Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg divers
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
Thèmes
-
20240425_TAL20_TAL-2022-05914, TAL-2023-03527 et TAL-2023-06120_pseudonymisé-accessible.pdf
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéroObjet du litige et procédure Le litige a trait à l’indemnisation des conséquences dommageables d’une chute dont PERSONNE1.) prétend avoir été victime le DATE1.) 2022, vers 10.30 heures, sur un chemin communal de la ville d’ADRESSE5.), dans laquelle aurait prétendument été impliqué
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
-
20150519_TAL14_145259_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 25 novembre 2014.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Anne Sophie BOUL, avocat, en remplacement de Maître Max MAILLIET, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Revu le jugement rendu par le tribunal de céans en date du 16 avril 2013 qui s’est déclaré territorialement compétent pour connaître des
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20210118-TALux14-TAL-2019-04774a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 10 mai 2019,intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO,Vu l’ordonnance de clôture du 7 décembre 2020.Par
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20220614-TAL-2019-01594_anonymisé-accessible.pdf
Tribunal de première instance de LIEU1.), qui a prononcé l’adoption plénière de l’enfant MINEUR1.), née le DATE3.) à LIEU1.) par PERSONNE1.) et PERSONNE2.), sera exécutoire au Grand-Duché de Luxembourg comme s’il émanait d’une juridiction luxembourgeoise.Le mandataire de la partie demanderesse a été informé par bulletin du 24 mai 2022 de la composition du
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20250117_Ch10_TAL-2022-09233 _pseudonymisé-accessible.pdf
En application de l’article 226 du Nouveau Code de procédure civile, les parties sont réputées avoir réitéré leurs moyens à l’audience des plaidoiries et leurs mandataires sont dispensés de se présenter à l’audience des plaidoiries.Par acte de reprise d’instance du 30 janvier 2024, PERSONNE1.) a déclaré reprendre l’instance pendante entre PERSONNE6.) et feu
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
-
20150210_TAL14_158832_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 25 octobre 2013, comparant par Maître Yves ALTWIES, avocat, demeurant à Luxembourg,1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20070619-TAL8_102928a-accessible.pdf
A.), veuve de feu Monsieur B.), sans état, domiciliée à L-(demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 27 juin 2006, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat, demeurant à Luxembourg,Ouï A.) par l’organe de Maître Emmanuelle RUDLOFF, avocat, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, avocat constitué.Ouï B1.) et
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20091117-TALux9-114131a-accessible.pdf
la société de droit italien S.p.A. SOC1.), établie et ayant son siège social à I-(Ouï la société de droit italien S.p.A. SOC1.) par l’organe de Maître Marianne DECKER, avocat, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, avocat constitué.Ouï A.) par l’organe de Maître Laurence FRISING, avocat constitué.de voir ordonner à l’assigné de cesser et de faire cesser
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20091117-TALux8-114131a-accessible.pdf
la société de droit italien S.p.A. SOC1.), établie et ayant son siège social à I-(Ouï la société de droit italien S.p.A. SOC1.) par l’organe de Maître Marianne DECKER, avocat, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, avocat constitué.Ouï A.) par l’organe de Maître Laurence FRISING, avocat constitué.de voir ordonner à l’assigné de cesser et de faire cesser
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20050105_TAL17_61358+63482_pseudonymisé-accessible.pdf
réassignation de l'huissier Georges NICKTS de Luxembourg du 5 décembrede Maître Sophie TRAXER, avocat, en remplacement de Maître Alainchargée de la mission d'ingénieur-conseil pour la réalisation des installationscommunale de la Ville de Luxembourg a fait procéder à la réassignation ducommunale de la Ville de Luxembourg a fait donner assignation à Maître
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20120110_TAL14_110494-suite_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 29 mars 2007, comparant par Maître Aurélia FELTZ, avocat, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Tom NILLES, comparant par Maître Jacques WOLTER,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20240306_TAL08_TAL-2020-05275_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), gérant de société, demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse aux fins du prédit exploit GEIGER, comparaissant par Maître David YURTMAN, avocat, demeurant à Luxembourg. _____________________________________________________________________De même, il contient les mentions suivantes : « L’accès à ALIAS1.) ne vous est plus autorisé, de même que
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20230607_TALux14_TAL-2023-01479_pseudonymisé-accessible.pdf
Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 1er février 2023,1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20240919_TALCH20_TAL-2020-01389_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant lettre de mission du DATE1.) 2011, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ciaprès la société SOCIETE1.)) a conclu un contrat concernant l’exécution de missionsPar exploit d’huissier de justice du 28 janvier 2020, la société SOCIETE1.) et PERSONNE1.) firent donner assignation à la société SOCIETE2.), à PERSONNE2.) et à la société anonyme SOCIETE3.) S.A.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
-
20150602_TAL14_161551_pseudonymisé-accessible.pdf
de Luxembourg du 17 avril 2014, intimée sur appel incident, comparant par Maître Jean-Philippe LAHORGUE, avocat, demeurant à Luxembourg,A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Maître Jean-Philippe LAHORGUE, comparant pour la société anonyme SOCIETE1.) SA, donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20161108_TALux8-147450a-accessible.pdf
DE CONSTRUCTIONS DE OLIVEIRA, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° A 30.879,sociétés de Luxembourg sous le n° B 76.113, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie défenderesse aux fins du prédit exploit NILLES, comparant par Maître Claude COLLARINI, avocat, demeurant à Luxembourg, 2) la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20221129_TAL3_TAL-2021-02411a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 10 novembre 2022.Le juge de la mise en état entendu en son rapport.Par exploit d’huissier de justice du 19 novembre 2020, PERSONNE1.) a fait donner citation à l’association sans but lucratif ORGANISATION1.) et à l’établissement public de droit luxembourgeois ORGANISATION2.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20240607_TALCH11_TAL-2023-09932_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2024.Vu les conclusions de Maître Maxime FLORIMOND, avocat constitué.Il y a lieu de rappeler que par acte d’huissier du 16 octobre 2023, la SOCIETE1.) (désignée ci-après « la SOCIETE1.) ») a fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20190702-TALux14-TAL-2019-02283a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 14 mars 2019, comparant par Maître Marc PETIT, avocat, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, sub 1) et 2) comparant par Maître Albert RODESCH, avocat, demeurant à Luxembourg.A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20161123-TALux1-85799 & 87908a-accessible.pdf
Revu le jugement N° 423/2006 du 6 décembre 2006 par lequel le tribunal, entre autres, « ordonne le partage et la liquidation de l’indivision existant entre M. B.) et M. A.) concernant l’immeuble situé dans la commune de LIEU1.), section A de LIEU1.), numéro (...), maisonplace, lieu-dit ‘rue de (...)’ordonne la licitation de l’immeuble situé dans lacommune de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 54
- Page 55
- Page 56
- Page 57
- Page 58
- ...
- Page suivante