Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 13 janvier 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 janvier 2015.Malgré ordonnance prononcée le 10 janvier 2011 par la juridiction des référés, Monsieur PERSONNE2.) a vidé 1'intégralité de l'immeuble sis à L-ADRESSE5.), de son contenu, ce y compris le bureau de Monsieur PERSONNE1.)

Vu l’ordonnance de clôture du 13 janvier 2015.

Par ordonnance du 11 mars 2011, le juge des référés a reçu la demande en la forme et l’a déclarée irrecevable sur les bases légales invoquées.Cette ordonnance est confirmée par l’arrêt de la Cour d’appel du 23 novembre 2011.Par ordonnance du 6 mai 2014, la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros 158.460 et 160.526 a été prononcée.autre

Par ordonnance de référé du 11 mai 2012, Jean-Claude HENGEN a été nommé expert afin de constater l’existence éventuelle des désordres, vices et malfaçons et plus particulièrement se prononcer sur l’existence de taches apparues en façade ainsi qu’à l’intérieur de la RES) sise à (...).le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, huitième chambre, statuant

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 744 de la Chambre du conseil du 17 mars 2014.En l’espèce, tous les actes reprochés au prévenu sub I) de l’ordonnance de renvoi ont été déterminés par le même mobile, à savoir le désir sexuel du prévenu d’entrer en contact avec des filles mineures et de disposer de représentations photographiques de mineurs pour assouvir ses

Par ordonnance du 13 février 2015, la présidente du tribunal du travail de Luxembourg, siégeant sur base de l’article L.415-11.(1) du code du travail, en matière de délégations du personnel, a rejeté la demande du chauffeur-livreur A dirigée contre la société B S.A., entreprise de transports, tendant à voir constater la nullité de son licenciement du 1erPar

Si B.) ne demande pas expressément la garde de l’enfant au fond, elle a néanmoins demandé et obtenu la garde provisoire de l’enfant pendant l’instance par ordonnance de référé du 7 décembre 2012 et elle sollicite une contribution à l’entretien et l’éducation du mineur.Si A.) s’était vu accorder un droit de visite et d’hébergement usuel par ordonnance de

Par ordonnance rendue le 13 juin 2014 en matière de concurrence déloyale, le magistrat remplaçant celui présidant la chambre commerciale du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant dans le cadre d’une requête déposée par la société à responsabilité limitée B dans laquelle elle reprochait à la société à responsabilité limitée C notamment d’utiliser,

Vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2014.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2813/11 du 20 décembre 2011 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant le prévenu P.1.) du chef de l’infraction de banqueroute frauduleuse, par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg.Aux termes de la

Vu l’ordonnance de clôture rendue en date du 7 octobre 2014.Le 31 mars 2011, B.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA2-1416/11 du 21 mars 2011 ayant enjoint à B.) de payer à A.) la somme de 6.000 € du chef « d’un prêt et réparation ».Par jugement du 21 novembre 2012, le Tribunal de paix de Diekirch a reçu le contredit en

Par ordonnance du 2 juillet 2008, le juge de la mise en état a, au vu de l'assignation des 3 et 29 janvier 2008, des conclusions des parties et étant donné que le litige pose des questions qui requièrent les lumières d'un homme de l'art, en application des dispositions de l’article 212 du nouveau code de procédure civile, nommé experts les docteurs RenéLe

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 11 février 2015.

ORDONNANCEVu l'ordonnance d'exequaturNo 45/2015 rendue en date du 8 mai 2015.soutient que la prédite ordonnance contiendrait une erreur en

Vu l’ordonnance numéro 2657/13 du 6 novembre 2013 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu P.1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour avoir enfreint l’article 384 du Code pénal.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 novembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 mars 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 octobre 2014.