Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance n° 1766/12 de la Chambre du conseil du Tribunal du 94.07.2012, vu l'arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d'appel de Luxembourg n° 736/12 du 12.11.2012 et l'arrêt de la Cour de cassation du Grand-duché de Luxembourg n° 34/2013 du 06.06.2013.A l'audience de la Chambre criminelle du 01.10.2013, Maître Philippe PENNING, défenseur du prévenu

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg n° 421/14 du 14 février 2014 renvoyant P.1.) et P.2.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8 et 8.1. de la loi modifiée du 19 février 1973 relative à la vente de substances médicamenteuses et à la lutte contre la

Vu l’ordonnance de clôture rendue en date du 21 octobre 2014.Vu l’ordonnance du 12 décembre 2014 prononçant la révocation de l’ordonnance de clôture du 21 octobre 2014 pour permettre à la société SOCIETE1.) SA de régulariser la procédure à l’égard de PERSONNE3.), décédé.Vu l’ordonnance de clôture rendue en date du 10 février 2015.Par ordonnance du 11 février

Vu l'ordonnance n° 66/15 rendue le 14 janvier 2015 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 19 janvier 2015 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Par déclaration du 19 janvier 2015 au greffe du tribunal d'arrondissement de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 mai 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 novembre 2014.confirmé le jugement entrepris en ce qu’il a retenu que la transaction n’est pas opposable à l’ETAT et qu’elle ne met pas fin à l’instance en ce qui concerne la demande en remboursement des indemnités de chômage payées au cours de la période couverte par l’ordonnance de la présidente du tribunal

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 novembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 mai 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 novembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 novembre 2014.

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 9 juillet 2014 renvoyant les prévenus P.1.) et P.2.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef de tentative de meurtre et subsidiairement de coups et blessures volontaires avec incapacité de travail.Vu l’arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d’Appel

Vu l’ordonnance n° 3139/12 de la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 5 décembre 2012 renvoyant le prévenu X.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef de viols et d'attentats à la pudeur.Suite à une ordonnance de perquisition et à un mandat d'amener émis par le juge d'instruction, les enquêteurs du SPJ ont

La créance de B s’élevant entretemps à 20.973,03 euros, résultant d’une ordonnance de paiement rendue exécutoire, n’aurait toujours pas été payée et aucune proposition de paiement ne lui aurait été soumise.

Vu l’ordonnance no.Vu l’ordonnance du 10 avril 2013 du Juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, ordonnant le renvoi de P4.) devant le Tribunal de la Jeunesse.Vu l’ordonnance du 13 mai 2013 du Juge de la Jeunesse près le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, autorisant le Parquet à procéder à l’encontre de P4.), suivant les

Vu l’ordonnance no.Vu l’ordonnance du 10 avril 2013 du Juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, ordonnant le renvoi de P4.) devant le Tribunal de la Jeunesse.Vu l’ordonnance du 13 mai 2013 du Juge de la Jeunesse près le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, autorisant le Parquet à procéder à l’encontre de P4.), suivant les

Vu l’ordonnance de clôture du 9 décembre 2014.vu l’ordonnance de clôture du 9 décembre 2014,

Vu l’ordonnance de clôture du 1er juillet 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 juillet 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 juillet 2014.Il est rappelé que l’appel tend à la réformation du jugement entrepris en ce qu’il a (i) condamné la société SOCIETE1.) à payer à la société SOCIETE2.) la somme de 8.414,08 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement (30 juin 2011), jusqu’à solde, (ii)

Vu l’ordonnance de clôture du 24 juin 2014.