Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 14 octobre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 novembre 2014.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 27 février 2012 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été sommé de payer à SOCIETE1.) sàrl la somme de 3.278,55 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance, jusqu’à solde, et la somme de 50,00 euros à titre d’indemnité

Vu l’ordonnance de clôture du 21 octobre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 septembre 2014.

vu l’ordonnance de clôture du 23 septembre 2014,

Que la chambre du conseil, qui siège avant l'ordonnance de renvoi, fait partie du volet de l'instruction du dossier, de sorte que les membres de la chambreQue, même si ce magistrat n'a pas siégé comme membre de la chambre du conseil avant l'ordonnance de renvoi dans le dossier dont la Cour de cassation est actuellement saisie, toujours est-il que le prévenu

partant ordonner la discontinuation des poursuites de la partie assignée à l’encontre de la société d’avocats DEYNECOURT S. à R.L., pour se voir en tout état de cause donner acte que tout ce qui sera fait au mépris de l’assignation et de l’ordonnance à intervenir sera nul et donnera lieu à des dommages et intérêts à son profit.ordonnons l’exécution

Vu l’ordonnance de jonction du 8 juillet 2013.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 mai 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 octobre 2014.

contre une ordonnance rendue en date du 17 décembre 2014 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire de tutelles concernantPar ordonnance du 17 décembre 2014, le juge des tutelles près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a rejeté la demande de A en vue de l’ouverture de la tutelle de son épouse B et en vue de se voir désigner comme

Par ordonnance du 4 avril 2014, le magistrat remplaçant le président de la chambre commerciale du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, saisi par la B (ci-après la société B) d’une demande tendant à voir constater que la société A s’était rendue coupable d’actes de dénigrement illicite, de publicité trompeuse, de publicité comparative illicite et d’actes

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 3204/12 du 12 décembre 2012 de la chambre du conseil du tribunal de et à Luxembourg, renvoyant PREV1) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg pour y répondre des infractions de trafic d’influence, de recel, d’infraction aux dispositions de l’article 1er de la loi du 28 décembre 1988

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil n° 1329/13 du 3 juin 2013, réformée par l’arrêt de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel n° 172/14 du 24 mars 2014.

rapport le cas échéant, dit qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle des opérations, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, déboute A.) et B.) de leurs demandes en obtention d’une indemnité sur

Par ordonnance du juge des tutelles du 29 octobre 2014, Maître Martine REITER a été désignée administratrice ad hoc du mineur E.D.) avec pour mission de défendre ses intérêts et de le représenter dans le cadre de la présente procédure qui oppose ses parents.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 octobre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 septembre 2014.laisser passer par leur terrain pour effectuer lesdits travaux, ayant abouti à une ordonnance de référé du 2 mai 2013)]L’expert PERSONNE3.) (nommé par ordonnance de référé) aurait relevé dans son rapport, que la reprise en sous-œuvre est un fait accompli et que d’autres moyens auraient été possibles avant le

Vu l’ordonnance de clôture du 3 mars 2015.Suivant ordonnance de référé-divorce du 1er octobre 2002, PERSONNE2.) aurait été condamné au paiement d’un secours alimentaire au profit de sa fille PERSONNE1.) de 250,00 euros par mois.Elle fait grief au premier juge d’avoir retenu qu’elle n’établissait pas avoir réclamé des aliments à son père avant la citation en

Vu l’ordonnance de clôture du 7 octobre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 novembre 2014.