Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant ordonnance de jonction du 4 octobre 2024 du président de chambre, les affaires inscrites sous les numéros du rôle TAL-2024-03919 et TAL-2024-07917 ont été jointes.Vu l’ordonnance de clôture du 5 novembre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 novembre 2024.Par ordonnance du 8 décembre 2004, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des rôles n° 64004 (SOCIETE1.) c/ PERSONNE1.)), 64393 (assignation précitée du 25 février 1999), 67538 (consorts PERSONNE3.) c/ PERSONNE1.)) et 91908 (assignation précitée du 19 novembre 2004).

à l’annulation de l’ordonnance de renvoi de la notice 10674/22/CD ainsi qu’au renvoi de la procédure au ministère public pour permettre à celui-ci de saisir à nouveau la chambre du conseil.Tel que la juridiction de première instance l’a retenu à juste titre, il ressort de l’ordonnance de renvoi n° 866/23, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre

Vu l'ordonnance de renvoi n° 188/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 17 avril 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche

Malgré ses aveux, le prévenu, qui est en état de récidive par suite d’une condamnation d’une ordonnance pénale n° 273 du 13 juillet 2023 notifiée à personne le 14 juillet 2023 tel qu’il résulte de l’extrait du casier judiciaires figurant au dossier pénal, ne semble pas avoir pris conscience de la gravité et de la dangerosité de son comportement réitéré.

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SA-96/24 du 18 juin 2024, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de l’association sans but lucratif SOCIETE1.) pour obtenir paiement du montant de 9.858,15.- euros.PERSONNE1.) soutient avoir déposé une demande en obtention d’une ordonnance

Factuellement, SOCIETE1.) SA a fait plaider que suite aux loyers et arriérés restés en souffrance, elle a procédé à une saisie-gagerie à l’encontre de la partie défenderesse et a obtenu autorisation à pratiquer celle-ci suivant ordonnance du 16 avril 2024 pour un montant de 310.968,89.-EUR.

Suivant ordonnance du 22 juin 1995, la Présidente du tribunal de travail a ordonné le maintien de la rémunération du requérant jusqu’au terme de définitif de la procédure.Suivant arrêt rendu en date du 23 novembre 1995, la Cour d’Appel a confirmé l’ordonnance de première instance du 22 juin 1995.

Faisant suite au contredit formé le 24 avril 2024 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, contre l'ordonnance de paiement n° L-OPA1-4511/24 délivrée le 27 mars 2024 et lui notifiée le 29 mars 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 1er juillet 2024.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-4511/24 du 27 mars

Faisant suite au contredit formé le 7 septembre 2022 par PERSONNE1.), contre l'ordonnance de paiement n° L-OPA1-7335/22 délivrée le 8 août 2022 et lui notifiée le 11 août 2022, les parties furent convoquées à l'audience publique du 24 octobre 2022.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-7335/22 du 8 août 2022, le juge de paix de Luxembourg a

Ordonnance de clôture de Monsieur le juge d’instruction PERSONNE5.) Courrier de Monsieur le juge d’instruction PERSONNE5.) à PERSONNE3.)ensemble ses annexes : Ordonnance de clôture de Monsieur le juge d’instruction PERSONNE5.) Courrier de Monsieur le juge d’instruction PERSONNE5.) à PERSONNE3.) Courrier de Monsieur le juge d’instruction PERSONNE5.) à Maître

Vu l’ordonnance de clôture du 8 novembre 2024.

Par une première ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-504574/22 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 25 avril 2022, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) la somme de 7.175,08 euros avec les intérêts au taux légal du chef d’une facture impayée n° 80 du 1erLadite

Vu l’ordonnance de renvoi n° 143/24 rendue en date du 7 février 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège du chef d’infractions aux articles 9bis, alinéas 1 et 2, et 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la

Cette ordonnance est susceptible d’appel.délai de cinq jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l’ordonnance de référé no.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;réservons la demande dirigée à l’encontre de la société SOCIETE1.) S.A. tendant à la mainlevée de l’

Cette ordonnance est susceptible d’appel.délai de cinq jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

Cette ordonnance est susceptible d’appel.délai de cinq jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

signification de l’ordonnance à intervenir sous peine d’une astreinte de 500 euros par document et par jour de retard.PERSONNE1.) demande enfin à voir déclarer l’ordonnance commune au SYNDICAT.Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires numéros TAL-2024-06306 et TAL-2024-08140 pour y statuer par une seule et

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 544/24 (XIXe), rendue le 24 juillet 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 8.