Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ce groupe d’infractions se trouve en concours réel avec les infractions retenues sub I) et II) 2), de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourraLe tout en application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60, 65 et 231 du Code pénal et des articles 155, 179,

Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 60, 65, 66, 196, 197, 496 et 5061 du Code pénal et des articles 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du Code de procédure pénale dont mention a été faite.»

Il y a partant lieu d’appliquer les articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du15, 60, 65, 460, 461, 467, 487, 496 et 506-1 du Code pénal et des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.

Ce groupe d’infractions se trouve en concours réel avec l’infraction retenue sub 8) à charge de la prévenue de sorte qu’il y a lieu de faire application des articles 60 et 65 du Code pénal.Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 44, 45, 60 et 65 du Code pénal;

En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée;Le tout en application des articles 14, 15, 20, 60, 66, 74, 461, 463 et 467 du Code pénal et des articles 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 195-1, du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.

Les infractions retenues à l’égard du prévenu se trouvent en concours réel entre elles de sorte qu’il y a lieu de faire application des dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par

Par application des articles 11, 14, 15, 24, 44, 60, 66 et 375 du Code pénal ;Les infractions retenues à charge de PERSONNE1.) se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des

Il s’agissait d’une personne à la peau foncée, parlant un anglais sans accent, probablement américaine au vu de sa prononciation, et âgée d’environ 50 à 60 ans.Les infractions retenues à charge du prévenu PERSONNE1.) se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu à application des dispositions de l’article 60 du Code pénal.Par application des articles

En application des dispositions de l’article 60 du Code pénal, il y a dès lors lieu de prononcer la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60, 66, 461 et 463 du Code pénal et des articles 1, 179,

Les infractions retenues à charges de PERSONNE1.) sous les notices 1281/22/CC et 37531/22/CC sont en concours réel, de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal.Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 59, 60 et 65 du Code pénal, des articles 1, 154, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code de

Le délit de conduite en état d’ivresse retenu sub 1) est en concours réel avec l’infraction retenue sub 2) à sa charge, de sorte qu'il y a lieu de faire application des dispositions de l’articles 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte.16, 28, 29, 30 et 60 du Code pénal;

Il y a partant lieu d’appliquer l’article 60 Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Le tout en application des articles 14, 20, 22, 60, 66, 269, 271, 274 et 276 du Code pénal et des articles 1, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194,

Il convient partant de statuer conformément à l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui peut être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévuesLe tout en application des articles 14, 15, 51, 52, 60, 74, 77, 399, 461 et 467 du Code pénal et des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1,

En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée, cette peine pouvant même être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60, 66,

Il y a partant lieu de faire application des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différentes infractions.Par application des articles 14, 16, 28, 29, 30, 60 et 65 du Code pénal, des articles 1, 3-6,

Il convient partant d’appliquer les articles 60 et 65 du code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application des articles 14, 16, 28, 29, 30, 60 et 65 du Code pénal;

Il y a dès lors lieu à application des articles 60 et 65 du Code pénal.Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 60, 65, 66 et 198 du Code pénal, des articles 1, 2, 3,154, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 186, 189, 190, 190-1, 191, 194, 194-1, 195, 196, 198 et 389 du Code de procédure pénale, des articles 9, 12 et 13 de la loi modifiée du

deux paquets de cigarettes de la marque Marlboro, édition red, à 60 cigarettes, d’une valeur unitaire marchande de 15 euros,deux paquets de cigarettes de la marque Marlboro, édition red, à 60 cigarettes, d’une valeur unitaire marchande de 15 euros,

Les infractions retenues à charge de PERSONNE1.) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu de faire application de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte laquelle peut être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par

Les infractions retenues à charge du prévenu PERSONNE1.) se trouvent en concours réel, il y a partant lieu de statuer conformément aux dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, laquelle peut être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.