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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 27 octobre 2011, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) Ltd S.àr.l. a été sommée de payer à la société en commandite simple SOCIETE3.) S.E.C.S. le montant de 8.600,12 euros avec les intérêts légaux à dater de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde, du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 2 octobre 2012, SOCIETE1.) SA a été sommée de payer à SOCIETE2.) sàrl le montant de 8.735,60 euros du chef de quatre factures impayées, avec lesintérêts légaux à dater de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’à solde et la somme de 25,00

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 11 mai 2011, SOCIETE1.) AG avait été sommée de payer à SOCIETE2.) GmbH le montant de 3.117,32 euros du chef de deux factures impayées émises le 23 août 2010.Par lettre entrée au greffe du tribunal de paix en date du 8 juin 2011, SOCIETE1.) AG a formé contredit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Vu l’ordonnance de clôture du 14 mai 2013.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 12 avril 2012, la société anonyme SOCIETE1.) a été sommée de payer à Maître PERSONNE1.) le montant de 2.638,90 euros avec les intérêts légaux à dater de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde, du chef de trois

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Vu l’ordonnance de clôture du 7 mai 2013.Afin de permettre à PERSONNE2.) de rapporter cette preuve, il échet de rouvrir les débats et de révoquer, en application de l’article 225 alinéa 3 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de clôture du 7 mai 2013.Par ces motifs Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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