Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. appelants aux termes d’un acte de l'huissier de justice Carlos Calvo de Luxembourg du 6 octobre 2020 et d’un acte dereprésentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (comparant par la société anonyme Schiltz & Schiltz, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  2. élisant domicile en l’étude de Maître Anne ROTH-JANVIER, avocat, demeurant à Luxembourg,parties demanderesses comparant par Maître Anaïs DE SEVIN DE QUINCY, avocat, en remplacement de Maître Anne ROTH-JANVIER, avocat, les deux demeurant à Luxembourg,actuellement en fonctions, prise en sa qualité de détentrice de l’autorité parentale sur l’enfant mineur

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  3. Numéro 37121 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier.appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 23 décembre 2010 et d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  4. La prévenue et défenderesse au civil PERSONNE1.), après avoir été avertie de son droit de se taire et de ne pas s’incriminer elle-même, fut entendue en ses déclarations personnelles.La prévenue et défenderesse au civil PERSONNE3.), après avoir été avertie de son droit de se taire et de ne pas s’incriminer elle-même, fut entendue en ses déclarations

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
  5. le sieur PERSONNE1.), faisant le commerce sous la dénomination SOCIETE1.), inscrit au registre de commerce et des sociétés sous le numéro NUMERO1.), demeurant à L-ADRESSE1.),partie demanderesse par opposition suivant exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO demeurant à Luxembourg,

    • Thème : Commerce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
  6. de s’être rendus coupables de banqueroute simple pour :de s’être rendus coupables de banqueroute simple pour :2) depuis la date du jugement déclaratif de faillite du 2 mai 2008, en l’étude du curateur de faillite, Me Suzanne OZCAN, avocat demeurant à Luxembourg, sans préjudice des indications de temps et de lieux plus exactes ;de s’être rendu coupable de

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  7. Par échange de courriels des 7 et 8 juillet 2021, une augmentation du prix unitaire des matières premières pour les travaux restants a été négociée entre les parties, à savoir : - 8cm = 19.- EUR/m2 - 6cm = 14.- EUR/m2 - 3cm = 11,50 EUR/m2 produit acoustiquePar acte d’huissier de justice du 30 janvier 2023, SOCIETE1.) a assigné SOCIETE2.) à comparaître devant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  8. la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 18 octobre 2011,1) Maître Marguerite RIES, avocat I, demeurant à Luxembourg, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  9. Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, premier conseiller, et Alexandra NICOLAS, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 11 janvier 2019, comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  10. tribunal d'arrondissement de Luxembourg, en exposant qu'il5 Qu'arrivé au point de contrôle des freins,iîii aurait dit de descendre du camion et de s'allongerle véhicule pour y introduire un tuyau de pressiongieau de hord du camion y monta pour éteindre leistant de 15 à 20 cm des clefs de contact que J.)au temps ordinaires de son travail, pour compte et30%,

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  11. Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causecomparant par Maître Britanie BERTRAND, avocat, en remplacement de Maître Sonia DIAS VIDEIRA, avocat à la Cour, demeurant toutes les deux à Luxembourg,comparant par Maître Clara PERSENAIRE, avocat, en remplacement de Maître Patricia

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  12. Aux termes de l’article 7-2 du code de procédure pénale, est réputée commise sur le territoire du Grand-duché de Luxembourg toute infraction dont un acte caractérisant un de ses éléments constitutifs a été accompli au Grand-duché de Luxembourg.En l’espèce, il ressort de la lecture du dossier répressif que le droit de visite et d’hébergement accordé au père

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  13. Lors de l’audience de vérification des créances du 4 décembre 2014, le curateur, Maître Alain RUKAVINA, a contesté les déclarations de créance produites au passif de la faillite, à l’exception de la déclaration de créance n° 2 produite par l’Administration des contributions, laquelle a fait l’objet d’une admission au passif privilégié.la déclaration de

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  14. Lors de l’audience de vérification des créances du 4 décembre 2014, le curateur, Maître B, a contesté les déclarations de créance produites au passif de la faillite, à l’exception de la déclaration de créance n° 2 produite par l’Administration des contributions, laquelle a fait l’objet d’une admission au passif privilégié.la déclaration de créance n° 3 de D

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  15. Tant lors de son audition par les agents de police qu’à l’audience le prévenu P.2.) contesta formellement avoir eu l’intention de soustraire l’appareil photo.Compte tenu des déclarations du témoin et des déclarations du prévenu l’infraction de vol n’est pas établie dans le chef de P.2.) la soustraction n’étant pas établie à l’abri de tout doute.en l’espèce,

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  16. Vu l’ordonnance de renvoi numéro 79/13 du 16 janvier 2013 de la chambre du conseil du tribunal de et à Luxembourg, renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg pour y répondre de trafic d’influence, de recel, d’infraction aux dispositions de l’article 1er de la loi du 28 décembre 1988 réglementant l’accès

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  17. Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :I. tentative de vol à l’aide d’effraction ;Vu l’ordonnance de renvoi numéro 3281/12 rendue le 17 décembre 2012 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle de ce même tribunal,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  18. élisant domicile en l’étude de la société anonyme ELVINGER HOSS PRUSSEN, établie et ayant son siège social à L-1340 Luxembourg, 2, Place Winston Churchill, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B209469, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de lala

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  19. Vu le pourvoi en cassation formé au pénal et au civil par Maître Laurent RIES, avocat à la Cour, au nom de PERSONNE1.), suivant déclaration du 8 juillet 2022 au greffe de la Cour supérieure de justice ;Aux termes de l’article 43, alinéa 2, de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation, le mémoire du défendeur au civil

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  20. Marie-Laure MEYER, président de chambre;la société à responsabilité limitée SOC1), établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son gérant en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (...),appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Cathérine Nilles de Luxembourg du 21 juin 2019,1)

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