendu que par ordonnance rendue le 4 février 2014 la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, saisie sur requête de la partie civile A), avait renvoyé B), C) et D) devant une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement du chef de fausse attestation testimoniale ;que le terme de << jugement >> englobe toutes les décisions de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 février 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 juin 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 juin 2014.

La saisie-arrêt avait été pratiquée sur base d’une ordonnance de référé rendue le 3 avril 2007 par le Tribunal de grande instance de Thionville, en vertu de laquelle les époux B.)-A.) sont redevables envers C.) de la somme de 100.000.- EUR.Cette décision a été rendue exécutoire au Grand-Duché de Luxembourg par ordonnance présidentielle du 22 avril 2011.Les

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 28 mai 2014 renvoyant les prévenus X.), Y.) et Z.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d'infraction aux articles 520, 510, 511, 513 et 516 du Code pénal, subsidiairement d’infraction aux articles 510, 511, 513 et 516 du Code pénal, plusAinsi fait

Finalement, par une ordonnance du 1er octobre 2008, le professeur Alain Carlier de l’Université de Liège a été nommé expert.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2595/13 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 30 octobre 2013 renvoyant P.2.) et P.1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef de banqueroute frauduleuse.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 mai 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mai 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 novembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 mai 2014.assignation en référé devant le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg (qui a abouti à une ordonnance-référé rendue par le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 1er octobre 2012, qui a condamné PERSONNE1.), durant la procédure de divorce à payer à PERSONNE2.) un secours alimentaire

Vu l’ordonnance de clôture du 11 novembre 2014.

Vu l’ordonnance numéro 2127/14 rendue le 5 août 2014 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.) et Y.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal pour y répondre du chef d’infractions aux articles 327, 379bis5°, 328-1, 382-2, 398 et 399 du code pénal.

Vu l'ordonnance n° 1488/14 rendue le 13 juin 2014 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 20 juin par déclaration du mandataire de les inculpés reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Par déclaration du 20 juin 2014 au greffe du tribunal d’arrondissement de

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue en date du 29 avril 2014.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue en date du 29 avril 2014.

Le 11 juillet 2014, X.) a fait déposer auprès de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg une requête tendant à la restitution des avoirs se rapportant au contrat d’assurance vie souscrit par lui auprès de la société anonyme SOC.1.) à Luxembourg et saisis en exécution d’une ordonnance d’un juge d’instruction de Luxembourg, délivrée le