Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Avant tout autre progrès en cause il convient dès lors de révoquer l’ordonnance de clôture du 27 avril 2016 et d’inviter l’intimée à renseigner la Cour sur le montant total des moyens financiers dont elle disposait entre le 15 novembre 2013 et le 22 avril 2014.révoque l’ordonnance de clôture du 27 avril 2016 et rouvre les débats sur tous les aspects non

respectives, et que c’est à ce titre que la CSSF a demandé, sur base de l’article 29bis de la loi de 2006 précitée, une ordonnance d’un juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg autorisant une inspection sur place auprès du demandeur en cassation ;Qu’il en suit qu’en l’absence d’une signification du mémoire en cassation à la CSSF,

Vu l’ordonnance n° 37/16 de la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 13 janvier 2016 renvoyant le prévenu X.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef de viols.Suite à une ordonnance de perquisition émise par le juge d'instruction, une perquisition domiciliaire fut effectuée le 25 février 2015 au domicile de X

dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre,

Par acte d’huissier de justice du 26 février 2016, M. A.) a régulièrement formé un recours contre l’ordonnance d’exequatur, qui lui a été signifiée le 27 janvier 2016.Il n’aurait pris connaissance de la sentence que par l’acte de notification du 27 janvier 2016 de l’ordonnance d’exequatur.Etant donné que l’ordonnance n’est pas assortie de l’exécution

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 591 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 2 mars 2016, renvoyant le prévenu devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège.

Par ordonnance du 11 janvier 2016, le Conseiller de la mise en état a demandé au mandataire de l’appelanteSuite à cette ordonnance, l’appelante conclut à la recevabilité de son appel sur base des dispositions des §§ 85 et 86 InsO.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 avril 2016.Pour statuer ainsi, après avoir constaté qu’il résulte des procédures de saisies-arrêts versées en cause qu’il y a eu condamnation des époux CONSIGLIO au remboursement du montant prêté avec les intérêts en vertu d’un titre exécutoire du 23 février 2007 rendu par le Amtsgericht Mayen, rendu exécutoire au Grand-Duché

Par déclaration écrite entrée le 12 juillet 2016 au greffe du Tribunal d’arrondissement de Diekirch, Maître Daniel CRAVATTE, au nom et pour compte de A.), a formé contredit contre une ordonnance conditionnelle de paiement n° 69/2016 du 7 juillet 2016 dont le contenu est le suivant:l'ORDONNANCESuivant une ordonnance conditionnelle de paiement n° 69/2016 du 7

dans un délai de huit jours à partir de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’une astreinte de 5.000.- euros par lien URL nondéréférencé ou supprimé et par jour de retard, jusqu’à solde, pour voir condamner la société SOC.1.) INC. à lui payer la somme de 15.000.- euros, sous toutes réserves notamment sous réserve d’augmentationlieu

Vu l’ordonnance de clôture du 12 avril 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 avril 2016.Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-6229/14 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 3 juin 2014, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. le montant de 2.208,65 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance, jusqu’à solde, du

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO3.) délivrée en date du 16 juin 2015 par le juge de paix de Luxembourg, il a été enjoint à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après dénommée la société SOCIETE1.)) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. (ci-après dénommée la société SOCIETE2.)) le montant de 3.460,86 euros,

Suite à l’ordonnance de référé No.Vu l’ordonnance de référé numéro 296/2016 du 31 mai 2016 par laquelle le juge des référés a déclaré non fondée la demande de A) sur base des articles 932 et 933 du nouveau code de procédure civile et refixé les débats relatifs à la demande en expertise basée sur l’article 350 du même code afin de permettre à A) de préciser l

Les parties n’ayant pas instruit la demande au regard de la loi luxembourgeoise il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 21 septembre 2016 afin de permettre aux parties de ce faire.révoque l’ordonnance de clôture du 21 septembre 2016 et rouvre les débats sur tous les aspects du litige,

Vu l’ordonnance de clôture du 22 juin 2016.le Tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile et en premier ressort, statuant contradictoirement, le magistrat de la mise en état entendu en son rapport, vu l’ordonnance de clôture du 22 juin 2016,

dépôt en indiquant sommairement les motifs qui empêchent le dépôt dans le délai prévu, dit qu’en cas d’empêchement de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, réserve les demandes pour le surplus ;

ORDONNANCE QUI SUIT:Ainsi fait et prononcé par Carole BESCH, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme présidente du tribunal du travail, assistée du greffier Guy SCHUBERT, qui ont signé la présente ordonnance, date qu'en tête,

Vue l’ordonnance présidentielle rendue le 19 août 2016 autorisant SOC1) à assigner pour une audience extraordinaire de référé, en vertu de laquelle, celle-ci a suivant exploit dhuissier de justice du 23 août 2016, fait assigner SOC2) SA, SOC3) SA, A), C) et D) devant le Président du Tribunal dArrondissement de et à Luxembourg, pour :Quant à la condition du

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l'ordonnance de référé no.Revu l’ordonnance de référé n° 446/2016 rendue le 12 août 2016 qui, après avoir reçu la demande en la pure forme, a :L’exposé des faits, des prétentions et des moyens des parties ayant été relaté de manière circonstanciée dans l’