Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 28 septembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Au vu de ce qui précède, il y a lieu, conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture et de surseoir à statuer en attendant la régularisation de la procédure au regard des exigences de l’article 17 de la Loi de

Par ordonnance du 19 octobre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 2 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Toute demande en sursis ou en prorogation de sursis est irrecevable s’il s’est écoulé un délai supérieur à un an entre le jour de l’introduction de la procédure judiciaire et l’expiration du délai de déguerpissement fixé dans le jugement prononçant la condamnation ou dans l’ordonnance accordant un précédent sursis.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 1er mars 2019.Par ordonnance ce clôture du 7 juin 2023, l’affaire a été fixée à l’audience du 18 octobre 2023 pour plaidoiries.

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 19 septembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 25 octobre 2023 pour plaidoiries.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2023.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture précitée et par bulletin du 30 octobre 2023 de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 15 novembre 2023.Il y a partant lieu, en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, de révoquer l’ordonnance de

Vu l’ordonnance de clôture limitée quant à la demande de la caution judiciaire du 17 octobre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 15 novembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 octobre 2023.dit qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle des opérations, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, dit non fondée la demande en

Vu l’ordonnance de clôture du 10 octobre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 31 octobre 2023.

travail qui, par ordonnance du DATE3.), aurait condamné l’association à lui payer la somme au principal de 20.295.- euros, ainsi qu’une indemnité de procédure de 100.- euros.Malgré le fait que l’association n’aurait à aucun moment, et même avant l’ordonnance du Président du Tribunal du travail, contesté redevoir les montants en question et aurait proposé à

Par ordonnance n°NUMERO3.) rendue le DATE3.), le juge des référés a chargé l’expert PERSONNE1.).Vu l’ordonnance de clôture du 10 octobre 2023

Par ordonnance du 31 mars 2021, le Président du tribunal d’arrondissement a autorisé cette saisie-arrêt.Vu l’ordonnance de clôture du 3 octobre 2023.En l’espèce, l’exploit de dénonciation du 28 avril 2021 a été signifié dans le délai de huit jours à partir de la saisie-arrêt du 22 avril 2021 et il indique le titre en vertu duquel la saisie-arrêt est

Vu l’ordonnance de clôture du 3 novembre 2023.En vertu d’une grosse en forme exécutoire d’une ordonnance de référé ordinaire n°2022TALREFO/00415 rendue entre parties par le juge des référés en date du 21 octobre 2022, le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITÉ a fait pratiquer en date du 24 mars 2023 saisie-arrêt entre les mains de l’établissement public autonome

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mars 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 mai 2023.remplacement par simple ordonnance, charge Monsieur le premier juge Stéphane SANTER du contrôle de cette mesure d’instruction, déclare le présent jugement commun à l’établissement public ASSOCIATION D’ASSURANCE ACCIDENT et à l’établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTÉ, réserve le surplus, tient l’affaire en

dit qu’en cas d’empêchement du juge ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre,

Suivant ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA3-939/23 délivrée par le juge de paix de et à Esch-sur-Alzette en date du 10 février 2023, il a été ordonné à PERSONNE1.) de payer à la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) le montant de 11.321,62 euros, avec les intérêts au taux légal à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle