Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnancePar ordonnance n° 376/2011 du 18 mai 2011, le juge des référés a ordonné une expertise et commis pour y procéder l'expert Robert KOUSMANN avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de:Les affaires 141.076, 151.551 et 151.552 ont été jointes suivant ordonnance du juge de la mise en

Par ordonnance du 12 novembre 2013, le juge de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros 153.277 et 157.747.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 16 septembre 2014 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 10 mars 2015.vu l’ordonnance de clôture du 16 septembre

Attendu, selon l’arrêt attaqué, que le juge des référés, saisi par la société publique de droit mexicain SOC2) (ci-après SOC2)) et de la société publique de droit mexicain SOC3) (ci-après SOC3)) d’une demande en annulation sinon en rétractation de l’ordonnance présidentielle du 23 janvier 2013 autorisant la société de droit mexicain SOC1) (ci-après SOC1)) à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 octobre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 novembre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 octobre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 novembre 2014.

en rendant une ordonnance d’exequatur renseignant des qualités inexactes des parties requérantes, le premier juge a rendu une ordonnance entachée de nullité ».Elle conclut à ce que l’ordonnance d’exequatur soit déclarée nulle.KG répondent ce qui suit : « La partie appelante prétend que l’ordonnance no 82/2013 du 24 juin 2013 serait nulle par analogie à la

vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 janvier 2015;

Si en principe toutes conclusions et pièces déposées antérieurement à l'ordonnance de clôture sont recevables en vertu de l'article 224 du nouveau code de procédure civile, le tribunal peut néanmoins par application de l’article 282 duvu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 février 2015;

Par exploit d’huissier du 11 septembre 2014, l’association sans but lucratif ASBL2) (ci-après ASBL2’)) a assigné l’association sans but lucratif ASBL1) (ci-après ASBL1’)) à comparaître devant le juge des référés pour s’entendre condamner à accepter dans un délai de 48 heures, à partir de la date de la signification de l’ordonnance à intervenir, la demande de

Vu l’ordonnance n°219/2013 rendue par la Chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch en date du 28 juin 2013 et renvoyant P.1.) par admission de circonstances atténuantes devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch du chef de faux et usage de faux.en employant des manœuvres frauduleuses, consistant

Vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2014.vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2014,

Vu l’ordonnance de clôture du 16 septembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 septembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 juillet 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 octobre 2014.Suivant ordonnance rendue le 11 décembre 2013 par le juge de Paix de Luxembourg, Maître PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt et à former opposition entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) SA sur toutes sommes, deniers, loyers, valeurs mobilières, titres, actions, obligations, créances à

Vu l’ordonnance de clôture du 15 juillet 2014.

par l'ordonnance ou l'arrêt de renvoi) qu'elle devra répondre de certains faits mis à sa charge, cette qualité se manifestant au public au plus tard lors de l'interrogatoire d'identité.En l'espèce, l'ordonnance de renvoi, confirmée par arrêt de la Chambre du conseil de Cour d'appel, a retenu entre autres à l'égard du prévenu P.1.) des indices graves d'avoir

Vu l'ordonnance n° 1766/12 de la Chambre du conseil du Tribunal du 94.07.2012, vu l'arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d'appel de Luxembourg n° 736/12 du 12.11.2012 et l'arrêt de la Cour de cassation du Grand-duché de Luxembourg n° 34/2013 du 06.06.2013.A l'audience de la Chambre criminelle du 01.10.2013, Maître Philippe PENNING, défenseur du prévenu