Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 16 février 2016vu l’ordonnance de clôture du 16 février 2016

nommé à cette fonction par ordonnance du juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 15 mai 2009Par ordonnance du 15 mai 2009 du tribunal de la jeunesse et des tutelles auprès du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Maître Ferdinand BURG est nommé administrateur public des biens du mineur B.) pour une durée indéterminée

Vu l’ordonnance de clôture du 21 janvier 2009Par ordonnance de référé n° 666/2007 rendue le 8 novembre 2007 sur assignation en référé-provision introduite le 12 juillet 2007 par la société SOC2.) SARL contre la société SOC1.) SA, le juge des référés auprès du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a condamné la société SOC1.) SA à payer à la société SOC2.)

Par ordonnance n°2023TALJAF/001319 du 18 avril 2023 le juge aux affaires familiales a nommé Maître Sabine DELHAYE-DELAUX, avocat des enfants communs mineurs PERSONNE3.) et PERSONNE4Vu l’ordonnance n°2023TALJAF/001319 du 18 avril 2023 qui a nommé Maître Sabine DELHAYE-DELAUX avocat des enfants PERSONNE3.) et PERSONNE4Vu l’ordonnance n°2023TALJAF/001993 du 7

Vu l’ordonnance de clôture du 15 février 2021ce ne serait qu’en introduisant une requête en ordonnance de paiement devant le tribunal de paix de Luxembourg en date du 7 avrilElle explique que suivant ordonnance de paiement du tribunal de paix de Luxemburg du 21 avril 2016, les époux A.)-B.) ont été condamnés au paiement du montant de 2.340.euros avec les

Vu l’ordonnance de clôture du 6 juin 2012vu l’ordonnance de clôture du 6 juin 2012

L’appelante ajoute que, par ordonnance de référé du 11 novembre 2014, la demande de la société SOC3.) tendant à voir dire que la société SOC1.) doit cesser ou faire cesser l’utilisation des installations faisant l’objet du contrat de location du 20 novembre 2003, a été déclarée irrecevableIl est également intéressant de noter que, dans la motivation de son

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 mars 20181) d’une ordonnance de référé ordinaire rendu le 3 juin 2014 par Marielle RISCHETTE, premier juge, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président, légitimement empêchéeà l’ordonnance de référé du 03 juin 2014En conséquence, valider la saisie-arrêt du 22 mai 2017 au montant de

Vu l’ordonnance de clôture du 1er avril 2003SOC.1.) a régulièrement formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement no

procédé à leur remplacement par simple ordonnance du président de chambre, condamne B.) et C.) aux dépens de l’instance. 10

Suite à une requête déposée le 13 avril 2012 au nom de A.), les parties ont été dûment appelées le 5 juin 2012 devant le juge-commissaire qui n’a pas réussi à les concilier, de sorte qu’il les a renvoyées devant ce tribunal par une ordonnance du même jourPar ordonnance de référé n°103/2007 du 2 mars 2007, A.) a été autorisée à résider séparée de B.) au

Par ordonnance du 1er octobre 2018, le magistrat de la mise en état a rejeté la demande de Maître Guy PERROT ayant demandé le rejet des conclusions de Maître PEUVREL déposées le 18 septembre 2018 au lieu du 3 août 2018 et a donné un délai à Maître PERROT pour répliquer à ces conclusionsPar acte d’appel du 24 octobre 2018, A) a relevé appel contre ladite

Vu l’ordonnance de clôture du 7 décembre 2010

Vu l’ordonnance du 6 juin 2007 ayant limité la clôture de l’instruction au seul problème de la qualification de la mission confiée par les parties au Professeur Jean-Marie RIGOvu l’ordonnance du 6 juin 2007 ayant limité la clôture de l’instruction au seul problème de la qualification de la mission confiée par les parties au Professeur Jean-Marie RIGO

Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2021

Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2021

èt s'est fait autoriser, par ordonnance du 4 janvier 1983^ à

dit qu'en cas d'empêchement du juge commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambredit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard des experts il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction, charge le juge Vanessa WERCOLLIER du contrôle de cette mesure d’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 janvier 2015

Lors des débats de première instance, A.) a fait procéder à la radiation de l’affaire relative à la saisie-gagerie, ce au vu de l’ordonnance rendue le 10 octobre 2012 par je juge de paix de Luxembourg, qui avait ordonné la rétractation de l’ordonnance d’autorisation de pratiquer saisie-gagerie du 19 juin 2012