Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 5 octobre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée à l’audience publique de la Cour du 6 décembre 2023.

Aucune des parties à l’instance n’ayant pris position à ce sujet et dans un souci de respecter le principe du contradictoire, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture de l’instruction sur ces points aux fins de permettre aux parties de conclure.il convient de révoquer l’ordonnance de clôture de l’instruction et d’inviter, avant tout autre progrès en

Suivant ordonnance du 25 septembre 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

novembre 2017 est réputée accomplie en vertu de l’article 1178 du Code civil, - a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 28 janvier 2020 enSuivant ordonnance rendue le 30 mars 2022, les deux rôles ont fait l’objet d’une jonction.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 21 juin 2023.

Par ordonnance du 6 décembre 2023, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Suivant ordonnance du 20 octobre 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

La Cour a été saisie par le mandataire de SOCIETE2.), Maître Marc Petit, d’une demande de révocation de l’ordonnance de clôture du 13 novembre 2023, afin de lui permettre de verser des pièces supplémentaires, annexées à sa demande, et de conclure par rapport à ces pièces.Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, l’ordonnance de

Par ordonnance d’exéquatur du 10 février 2021, le Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire dans le Grand-Duché de Luxembourg, comme si elle émanait d’une juridiction indigène, la sentence arbitrale SOCIETE6.) Case n° 01-18002-9174 rendue le 30 octobre 2020 par le International Centre for Dispute Resolution, InternationalPar

La société SOCIETE1.) a contesté la prétention de l’ETAT, au motif que des indemnités de chômage auraient été versées au salarié en l’absence d’une ordonnance du président du tribunal du travail l’autorisant à attribuer par provision des indemnités de chômage au salarié.

société SOCIETE2.) »), le juge des référés a, par ordonnance du 20 février 2012, commis l’expert judiciaire Gilles Kintzelé à ces fins.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 21 septembre 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 18 septembre 2023.Au vu de ce qui précède, il y a lieu, conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture et de renvoyer le dossier aux parties pour leur permettre de conclure suravant tout autre progrès en cause, ordonne la révocation de l’

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 24 octobre 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 22 novembre 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 7 novembre 2023.Il emportera également soumission de payer les frais au paiement desquels la partie qui se sera désistée sera contrainte, sur simple ordonnance du président mise au bas deCette ordonnance, si elle émane d'un tribunal de première instance, sera exécutée nonobstant opposition ou appel;

Ordonnance N°160/23 - VIII - Travail Exempt - appel en matière de droit du travail.Par ordonnance du 3 juillet 2023, le Président du tribunal du travail de Diekirch a déclaré irrecevable la demande de PERSONNE2.) en annulation du licenciement pour faute grave, et a rejeté sa demande en allocation d’une indemnité de procédure.Par requête d’appel déposée au

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 février 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 avril 2023.

Par ordonnance du 30 mai 2023 le magistrat de la mise en état a clôturé l’instruction et a renvoyé l’affaire devant la Cour à l’audience publique des plaidoiries du 22 novembre 2023.

ordonnée, dit que l’instruction de l’affaire sera poursuivie sous la surveillance du magistrat de la mise en état, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Madame la présidente de chambre, réserve le surplus. 9

Statuant sur les mesures provisoires dans le cadre de l’instance en divorce introduite par requête du 5 juillet 2023 émanant de PERSONNE2.) et dirigée contre PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)), le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par ordonnance du 27 octobre 2023, notammentde procédure civile, l’ordonnance est d