Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1.608,98 euros1.608,98 euros

frais de chauffage au titre des années 2010/2011 : 1.114,46 euros, - frais de chauffage au titre des années 2011/2012 : 2.091,98 euros, - frais de chauffage au titre des années 2012/2013 : 1.494,08 euros, - frais de chauffage au titre des années 2013/2014 : 1.910,08 euros, - frais de chauffage au titre des années 2014/2015 : 1.167,91 euros, - frais defrais

28 Voir Ch.c.C., n° 380/14 du 3 juin 2014 et n° 1217/15 du 6 mai 2015 29 Cotes A-04, A-08 et A-10 30 Voir Ch.c.C. n° 37/98 du 4 mars 1998

Dans le cadre de cette relation d’affaires, la société B a émis quatre factures à l’intention de la société A dont deux sont restées impayées, à savoir la facture N1-003 du 18 février 2014 d’un import de 40.876,35 € et la facture N1-004 du 24 mars 2014 portant sur 42.548,98 €.Elle a demandé la condamnation de la défenderesse à lui payer le montant de 40.876,

soumis pour contrôle dans deux secondes a déclaré 99,4% de ces bagages comme non suspects, tandis que deux autres agents ayant traités 20% et 13 % des bagages en deux secondes en ont validés 97,6% respectivement 98,2%.

Il toucherait des indemnités de chômage mensuelles d’un montant net de 1.833,98 euros, sa nouvelle compagne toucherait desA) touche des allocations de chômage d’un montant mensuel net de 1.833,98 euros.

98) la Fabrique d’Eglise de STADTBREDIMUS, établie à L-5450 Stadtbredimus, 10, Wengertswee, représentée par le Conseil de la Fabrique ;que force est de constater que depuis la nouvelle convention collective, valable pour les années 1996-97 et -98, déclarée d’obligation générale par règlement grand-ducal du 16 avril 1997, « à partir de 1997, les jours fériés

Arrêt N° 98/18 - VIII - Exequatur

intérêts à hauteur de 4.961,98 euros au titre de préjudice matériel et de 5.000,00 euros au titre de préjudice moral.

entendre condamner à payer à la BANQUE la somme de 1.798.934,98 € avec les intérêts conventionnels à partir du 30 septembre 2015 jusqu’à solde ainsi qu’une indemnité de procédure de 5.000 €.Le défendeur aurait été mis en demeure le 10 décembre 2009 de rembourser le solde restant dû du prêt dans un délai de 10 jours, le liquidateur aurait réalisé le gage pour

27 novembre 1998, n° 200/98).

A l’audience publique du 4 juin 2018, à laquelle l’affaire fut utilement retenue, A) déclara réduire sa demande relative au dommage matériel au montant de 2.623,98 €, celle relative au préjudice moral au montant de 5.005,60 € ainsi que celle relative au congé non pris au montant de 587,40 €.Il sollicite par ailleurs un montant de 2.623,98 € du chef du

Arrêt N° 98/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.

dit fondée la demande principale de C.) à concurrence de la somme de 22.509,98 EUR TTC, avec les intérêts légaux à partir du 22 septembre 2015 jusqu’à solde et condamné les consorts A.B.) au paiement dudit montant ;somme de 22.509,98 EUR, somme que C.) accepterait.

soit 10.477,98 euros.

atténuantes une peine d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (Lux. Trib. correctionnel 22 janvier 1998, n° 139/98).

place (occupée), bâtiment en habitation, d’une contenance de 5 ares 98 centiares, pour le prix de 140.000 euros.

Pour autant que de besoin, il souligne que la réalité de la prétendue commande orale n’est établie par aucune fiche de régie signée conformément aux exigences de l’article 98 du règlement grand-ducal du 7 juillet 2003 et de l’article 1supplémentaires de ce chef, travaux dont la réalité n’est établie par aucune fiche de régie signée conformément aux exigences

Le système commun de TVA garantit, par conséquent, la neutralité quant à la charge fiscale de toutes les activités économiques, quels que soient les buts ou les résultats de ces activités, à condition que lesdites activités soient, en principe, ellesmêmes soumises à la TVA (voir, notamment, arrêts du 22 février 2001, Ab., C-408/98, Rec2000, Mi., C-98/98, Rec

La demande était basée sur les articles 9.1 b), 9 .1. c), 96, 97 et 98.1 du Règlement CE n° 207/2009 sur la marque communautaire (ci-après « le Règlement »).