Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 77/2017L’affaire inscrite sous le numéro 181306 du rôle, appelée à l’audience publique du 20 décembre 2016, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 28 février 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 21 mars 2017, le

Numéro 76/2017L’affaire inscrite sous le numéro 180804 du rôle, appelée à l’audience publique du 6 décembre 2016, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 28 février 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 21 mars 2017, le

Numéro 68/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 21 février 2017.

Numéro 69/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 21 février 2017.

Numéro 72/2017 (XIVe chambre)Par requête déposée le 6 février 2017, PERSONNE2.), née le DATE1.) à PERSONNE3.) au Portugal, demeurant à L-ADRESSE1.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE2.) au Portugal, domicilié à la même adresse et séjournant actuellement à la Maison de soins ENSEIGNE1.) » à LADRESSE3.), est dans un état comateux et ne

Numéro 70/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 21 février 2017.

Numéro 71/2017L’affaire inscrite sous le numéro 171551 du rôle, appelée à l’audience publique du 6 octobre 2015, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 9 février 2016, 31 mai 2016, 15 novembre 2016 et finalement l’audience publique du mardi, 21 février 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’

Numéro 67/2017L’affaire inscrite sous le numéro 164255 du rôle, appelée à l’audience publique du 23 septembre 2014, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 31 mars 2015, 1er décembre 2015, 10 mai 2016, 8 novembre 2016 et finalement l’audience publique du mardi, 14 février 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré

Numéro 60/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 14 février 2017.

Numéro 66/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 14 février 2017.

Numéro 62/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 31 janvier 2017.Le prononcé, initialement fixé au 21 février 2017, a été reporté au 7 mars 2017.Bénéficiaire, ayant entraîné une augmentation des « frais fixes par SOCIETE5.) Debit contre-passé à l’initiative du payeur » de 0,00 à 22,60 euros, pour le 2 mai 2017 au plus tard, sursoit à

Numéro 63/2017L’affaire inscrite sous le numéro 176888 du rôle fut appelée à l’audience publique du 31 mai 2016, lors de laquelle elle fut fixée pour plaidoiries aux 10 octobre 2016 et 19 décembre 2016, puis pour désistement aux 24 janvier 2017, 31 janvier 2017 et finalement à l’audience publique du mardi, 14 février 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce,

Numéro 64/2017L’affaire inscrite sous le numéro 180352 du rôle, appelée à l’audience publique du 15 novembre 2016, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 14 février 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 7 mars 2017 le

Numéro 65/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 14 février 2017.

Numéro 61/2017L’affaire inscrite sous le numéro 169574 du rôle fut appelée à l’audience publique du 2 juin 2015, lors de laquelle elle fut successivement fixée pour plaidoiries aux 26 octobre 2015, 19 avril 2016, ensuite pour contrôle au 22 novembre 2016 et finalement pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 14 février 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.

Numéro 59/2017 (XIVe chambre)A l’audience du 13 février 2017 de la quatorzième chambre, siégeant en chambre du conseil, PERSONNE1.), en présence de son épouse, PERSONNE2.), épouse PERSONNE1.), a demandé qu’il soit fait droit à sa requête.après instruction de la demande en chambre du conseil le lundi, 13 février 2017, et après avoir entendu le requérant,

Numéro 58/2017 (XIVe chambre)Par requête déposée en date du 30 janvier 2017 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par l’intermédiaire de Maître Marc LOESCH, notaire de résidence à ADRESSE5.), PERSONNE2.), épouse PERSONNE1.), demande à se voir autoriser à passer seule, sans le concours et le consentement de son époux, PERSONNE1.), plusieurs

Numéro 51/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 7 février 2017.Quant à la recevabilité des pièces produites à l’audience du 7 février 2017 et en cours de délibéréA l’audience publique du 7 février 2017 et en cours de délibéré, le mandataire de PERSONNE1.) a versé diverses pièces, parmi lesquelles le jugement de la Justice de paix du 5

Numéro 55/2017 (XIVe chambre)Par courrier entré au greffe le 18 janvier 2017, PERSONNE2.) a adressé au tribunal une copie de la carte grise du véhicule à vendre et un projet d’acte de vente notarié relatif à l’appartement à acquérir.A l’audience du 13 février 2017 de la quatorzième chambre, siégeant en chambre du conseil, PERSONNE2.), assistée de son fils,

Numéro 56/2017Par requête déposée le 17 janvier 2017, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à la même adresse et actuellement hospitalisé, ne peut plus s’occuper des affaires administratives, de sorte qu’elle demande à être habilitée à le représenter dans