Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Au vu des besoins de PERSONNE3.) et des facultés contributives des parties, il y a dès lors lieu de fixer la contribution de PERSONNE1.) à l’entretien et à l’éducation de PERSONNE3.) au montant de 600 euros par mois.fixe la contribution mensuelle de PERSONNE1.) à l’entretien et à l’éducation de PERSONNE3.), née le DATE3.), pendant la période du 4 novembre

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. Luxembourg pour s’entendre condamner à lui payer la somme de 600.528,55 euros, augmentée des intérêts au taux légal à partir du jour du sinistre, sinon à partir de chaque décaissement, sinon à partir de l’assignation en justice, jusqu’à solde.Elle a dès lors réglé « pour compte de qui il appartiendra » la somme de 600.528,55 euros, en exécution d’un contrat

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  3. C) reproche à Q) de verser plus de 600 pages de documentations sans aucune forme d’explication permettant de justifier le montant réclamé de 1.408.741,31 euros du chef de travaux supplémentaires.C) reproche à Q) de verser plus de 600 pages de documentations sans aucune forme d’explication permettant de justifier le montant réclamé de 1.408.741,31 euros du

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  4. Elle a conclu à la fixation de l’indemnité d’occupation au montant mensuel de 600.- euros à partir du 1er septembre 2020 jusqu’à déguerpissement des lieux occupés.l’intervention d’un plombier non fondée, - condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 600.- euros à titre deRetenant une faute dans l’exécution du contrat relative à la boîte aux

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. Lors des plaidoiries en instance d’appel, PERSONNE2.) augmente sa demande et conclut à la condamnation de l’appelante à lui payer la somme de 6.600.- euros à titre d’arriérés de loyers échus suite au jugement entrepris, outre le montant de la condamnation prononcé en première instance.En l’absence de preuve de paiement, respectivement de contestations

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. Elle a conclu à la fixation de l’indemnité d’occupation au montant mensuel de 600.- euros à partir du 1er septembre 2020 jusqu’à déguerpissement des lieux occupés.l’intervention d’un plombier non fondée, - condamné PERSONNE2.) à payer à PERSONNE3.) la somme de 600.- euros à titre deRetenant une faute dans l’exécution du contrat relative à la boîte aux

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. la condamnation des parties assignées à cesser toute activité en dehors des heures autorisées, sous peine d’astreinte de 1.000,- euros par jour à compter de la signification du jugement à intervenir ainsi qu’à leur condamnation solidaire, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout au paiement de la somme de 600.000,- euros à titre du préjudice matériel et

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  8. Elle a demandé la fixation de l’indemnité d’occupation au montant mensuel de 600.- euros et a réclamé le montant de 1.200.- euros à titre d’arriérés d’indemnités d’occupation pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. Dans le cadre de l’exécution de la saisie 00535/11/CD (C_08) auprès de la BANQUE2.), le SPJ/RGB avait saisi une copie d’un contrat de vente daté au 10 juin 2007 portant sur un véhicule MERCEDES BENZ CL 500 au prix de 83.600€.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle
  10. Le tribunal actuellement saisi constate que le jugement rendu en première instance a condamné les consorts GROUPE1.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 1.600.- euros à titre d’arriéré de loyer pour le mois d’avril 2019, ce volet du jugement entrepris n’ayant pas été attaqué en appel.1.600 (loyer avril 2019, volet non entrepris du jugement a quo) + 8.125 (

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  11. Il ajoute que dans le cadre de la première demande en divorce déposée par l’appelante, il a été condamné suivant ordonnance de référé du 26 mai 2009 à régler à celle-ci une pension alimentaire à titre personnel de 600 euros par mois, de sorte qu’il n’aurait disposé que d’un montant de 700 euros pour couvrir les frais

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  12. au prix de 600 euros par actionqui a déclaré que les deux asbl, outre les 120 actions détenues par chaque asbl, détenaient un nombre supérieur à 600 actionsqui a déclaré qu’après la deuxième Guerre Mondiale, il n’a pas été possible, pour un certain nombre d’actions, de retrouver leurs propriétaires respectifs, de sorte qu’il a été décidé de faire un paquet

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  13. PERSONNE1.) soulève encore que le prédit certificat indiquerait que la société SOCIETE3.) S.A. disposait de la somme de 1.600.000.- euros et non la société SOCIETE1.).Par la présente, nous certifions que la société SOCIETE3.) S.A. avec siège social à L-ADRESSE2.) dispose en date du 30/01/2020 de la somme de 1.600.000 € (un million six cents mille euros) sur

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  14. Elle aurait émis plusieurs factures à l’égard de PERSONNE2.) concernant la consommation d’eau dans ledit immeuble, dont une facture du 26 avril 2016 s’élevant au montant de 287.600,64 euros.Le Tribunal constate ensuite que les contestations de PERSONNE2.) ont porté exclusivement sur la facture du 26 avril 2016 d’un montant de 287.600,64 euros.La

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  15. PERSONNE2.) a réduit sa demande pécuniaire au montant de 1.600.- euros à titre d’arriérés de loyers.mis le jugement du 18 juin 2021 à néant, - condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) le montant de 1.600.- euros à titreD’emblée, le tribunal tient à relever que le jugement dont appel n’est pas entrepris en ce que le juge de première instance a condamné

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  16. euros, soit un montant total de 1.600.- euros par mois à titre de loyer et d’avances sur charges.3 x 1.600 =]4.800.- euros, pour la période de novembre 2021 à janvier 2022 inclus, pour la porter au montant total de 9.600.- euros.Ils ont soutenu avoir payé le montant de 1.600.- euros par mois à titre de loyer et d’avances sur charges suite à une erreur de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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