Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 octobre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 novembre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 octobre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 novembre 2014.

en rendant une ordonnance d’exequatur renseignant des qualités inexactes des parties requérantes, le premier juge a rendu une ordonnance entachée de nullité ».Elle conclut à ce que l’ordonnance d’exequatur soit déclarée nulle.KG répondent ce qui suit : « La partie appelante prétend que l’ordonnance no 82/2013 du 24 juin 2013 serait nulle par analogie à la

vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 janvier 2015;

Si en principe toutes conclusions et pièces déposées antérieurement à l'ordonnance de clôture sont recevables en vertu de l'article 224 du nouveau code de procédure civile, le tribunal peut néanmoins par application de l’article 282 duvu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 février 2015;

Par exploit d’huissier du 11 septembre 2014, l’association sans but lucratif ASBL2) (ci-après ASBL2’)) a assigné l’association sans but lucratif ASBL1) (ci-après ASBL1’)) à comparaître devant le juge des référés pour s’entendre condamner à accepter dans un délai de 48 heures, à partir de la date de la signification de l’ordonnance à intervenir, la demande de

Vu l’ordonnance n°219/2013 rendue par la Chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch en date du 28 juin 2013 et renvoyant P.1.) par admission de circonstances atténuantes devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch du chef de faux et usage de faux.en employant des manœuvres frauduleuses, consistant

Vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2014.vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2014,

Vu l’ordonnance de clôture du 16 septembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 septembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 juillet 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 octobre 2014.Suivant ordonnance rendue le 11 décembre 2013 par le juge de Paix de Luxembourg, Maître PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt et à former opposition entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) SA sur toutes sommes, deniers, loyers, valeurs mobilières, titres, actions, obligations, créances à

Vu l’ordonnance de clôture du 15 juillet 2014.

par l'ordonnance ou l'arrêt de renvoi) qu'elle devra répondre de certains faits mis à sa charge, cette qualité se manifestant au public au plus tard lors de l'interrogatoire d'identité.En l'espèce, l'ordonnance de renvoi, confirmée par arrêt de la Chambre du conseil de Cour d'appel, a retenu entre autres à l'égard du prévenu P.1.) des indices graves d'avoir

Vu l'ordonnance n° 1766/12 de la Chambre du conseil du Tribunal du 94.07.2012, vu l'arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d'appel de Luxembourg n° 736/12 du 12.11.2012 et l'arrêt de la Cour de cassation du Grand-duché de Luxembourg n° 34/2013 du 06.06.2013.A l'audience de la Chambre criminelle du 01.10.2013, Maître Philippe PENNING, défenseur du prévenu

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg n° 421/14 du 14 février 2014 renvoyant P.1.) et P.2.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8 et 8.1. de la loi modifiée du 19 février 1973 relative à la vente de substances médicamenteuses et à la lutte contre la

Vu l’ordonnance de clôture rendue en date du 21 octobre 2014.Vu l’ordonnance du 12 décembre 2014 prononçant la révocation de l’ordonnance de clôture du 21 octobre 2014 pour permettre à la société SOCIETE1.) SA de régulariser la procédure à l’égard de PERSONNE3.), décédé.Vu l’ordonnance de clôture rendue en date du 10 février 2015.Par ordonnance du 11 février

Vu l'ordonnance n° 66/15 rendue le 14 janvier 2015 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 19 janvier 2015 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Par déclaration du 19 janvier 2015 au greffe du tribunal d'arrondissement de