Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de paiement

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA1-4120/24 rendue en date du 31 octobre

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA2-45/25 rendue en date du 15

F a i t s : Faisant suite au contredit formé le 6 janvier 2025 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-15926/24 délivrée le 9 décembre 2024 et lui notifiée en date du 11 décembre 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 31 mars 2025.Par courrier entré à la Justice de Paix de Luxembourg en date du 6 janvier 2025, PERSONNE2.)

disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution ;

Il résulte du casier judiciaire versé au dossier répressif que PERSONNE1.) a été condamné par ordonnance pénale rendue le 28 septembre 2023 par le Tribunal correctionnel de Luxembourg du chef d’avoir mis en circulation un véhicule non-couvert par un contrat d’assurance valable à une interdiction de conduire de 12 mois assortie d’un sursis intégral et se

La société SOCIETE3.), bien que valablement assignée en déclaration d’ordonnance commune, n’a pas comparu à l’audience.L’exploit d’assignation du 17 mars 2025 lui ayant été signifié à personne, il y a lieu de statuer par une ordonnance réputée contradictoire à son égard, en application de l’article 79, alinéa 2 du Nouveau Code de procédure civile.Nous

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-1434/24 rendue en date du 30 janvier 2024 par le juge de paix de et à Luxembourg, PERSONNE1.) a été sommée de payer à PERSONNE2.) la somme de 2.628,59 euros avec les intérêts au taux légal à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, ainsi que la somme de 25.- euros sur

Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les trois rôles ci-dessus énoncés pour y statuer par une seule et même ordonnance.Les parties demanderesses au principal et en intervention sollicitent à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant toute voie de recours, sans caution, sur minute et

La partie demanderesse sollicite encore la condamnation des parties défenderesses solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout, à payer à la partie demanderesse une indemnité de procédure de 7.500.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile ainsi que l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir.Il y a lieu,

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Tania CARDOSO, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 12 décembre 2024.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-1435/24 rendue en date du 29 janvier 2024 par le juge de paix de et à Luxembourg, PERSONNE1.) a été sommée de payer à PERSONNE2.) la somme de 3.242,84 euros avec les intérêts au taux légal à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, ainsi que la somme de 25.- euros sur

alinéa 2 du Nouveau Code de procédure civile, condamner cette dernière à leur payer par provision la somme de 19.200.- euros, augmentée des intérêts légaux à partir de la date de signification de l’ordonnance à intervenir, jusqu’à solde.Aux termes de leur assignation, les parties demanderesses réclament encore une indemnité de procédure de 1.500.- euros sur

Il demande à voir dire que les effets de l’ordonnance à intervenir cesseront un an au plus tard à partir de son prononcé, sauf renouvellement éventuel, et en tout état de cause le jour où un arrangement sera trouvé entre parties.Aux termes de son assignation, PERSONNE1.) sollicite encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 100.000,- euros sur le

Vu l’ordonnance de clôture du 22 avril 2025.Aux termes d’une ordonnance de jonction du 21 juin 2023, les deux affaires inscrites au rôle sous les numéros TAL-2023-01303 et TAL-2023-04825 ont été jointes.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2025.Par ordonnance n°2020TALREFO/00481 du 20 novembre 2020, le Vice-Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, aurait ordonné une expertise afin de déterminer les préjudices de PERSONNE1.) et

Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2024.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 228/2022 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 3 juillet 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Le Parquet reproche à PERSONNE1.) suivant ordonnance de la chambre du conseil numéro 228/23 du 3 juillet 2023 et

Vu l’ordonnance de clôture du 23 mai 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 31 mars 2025.justice, sinon de l’ordonnance du 13 juillet 2023,demande en justice, sinon de l’ordonnance du 13 juillet 2023, sous réserve desSuite à une procédure de référé-expertise initiée par la société SOCIETE7.), dans le cadre de laquelle la société SOCIETE1.) aurait été mise en intervention, une ordonnance aurait été