Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 6 novembre 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Carine THIEL, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement du 24 septembre 2013 le tribunal du travail a déclaré la demande de B en paiement d’un

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. Par arrêt du 10 juillet 2013, la Cour d’appel, statuant dans le cadre d’un litige opposant B (la société B) à A et saisie par ce dernier d’un appel dirigé contre un jugement du 20 janvier 2012 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, qui l’avait condamné à payer à la société demanderesse respectivement les montants de 5.286,21 € et 10.000 €, ce dernier

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  3. refixe l’affaire à l’audience d’appel des causes du mardi, 19 février 2013 à 08.45 heures, salle 101, 1er étage au Palais de Justice.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. Revu l’arrêt de la Cour du 24 avril 2013 qui a prononcé, avant tout autre progrès en cause, la révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 octobre 2012 et renvoyé l’affaire devant le magistrat de la mise en état aux fins d’instruction complémentaire « quant à la question de l’existence d’un divorce entre B et C et à l’incidence éventuelle d

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  5. appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 13 mai 2013,Par jugement rendu contradictoirement entre parties en date du 20 mars 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rejeté le moyen du libellé obscur et a

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  6. Le mandataire du prévenu P.1.) ne conteste pas les préventions d’infractions reprochées à son mandant en ce qui concerne les faits du 15 novembre 2013, à savoir le fait d’avoir lors de son interpellation commis une rébellion avec violences envers les quatre agents de la force publique ainsi que d’avoir frappé et fait des blessures à l’agent PC.2.), coups qui

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  7. Vu l’ensemble du dossier répressif, notamment les procès-verbaux numéros 11075 du 17/05/2013, CIS Troisvierges, 21102 du 18/05/2013 CI Troisvierges, JDA SREC CPT 2013-29090-1-DEST du 18/05/2013 SREC POLICE TECHNIQUE Diekirch, 12059 du 19/05/2013 CPI SI Wiltz, JDA SREC CPT 2013-29091-1-DEST du 19/05/2013 SREC POLICE TECHNIQUE Diekirch, 22063 du 19/05/2013CPI

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  8. appelant aux termes d’exploits de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette des 29 avril 2013 et 5 juillet 2013, comparant par Maître Christian STEINMETZ, avocat à la Cour à Luxembourg,Revu les actes d’appel des 29 avril 2013 et 5 juillet 2013.Vu l’arrêt du 5 juin 2014 par lequel la Cour a dit l’appel de A du 29 avril 2013 recevable

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  9. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 21 mars 2013, comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour à Luxembourg,Par ordonnance du 1er février 2013, le président du tribunal du travail d’Esch-surAlzette s’est déclaré territorialement

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  10. Tout d’abord, la Cour relève que l’appelante, qui reproduit dans ses conclusions notifiées le 11 février 2013 - et plus spécifiquement dans le cadre de ses développements sur l’opposabilité de la transaction à B.) - ses conclusions de première instance quant à l’intérêt à agir de ce dernier, n’a toutefois pas entrepris le jugement sur ce point.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  11. d'un arrêt rendu contradictoirement par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, 10e chambre correctionnelle, le 10 juillet 2013, sous le numéro 395/13, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:documents n’est pas établie à suffisance de droit ( cf Cour d’appel Luxembourg 19 février 2013, 97/13 V ).Vu l’arrêt attaqué rendu le 10

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  12. Dans ses conclusions notifiées le 15 avril 2013, A a écrit renoncer à sa demande dirigée contre la société anonyme G. Il n’y a partant plus lieu de considérer cette demande.Dans ses conclusions notifiées le 15 avril 2013, l’appelant a déclaré, dans la partie consacrée aux faits de l’espèce, avoir vendu les appartementsDans ses conclusions notifiées le 16

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  13. appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 13 mai 2013,Par un jugement contradictoire du 20 février 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, quinzième section, siégeant en matière de marques, s’est déclaré compétent pour connaître de la demande sur base de l’article 4.6.1 de la convention BENELUX

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  14. L’article 7-5 du Code d’instruction criminelle, tel qu’introduit par la loi du 29 mars 2013 précitée, dispose que :L’article 7-5 du code d‘instruction criminelle introduit par la loi du 29 mars 2013 est libellé comme suit: « Les condamnations définitives prononcées à l’étranger sont assimilées quant à leurs effets aux condamnations prononcées par les

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre
  15. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 8 mars 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 24 janvier 2013, le tribunal du travail de Luxembourg a déclaré le licenciement abusif et a dit non fondées les

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  16. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 25 janvier 2013, comparant par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 25 janvier 2013, A a relevé appel d’un jugement rendu le 30 novembre 2012 par le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette la déboutant de ses

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  17. Elle expose qu’elle a déposé, en date du 23 août 2013, contre B) et C) une nouvelle plainteCette plainte aurait été suivie d’une ordonnance de non-informer du juge d’instruction du 5 novembre 2013.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  18. A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg, du 5 août 2013, comparant par Maître Claudia THIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 30 mai 2013, le tribunal a déclaré irrecevable la demande en reprise d’instance de A), au

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  19. Suite à cette sommation, l’appelante a renoncé dans ses conclusions notifiées le 26 septembre 2013 à se prévaloir de ces pièces.L’offre de preuve par témoins formulée par l’appelante dans ses conclusions du 28 juin 2013 quant à l’envoi des heures de pointage n’est ni compréhensible ni précise, de sorte qu’il y a lieu de la rejeter.Dans ses conclusions

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  20. A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 16 septembre 2013, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 4 juillet 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
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