Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 25 avril 2023,la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL:Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 24

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causeDe ce jugement, appel au pénal et au civil fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch le 13 juin 2023 par le mandataire du prévenu et

Arrêt N°95/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travailEntre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch, en date du 25 janvier 2021, comparant par la société en commandite simple KLEYR GRASSO, établie et ayant son siège social à L-2361 Strassen, 7, rue des

appelants aux termes d’un acte de l'huissier de justice suppléant Kelly Ferreira Simoes en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal de Luxembourg du 4 juillet 2022,comparant par Maître Daniel Cravatte, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,comparant par Maître Christiane Gabbana, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze juillet deux mille huit l’arrêt qui suit dans la caunseVu les citations du 25 septembre 2006 régulièrement notifiées aux prévenus Y.) et X.).L’enquête débuta par deux CRI adressées en date des 4 octobre 2004 et 13

appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Martine LISE d’Esch-sur-Alzette du 30 mars 2011, comparant par Maître Alex ENGEL, avocat à Luxembourg ;représentée par son conseil d’administration en fonctions,2) la CAISSE NATIONALE DE SANTE, établie à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, inscrite au registre de commerce et des sociétés de

du quatorze octobre deux mille neuf rendu dans l'affaire d’adoption de A, née le (les deux comparant en personne et assistés par Maître Sibel DEMIR, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL:Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement du 9 juillet 2009,

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 9 janvier 2009, comparant par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit BIEL, comparant par Maître Charles UNSEN, avocat à la

comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS, BILTGEN s.à r.l., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Diekirch, établie et ayant son siège social à L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour,LA COUR

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland Funk de Luxembourg en date du 6 mai 2005, comparant par Maître Fernand Entringer, avocat à Luxembourg,appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg en date du 14 avril 2006, comparant par Maître Cathy Arendt, avocat à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:A a, par

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 10 février 2009, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 10 février 2009, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente et un mars deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg,

Audience publique du vingt-six octobre deux mille vingt-troisNuméro CAL-2020-00410 du rôle1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à D-ADRESSE2.),appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 25 mars 2020, comparant par Maître Gérard TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

e n t r e : appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 7 juillet 2021,comparant par la société en commandite simple KLEYR GRASSO s.e.c.s., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, établie et ayant

Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 21 février 2013, comparant par Maître Vic KRECKE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte GLODEN, comparant par Maître Anne FERRY, avocat à la

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice suppléant Max Glodé en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey Gallé, les deux demeurant à Luxembourg, du 2 novembre 2023,fins de la présente procédure par Maître Diab Boudene, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE2.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 132/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 13 avril 2017, intimée sur appel incident, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'

M), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 28 juillet 2014, comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette ;V), intimée aux fins du susdit exploit SCHAAL du 28 juillet 2014, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette ;comparant par

appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 5 mai 1998, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à Luxembourg ;LA COUR D'APPEL:F.) fait exposer que C.) lui avait remis le 2 avril 1993 onze traites de 100.000.- francs chacune en garantie d’un prêt de 1.100.000.- francs lui consenti le même jour.devant le