Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle sort de sa voiture et prend place dans le véhicule de P2.).Peu de temps après, une voiture de la marque MERCEDES arrive, à bord de laquelle se trouvent B.) et C.), deux toxicomanes connus des policiers.C.) sort de la voiture MERCEDES et s’installe dans la voiture de P2.).Le 5 janvier 2015, P3.) commande de l’héroïne auprès de P4.).Il s’avère que ce

La private limited company de l’île de Jersey SOC1.) , établie et ayant son siège social à (Par exploits de l'huissier de justice Pierre BIEL, en date des 27 et 28 septembre 2005, la private limited company de l’île de Jersey SOC1.) a fait donner citation à A.) , B.) , C.) , D.) , E.) et F.) à comparaître à l’audience du 17 octobre 2005 à 9.00 heures dans la

Le témoin TEMOIN1.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du code de procédure pénale.Le témoin PERSONNE1.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du code de procédure pénale.A l’audience publique du 19 mai 2021, le témoin PERSONNE1.) fut entendu en ses

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :infraction à l’article 1 de la loi du 15 mars 1983 sur les armes et munitions, infractions aux articles 8-1.a) 8-1b) et 7B.1 de la loi modifiée du 19 févreier 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie,

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 9 juin 2017 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l'audience publique du 27 juin 2017 devant le tribunal correctionnel de ce siège

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contreLe témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le prévenu P1), assisté de l’interprète Marina MARQUES PINA, fut entendu en ses explications et moyens de défense, lesquels furent plus amplement développés par Maître Lex THIELEN, avocat, demeurant à Luxembourg.Vu l'ordonnance de renvoi de la Chambre du

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contreen présence de: PERSONNE2.), demeurant à ADRESSE2.), comparant par Maître Noémie SADLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,F A I T S :

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:La représentante du Ministère Public, Madame Anne THEISEN, attachée de justice du Procureur d’Etat, résuma l'affaire et fut entendue en son réquisitoire.précisément son droit de se faire

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:en présence de 1) PC.1.), et son épouse PC.2.), demeurant ensemble à L-(Le Tribunal autorisa Maître Laurent LIMPACH de représenter P.1.).Maître Laurent LIMPACH développa les moyens de défense de P.1.).Le Ministère Public

Le prévenu X.) fut assisté de l’interprète assermentée Claudine BOHNENBERGER.principalement tentative d’assassinat, b) subsidiairement de tentative de meurtre, c) plus subsidiairement, de coups et blessures volontaires avec la circonstance qu’il en est résulté une maladie paraissant incurable, une incapacité permanente de travail personnel, la perte de l’

A l’audience publique de ce jour, le représentant du Ministère Public, Laurent SECK, Substitut Principal du Procureur d'État, résuma l'affaire et fut entendu en son réquisitoire.Maître Chloé CARCHIOLO, avocat, en remplacement de Maître Giulia JAEGER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, développa plus amplement les moyens de défense de

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le témoin PERSONNE3.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du code d’instruction criminelle.Aux termes de la citation à prévenus, le ministère public reproche à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.), comme

abus de faiblesse, tentative d’escroquerie et blanchiment-détention.frauduleusement abusé de l’état d’ignorance et de la situation de faiblesse de PERSONNE6.), né le DATE2.) à ADRESSE5.), dont la particulière vulnérabilité due à son âge, au développement progressif d’un syndrome démentiel et à des déficits cognitifs menant à des difficultés dans la gestion

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 30 mai 2014, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 25 juin 2014 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 23 mai 2012 renvoyant X.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant le Tribunal de police de Luxembourg.Vu l’ordonnance de la Chambre du

Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, en date du 6 décembre 2019,d’avoir de mauvaise foi, en tant que dirigeant de droit ou de fait d’une société, fait des biens ou du crédit de la société un usage qu’il savait contraire à l’intérêt de celle-ci, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou entreprise

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d'un jugement rendu par défaut à l'égard du prévenu PERSONNE1.) par le Tribunal correctionnel de

Aux termes de son rapport n° 2022/37133/31/MH, lui et ses collègues, PERSONNE6.) et PERSONNE7.) s’étaient, le 29 septembre 2022, rendus à l’aéroport dans le cadre de l’extradition d’une personne.Sur demande de sa part, on lui aurait expliqué qu’il y avait eu un malentendu concernant les données personnelles duLes formalités de la procédure d’extradition

Suivant rapport de mise en correspondance n° SPJ/ADN/2024/JDA/122543-5/JIBO du 24 janvier 2024 de la section Police Scientifique du Service de Police Judiciaire, le profil génétique obtenu à l’aide de la trace ADN prélevée sur la fenêtre du Café SOCIETE1.) le 28 octobre 2022 a désormais pu être attribuée à PERSONNE1.).Lors de son interrogatoire policier du