Décisions intégrales des juridictions judiciaires

fins de la présente procédure par Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,principalement : abus de confiance, subsidiairement : escroquerie, plus subsidiairement : vol domestique, encore plus subsidiairement : vol simple ;Le prévenu renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée

Le témoin TEMOIN29.), assisté de l’interprète assermenté à l’audience INTERPRETE1.), fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.Le témoin TEMOIN33.), assisté de INTERPRETE1.), fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.mois – de façon à causer des blessures au niveau de la

Les témoins TEMOIN1.), PARTIE CIVILE1.) et TEMOIN2.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 196, 197, 496 et 506-1 du Code.soit par fabrication de conventions, de dispositions ou

D’après les premières traces relevées sur place, ensemble les déclarations de l’agent TEMOIN15.), il apparaissait que VICTIME1.), à bord de son véhicule de marque Mercedes, s’était avancé sur la rue des Ardennes en direction de la voiture de police qui bloquait l’intersection litigieuse, qu’il avait ensuite freiné à fond, puis reculé, avant de repartir enqu’

Selon ses propres déclarations, PREVENU4.) a fugué le 22 juin 2016 du Centre SocioEducatif de l’Etat à ADRESSE17.), où il avait été placé.pénétration vaginale avec défloration évidente fraîche datant de moins de 48 heures des petits hématomes sur la tête, les bras et les jambes de VICTIME2.)..Lors de son audition de première comparution par le magistrat

Les témoins T.1.) et T.2.), chacun séparément, furent entendus en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du code de procédure pénale.1) de la commission contre cette personne des infractions de proxénétisme, d’agression ou d’atteintes sexuelles;5) de faire commettre par cette personne un crime ou un délit, contre son

Les témoins TEMOIN1.) et TEMOIN2.) furent entendus en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.en l’espèce, d’avoir de manière illicite importé, préparé, vendu, offert en vente ou d'une quelconque manière mis en circulation une grande quantité de cocaïne de l'ordre de plusieurs centaines de

Lors de l’audience publique du 30 mars 2021, les témoins TEMOIN4.), TEMOIN5.) et TEMOIN6.) furent entendus séparément en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu par la loi.A la question de savoir pourquoi elle ne s’est pas rendue tout de suite au bureau de police pour porter plainte, TEMOIN7.) explique qu’elle avait beaucoup consommé par

Les témoins PERSONNE11.) et PERSONNE17.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Les témoins PERSONNE18.) et PERSONNE19.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de

Confronté aux déclarations de I.) qui l’a accompagné à Macao, le prévenu réplique, contrairement à ses premières déclarations devant la police, que le témoin ne pourrait pas savoir combien il a perdu étant donné qu’ils n’auraient pas été ensembles tout le tempsInterrogé sur le virement de 256.000.- € en date du 13 décembre 2011 de la société SOC.15.) LTD sur

suffisants de culpabilité à leur encontre de ces chefs.qualifier de « personne privée » ou de « personne agissant dans le cadre de sa vie privée » au sens de la législation visée, qualité dont la preuve devrait être rapportée par le Parquet pour que les dispositions légales afférentes trouvent application.Certains faits remontant en l’espèce à 2007, il

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1983/19 du 9 octobre 2019, renvoyant P1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 246 point 2° (par application de circonstances atténuantes), 248, 461, 464, 491, 496 et 5061 du code pénal, d’infraction à la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitions et d’infractions

Lors de toutes les audiences publiques, les prévenus furent assistés, pour autant que de besoin, des interprètes assermentés Martine WEITZEL, Barend Winston SCHAGEN, Johan Willem NIJENHUIS, Nicole HUBERTY-ALBERT, Selma BEGANOVIC et Nadia TLEMCANI tant lors des déclarations du témoin que pour leurs propres explications et moyens de défense.Lors de son

Lors de sa fouille corporelle, 11,9 grammes de haschisch furent trouvés et saisis, P1.) expliquant que ces stupéfiants étaient destinés à sa consommation personnelle.Ils entrèrent de suite dans le local pour demander des explications à l’auteur des coups.T2.) a confirmé les déclarations de T1.), expliquant s’être trouvé avec ce dernier et avec PC1.) vers 00.

principalement : tentative de vol à l’aide de fausses clés, subsidiairement : tentative d’escroquerie ;La prévenue P1.) renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale.Les témoins Michel CONRAD et T1.) furent entendus en leurs déclarations orales après avoir prêté le

Vu l’ordonnance n°21 du 12 janvier 2018 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P2.) devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’assassinat, subsidiairement de meurtre, plus subsidiairement de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner

Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche à P1.) et P2.)de l’avoir exécuté ou d’avoir coopéré directement à son exécution,gardiens de prison, partant se trouvant à la connaissance des auteurs dans les lieux incendiés au moment du crime,de l’avoir exécuté ou d’avoir coopéré directement à son exécution,Lors de l’

Les témoins Noël Lucien Nicolas Alfred LAURES, commissaire en chef, et Maître Marguerite RIES, curateur de la faillite de la société SOC1.) (SOC1.)) SARL, furent entendus séparément en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.Les déclarations des témoins furent traduites au prévenu par l’interprète assermentée Nicole HUBERTY-

1) Entre le 22 février 2008 et le 24 novembre 2010, au siège social de la société anonyme SOC.2.) s.a. à L-(...) et aux sièges sociaux de la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l. à L-(...) sinon à L-(...), d’avoir, dans une intention frauduleuse, commis des faux matériels et intellectuels en écritures privées ou commerciales, en confectionnant ou

Les témoins T1.), PC1.), T2.) et T3.), ce dernier ayant été assisté de l'interprète assermenté Claudine BOHNENBERGER, furent entendus, séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.P1.) a refusé de faire des déclarations lors de son audition effectuée par les policiers en se basant sur son droit de se taire.En cours