Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée une seconde fois par ordonnance du 6 juillet 2023.ordonnance motivée non susceptible de recours.Comme les conclusions litigieuses ont été notifiées avant la clôture de l’instruction prononcée le 6 juillet 2023, l’article 224 du Nouveau Code de procédure civile qui prévoit qu’après l’ordonnance de clôture, aucune conclusion ne

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 30 juin 2023.emportera également soumission de payer les frais au paiement desquels la partie qui se sera désistée sera contrainte, sur simple ordonnance du président mise au bas de la taxe, parties présentes, ou appelées par acte d'avoué à avoué.Cette ordonnance, si elle émane d'un tribunal de première instance

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 mai 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 11 octobre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 septembre 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 14 juillet 2023 et l’affaire fixée à l’audience du 27 septembre 2023, au cours de laquelle les mandataires des parties ont été entendus en leurs plaidoiries.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 mars 2023.

Suivant ordonnance du 25 septembre 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Du fait de la deuxième condamnation, le sursis partiel de 25 mois (dont 7 jours subis antérieurement) ayant assorti l’interdiction de conduire de 30 mois est déchu et l’interdiction de conduire de 25 mois ayant commencé à courir par ordonnance du juge d’instruction le 15 juillet 2022 prendra

Par ordonnance du 21 novembre 2022, le président de chambre a soumis l’instruction de l’appel à la procédure de la mise en état simplifiée.Par ordonnance du 8 mai 2023, l’instruction a été clôturée et l’affaire a été renvoyée devant la Cour à l’audience publique des plaidoiries du 4 octobre 2023.Après l’ordonnance de clôture du 8 mai 2023, le mandataire de

Par arrêt du 27 juin 2023, la Cour, après avoir constaté une éventuelle erreur matérielle dans l’ordonnance de non-lieu rendue le 26 janvier 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Diekirch, lui soumise par les parties, a invité les parties à faire le cas échéant rectifier ladite ordonnance.Par ordonnance n° 271/23 du 1er août 2023,

Par ordonnance du 5 juin 2023 du magistrat de la mise en état, les deux rôles ont été joints.

Ordonnance N°135/23 - VIII - TravailPar ordonnance du 20 avril 2023, la présidente du tribunal du travail a déclaré la demande recevable et fondée, a déclaré nulle et non avenue la résiliation du contrat de travail avec effet immédiat intervenue par courrier daté du 3 mars 2023 à l’égard d’PERSONNE1.), a ordonné son maintien au sein de la société SOCIETE1.)

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 février 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 février 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 mars 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 avril 2023.

reçoit l’appel, par réformation de l’ordonnance du 26 août 2022, dit que le président du tribunal d’arrondissement, siégeant comme juge des référés, était incompétent ratione materiae pour connaître de la demande de PERSONNE1.), rejette les demandes basées sur l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, condamne PERSONNE1.) aux frais et dépens des

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 5 mai 2023, l’instruction a été clôturée et les plaidoiries ont été fixées au 27 septembre 2023.

Par exploit d’huissier du 15 février 2018, la société SOCIETE2.) a fait pratiquer saisie-arrêt à charge de la société SOCIETE1.), en vertu d’une ordonnance rendue le 12 février 2018 par un 1er juge du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en remplacement du Président dudit tribunal, entre les mains de PERSONNE1.), notaire, pour sûreté, conservation etL’