Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, boucher-pareur, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN de Luxembourg du 13 juillet 2010, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société anonyme B S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 23 décembre 2013, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte LISÉ, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) l’ÉTAT DU

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 2 septembre 2014, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;LA COUR D’APPEL :Le 10 avril 2001, après avoir résidé près de 10 ans sur le territoire luxembourgeois, X.) a réintroduit une demande en naturalisation.pas être donné

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette en date du 26 novembre 2003, comparant par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit STEFFEN, comparant par Maître Arsène THILL, avocat à la Cour à Luxembourg, 2.intimée aux fins du prédit exploit STEFFEN, comparant par

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 17 août 2020,LA COUR D'APPEL:Qualifiant le licenciement intervenu d’abusif, PERSONNE1.) a, par requête du 17 juillet 2017, fait convoquer la société SOCIETE1.) devant le tribunal du travail de Luxembourg

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 1er mars 2023, représenté par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), née le DATE2.

la SOC1.) étant établie et ayant son siège social à D-(appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Geoffrey GALLE, en remplacement de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg, du 30 mai 2005, comparant par Maître André MARC, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit GALLE, comparant par Maître

la SOC1.) étant établie et ayant son siège social à D-(appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Geoffrey GALLE, en remplacement de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg, du 30 mai 2005, comparant par Maître André MARC, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit GALLE, comparant par Maître

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 10 avril 2024,comparant par Maître Anaïs BOVE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par requête déposée le 18 décembre 2023 au greffe du tribunal de paix d’Esch-surAlzette,

Audience publique du vingt et un octobre deux mille dixEntre: A, ouvrière, demeurant à B-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 25 février 2008, comparant par Maître Gérard TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Revu l’arrêt de la Cour d’appel du 30 septembre 2009 ayant ordonné la

Audience publique du vingt et un octobre deux mille dixEntre: A, ouvrière, demeurant à B-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 25 février 2008, comparant par Maître Gérard TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Revu l’arrêt de la Cour d’appel du 30 septembre 2009 ayant ordonné la

Par citation du 17 mars 2016, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu préqualifié à comparaître aux audiences publiques du 25, 26, 27 et 28 avril 2016 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant à

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 6 mars 2009, comparant par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit ENGEL, comparant par Maître Franz SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 20 juillet 2009,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 2 novembre 2006, la société BBB1 s.à r.l., actuellement et ci-après dénommée la société BBB s.à r.l., a fait comparaître la société AAA s.à r.l. devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Les faits et rétroactes pertinents peuvent être repris du jugement pénal sur accord rendu par la Chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 19 novembre 2020 sous le numéro 2614/2020 :Le dossier pénal trouve ses origines dans le dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile entre les mains de Madame le Juge d’

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B (L'affaire fut introduite par requête -annexée au présent jugement- déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 12 octobre 2010, sous le N° 926/10.Par requête du 12 octobre 2010, A.) a fait

Audience publique du vingt-huit octobre deux mille dix.l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE DE LUXEMBOURG, établie à L-1648 Luxembourg, 42, place Guillaume, représentée par son collège des Bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 7 septembre 2009, intimée

LA COUR D’APPEL :PERSONNE1.) et PERSONNE2.), ci-après les époux GROUPE1.), en qualité de « maître d’ouvrage » d’une part, et la société anonyme SOCIETE2.), ci-après la société SOCIETE2.), en qualité d’ « ingénieur » d’autre part, ont signé en date du 23 juillet 2003 un contrat intitulé « contrat d’ingénieur », aux termes duquel les époux GROUPE1.) ont chargé

Relevé de la déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justiceNuméro CAL-2020-00882 du rôle.Entre: la société à responsabilité limitée SOCIÉTÉ 1A), établie et ayant son siège social à L-(XXX), partie demanderesse aux termes d’une requête déposée le 12 octobre 2020, comparant par Maître Barbara TURAN, avocat à la Cour, demeurant à

Arrêt N° 1/25 IV-COM Audience publique du sept janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-01058 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;les deux demeurant à Luxembourg, du 24 octobre 2023, comparant par Maître Vincent Linari-Pierron, avocat à la Cour, demeurant à Strassen,comparant par Maître Nadine Bogelmann-Kaiser, avocat à la Cour,