Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 121/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte d’appel de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 25 avril 2018, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte LISÉ, comparant

la société anonyme A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch en date du 6 juillet 2010, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1. la société à responsabilité limitée W), intimée aux fins du susdit exploit WEBER du 6 juillet 2010, comparant par Maître Yasmine POOS, avocat à

LA COUR D'APPEL :Par exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 11 août 2009 A a fait donner assignation à la société anonyme B S.A. (ci-après B) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour l’entendre condamner à lui payer d’une part le montant de 500.000.- USD, ou sa contre-valeur en euros, évaluée à 357.850.-

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 29 octobre 2014, comparant par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par jugement du 25 septembre 2014, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur les difficultés de liquidation de la communauté de biens ayant existé

E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), lieu-dit « ADRESSE2.) », inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg du 19 décembre

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 18 janvier 2010, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit ENGEL, comparant par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 13 mai 2009, la

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 29 mai 2007, comparant par Maître Jean-Paul GLAUDEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :Par jugement contradictoire du 15 mars 2007 le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur les difficultés de liquidation de la communauté de

appelante aux termes d’actes d'huissiers de justice Patrick Muller de Diekirch du 20 janvier 2021 et Carlos Calvo de Luxembourg du 22 janvier 2021,comparant par Maître Stéphanie Lacroix, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d'Etat, établi à L-1341 Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine,

Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille douzeappelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 22/09/2010, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Edmond LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par jugement du 16

2) Monsieur B.), architecte, demeurant à L-(...), appelants aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 25 mai 2005,comparant par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit THILL comparant par Maître Anne FERRY, avocat à la Cour à Luxembourg.appelants aux termes d'un

E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Guy Engel de Luxembourg du 17 mars 2020, comparant par Maître Daniel Schwarz, avocat à la Cour, demeurant àe t

la société à responsabilité limitée F), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 5 août 2010, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;1. la société à responsabilité limitée C) CONSTRUCTIONS, 2. la société à responsabilité limitée C) PROMOTIONS, 3. la société à

Numéro CAL-2020-00067 du rôleappelante aux termes d’exploits de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, et de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 9 décembre 2019,comparant par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par la société

Audience publique de vacation de la Cour d’appel du seize juillet deux mille treizereprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 11 avril 2011, comparant par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par acte d’

PERSONNE1.), demeurant à L- ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN de Luxembourg en date du 4 mai 2021, comparant par Maître Christian-Charles LAUER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :jugement du 30 octobre 2020, aCAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, établissement public autonomePar exploit

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette, du 7 février 2023,comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 25 avril 2023,la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL:Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 24

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causeDe ce jugement, appel au pénal et au civil fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch le 13 juin 2023 par le mandataire du prévenu et

Arrêt N°95/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travailEntre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch, en date du 25 janvier 2021, comparant par la société en commandite simple KLEYR GRASSO, établie et ayant son siège social à L-2361 Strassen, 7, rue des

appelants aux termes d’un acte de l'huissier de justice suppléant Kelly Ferreira Simoes en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal de Luxembourg du 4 juillet 2022,comparant par Maître Daniel Cravatte, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,comparant par Maître Christiane Gabbana, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL