Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MÜLLER de Luxembourg du 8 juin 2012, comparant par Maître Pierre GOERENS, avocat à la Cour à Luxembourg,représenté par Maître Edévi AMEGANDJI en sa qualité de curateur, intimé aux fins du susdit exploit MÜLLER, comparant par Maître Edévi

Audience publique extraordinaire de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du lundi, trente avril deux mille douze.Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Anne STEFFEN,présidente de chambre à la Cour d’appel, Brigitte KONZ,

LA COUR D'APPEL :Une meilleure compréhension de ce litige, complexe et impliquant plusieurs parties, justifie un exposé des circonstances de la cause, étant précisé que la Cour d’appel s’inspire, à cet effet, notamment des renseignements incontestés contenus dans le jugement de première instance, auxquels il convient de renvoyer pour davantage de détails.La

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 24 décembre 2019. comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat, demeurant à Luxembourg,L’instruction a été clôturée à l’audience du 22 décembre 2020.Vu la loi du 20 juin 2020 portant 1° prorogation de

Jugement civil no 128/2006 (8e chambre) Audience publique du mardi, 16 mai 2006 Numéro du rôle : 75250 Composition: MAGISTRAT1.), Vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier.PERSONNE1.), architecte DPLG, demeurant à F-(...), ayant à un établissement à L(...), demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

PERSONNE6.), demeurant à L-ADRESSE2.), parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier PERSONNE DE JUSTICE1.) de Luxembourg du 26 avril 2021, comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE2.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme ORGANISATION1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), immatriculée au registre de commerce

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un mars deux mille douze l’arrêt qui suit dans la causeVu l’ordonnance numéro 1182/10 rendue le 9 juin 2010 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant Y.) et Z.) devant une

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 30 juillet 2020,comparant par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par jugement civil contradictoire du 18 mars 2020, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant à la suite des jugements du 18 janvier 2017, du 4 juillet

Audience publique du dix octobre deux mille douzedéclarée en faillite par jugement du 07/01/2011, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch date du 25/06/2010,intimée aux fins du prédit exploit MERTZIG, comparant par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par exploit de l’

Audience publique du dix octobre deux mille douzedéclarée en faillite par jugement du 07/01/2011, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch date du 25/06/2010,intimée aux fins du prédit exploit MERTZIG, comparant par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par exploit de l’

Exempt- appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 21 février 2005, comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit ENGEL, comparant par Maître Roy REDING, avocat à

Exempt- appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 21 février 2005, comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit ENGEL, comparant par Maître Roy REDING, avocat à

FAITS: Par citation du 2 mars 2006 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 24, 25 et 26 avril 2006 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: Infractions aux articles 372

FAITS: Par citation du 2 mars 2006 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 24, 25 et 26 avril 2006 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: Infractions aux articles 372

Numéro CAL-2022-00767 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 9 août 2022, représentée par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg

Arrêt N° 147/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 5 décembre 2022, intimée sur appel incident, comparant par Maître David GIABBANI,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille FABER de Luxembourg du 3 août 2005, intimé sur appel incident, comparant par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit FABER, appelante par incident, comparant par Maître André

l’association sans but lucratif ASSOCIATION DES GIRL GUIDES LUXEMBOURGEOISES ASBL, ayant son siège social à L-2630 Luxembourg, Fort Dumoulin, 61A, route de Trèves, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, demanderesse par opposition aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 23 octobre 2008,

la société de droit allemand A GmbH, établie et ayant son siège social à D-appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 7 octobre 2009,Y, représentée par son conseil d’administration en fonctions,LA COUR D'APPEL :La société anonyme de droit français B, succursale de Luxembourg, a, par exploit de l’huissier de

Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille deux.appelant aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d'Esch-sur-Alzette du 13 décembre 2001, intimé sur appel incident, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue le 27 juin 2002.Y...) a,