Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La compagnie d’assurances SOCIETE1.) a également été déboutée de sa demande en paiement du montant de 1.600 euros, à titre de « forfait pour rachat de véhicule », faute par elle d’expliquer ou de justifier sa demande.avant sinistre) + 1.600 (forfait pour rachat de véhicule) - 1.880 (prix de vente de l’épave)Ils font, par ailleurs, valoir que la clause

non payées avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 600 euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, et de voir ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir.

En ce qui concerne l’atteinte définitive à l’intégrité physique, ils demandent de fixer la valeur du point à 2.550 euros et d’allouer à la victime le montant de (2.550 x 64 = 163.200 :2) 81.600 euros augmenté des intérêts au taux légal à partir de la date de la consolidation des lésions.

PERSONNE1.) a été condamné à six mois d’emprisonnement et à une amende de 600 euros pour avoir, le 25 novembre 2022, volontairement porté des coups et fait des blessures à PERSONNE2.) de façon à lui causer une incapacité de travail personnel.relève PERSONNE1.) de la peine d’emprisonnement de 6 (six) mois, de la peine d’amende de 600 (six cents) euros, ainsi

La SOCIETE1.) a encore demandé à se voir allouer une indemnité de procédure sur base de l’article 240 du nouveau Code de procédure civile à hauteur de 600.- euros, voir condamner PERSONNE1.) et PERSONNE2.) aux frais et dépens de l’instance et à voir assortir le jugement de l’exécution provisoire.La SOCIETE1.) fait finalement valoir que PERSONNE1.) et

Elle fait en effet valoir que les difficultés financières de la société résultent de son bilan arrêté au 31 décembre 2022 qui ferait état d’une perte de 1.600.927,74 €.Elle fait cependant valoir que cette stratégie de vente a connu un échec alors que le requérant n’aurait en six mois effectué des ventes que pour environ 1.600.-Elle fait à titre

Par exploit d'huissier de justice du 18 janvier 2023 PERSONNE1.) a fait citer la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette pour la voir condamner au paiement du montant de 14.600.- € avec les intérêts légaux à partir du 2 novembre 2022, date d’une mise en demeure, jusqu’à solde.du

Il aurait en outre payé volontairement une pension alimentaire d’un montant de 600 euros en février 2021 et en mars 2021 et de 1.000 euros en avril 2021 et en mai 2021.En ce qui concerne les quatre paiements invoqués par PERSONNE2.) durant la période de recohabitation - 600 euros au mois de février 2021, 600 euros au mois de mars 2021, 1.000 euros au mois d’

La FONDATION sollicite encore la majoration du taux d’intérêt, la condamnation solidaire, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout de PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à lui payer une indemnité de 600 € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, l’exécution provisoire du jugement à intervenir et elle se réserve le droit d’augmenter sa demande

Lors du dépôt de sa plainte, cette dernière a déclaré que PERSONNE1.) lui devait 600 euros de pension alimentaire pour les trois enfants communs par mois et qu’il avait cessé tout paiement depuis le mois d’octobre 2013.

2014 11,600.00

Il aurait en outre payé volontairement une pension alimentaire d’un montant de 600 euros en février 2021 et en mars 2021 et de 1.000 euros en avril 2021 et en mai 2021.En ce qui concerne les quatre paiements invoqués par PERSONNE2.) durant la période de recohabitation - 600 euros au mois de février 2021, 600 euros au mois de mars 2021, 1.000 euros au mois d’

augmenté sa demande à ce titre à 33.600 euros.Ainsi, au moment du dépôt de la requête introductive, les arriérés de loyers se seraient chiffrés à 16.200 euros tandis qu’au moment des plaidoiries, les arriérés se chiffraient à 33.600 euros.

Le tribunal considère que le montant inscrit dans la facture du 21 novembre 2022, soit 600.- euros HTVA, constitue une juste rémunération des prestations effectuées par la société SOCIETE1.) SARL, la société SOCIETE2.) SARL-S ne précisant d’ailleurs pas en quoi cette prétention est surfaite.Il faut conclure des développements qui précèdent que la demande de

SOCIETE1.) demande à voir ordonner son inscription au registre des actionnaires d’SOCIETE2.) (ci-après le « Registre ») en tant que détentrice de 19.600.000 actions à compter du 22 avril 2022, dans un délai de huit jours à compter du prononcé du jugement à intervenir, sinon de sa signification, sous peine d’une astreinte de 10.000.EUR par jour de retard.

moyen global de 600 euros.

opération du 6 octobre 2011 : 600.000 euros ;

pour l’enfant commun PERSONNE3.), 400 euros par mois à partir de la demande en justice, soit le 6 mars 2018, jusqu’au 30 novembre 2018 et 600 euros par mois à compter du 1er décembre 2018 ;la somme de 400.-euros par mois à partir de la demande en justice jusqu’au 30 novembre 2018 et de 600.-euros par mois à partir du 1er décembre 2018La Cour a condamné

s’entendre condamner au paiement de la somme de 600.- € à titre d’indemnité de procédure sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile;

PERSONNE1.) soutient que la somme de 160.000,- euros virée en date du 6 août 2019 sur le compte-joint des parties aurait servi à financer d’une part, le solde restant dû pour l’achat de la maison de ADRESSE3.) de 107.600,- euros et d’autre part, des travaux à réaliser dans cette maison.PERSONNE2.) fait valoir que l’avance à payer pour l’achat de la maison d’