Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 99/2017Vu l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 7 mars 2017.Le prononcé, initialement fixé au 28 mars 2017, a été remis à l’audience du 2 mai 2017.

Numéro 98/2017termes d’une requête en intervention volontaire par acte d’avocat du 16 mars 2017, comparant par Maître Barbara KOOPS, avocat, demeurant à Luxembourg.L’affaire inscrite sous le numéro 182065 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 31 janvier 2017, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 21 mars 2017 à 9.00

Numéro 105/20171) Maître Fabien VERREAUX, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE2.), agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l., ayant été établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE3.), déclarée en état de faillite suivant jugement du 20 janvier 2017 du Tribunal d’

Numéro 93/2017L’affaire inscrite sous le numéro 179126 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 4 octobre 2016, fut d’abord fixée pour plaidoiries au 13 décembre 2016 et finalement à l’audience publique du mardi, 14 mars 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi,

Numéro 97/2017 (XIVe chambre)Par requête déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 13 février 2017, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), demande à être autorisée à représenter son époux PERSONNE1.), né le 1er septembre 1928 à ADRESSE3.) (Slovénie), demeurant à la même adresse.A l’audience du 6 mars

Numéro 96/2017 (XIVe chambre)Par requête déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 9 février 2017, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en ADRESSE2.), demeurant à L-ADRESSE3.), expose que son épouse, PERSONNE2.), née PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE4.) en ADRESSE2.), demeurant à LADRESSE5.), est hors d’état de manifester

Numéro 95/2017 (XIVe chambre)Par requête déposée le 23 mars 2017, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Lettonie, demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux, PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à la même adresse, est actuellement hors d’état de manifester sa volonté en raison d’une altération de ses facultés mentales, de sorte qu’

Numéro 94/2017 (XIVe chambre)Par requête déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 3 avril 2017, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (F), demeurant à L-ADRESSE2.), demande à se voir autoriser à conclure un acte de vente portant sur un appartement situé dans l’immeuble « Résidence ADRESSE3.) » à B-ADRESSE4.), appartenant en propre à

Numéro 92/2017Vu l’ordonnance de clôture du 17 janvier 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 14 mars 2017.

Numéro 88/2017Vu l’ordonnance de clôture du 24 janvier 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 14 mars 2017.

Numéro 90/2017Vu l’ordonnance de clôture du 7 février 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 14 mars 2017.Dans leurs conclusions du 30 janvier 2017, les époux GROUPE1.) se prévalent de la prescription décennale pour faire obstacle à la demande d’arrachage de leurs thuyas.avant tout autre progrès en cause, ordonne une visite des lieux

Numéro 87/2017L’affaire inscrite sous le numéro 181375 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 10 janvier 2017, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 7 mars 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 4 avril 2017, à laquelle le prononcé a été

Jugement Intérêts civils no 89/2017 (Intérêts Civils 180052) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, quatre avril deux mille dix-sept Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit :L’

Numéro 91/2017L’affaire inscrite sous le numéro 177804 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 28 juin 2016, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 22 novembre 2016 et finalement à l’audience publique du mardi, 14 mars 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 4

Numéro 82/2017L’affaire inscrite sous le numéro 178103 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 12 juillet 2016, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 29 novembre 2016 et 28 février 2017 et finalement à l’audience publique du mardi, 7 mars 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’

Numéro 86/2017L’affaire inscrite sous le numéro 176084 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 19 avril 2016, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 27 septembre 2016, 13 décembre 2016 et finalement à l’audience publique du mardi, 7 mars 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’

Numéro 81/2017L’affaire inscrite sous le numéro 178645 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 27 septembre 2016, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 13 décembre 2016 et finalement à l’audience publique du mardi, 7 mars 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi,

Numéro 83/2017L’affaire inscrite sous le numéro 179570 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 27 septembre 2016, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 6 décembre 2016 et 14 février 2017 et finalement à l’audience publique du mardi, 7 mars 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’

Numéro 84/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 7 mars 2017.

Numéro 85/2017Vu l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 7 mars 2017.